Les limites réglementaires de rejet du site de Flamanville seront établies par l’Administration suivant la réglementation en vigueur par le renouvellement de l’arrêté de rejet du site établi sur la base du dossier de Demande d’Autorisation de Rejets et de Prélèvements d’Eau (DARPE) déposé par EDF, Ces limites de rejet sont déterminées de manière conservatoire pour être compatibles avec le respect de l’environnement et de la santé. Elles intègrent les améliorations industrielles du parc nucléaire en exploitation. Elles prennent en compte le niveau de rejet lié au fonctionnement normal des trois unités de production avec une marge pour les éventuels aléas d’exploitation.
Elles seront fixées après analyse de l’étude d’impact environnemental soumise à enquête publique.