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  Document : Avant Propos de la CPDP
Rubrique : Avant propos de la CPDP |
Madame, Monsieur,
Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d’un projet de “Construction d’une centrale électronucléaire “tête de série EPR”, sur le site de Flamanville (Manche)”. Sur la base de ce dossier, la CNDP, autorité administrative indépendante, a décidé le 1er décembre 2004 d’organiser elle-même un débat public, conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de l’environnement et au décret N° 2002-1275 du 22 octobre 2002. Cette décision de la CNDP a été prise notamment en considérant que “les objectifs, la nature et l’importance du projet et sa place dans la politique énergétique nationale lui donnent un caractère d’intérêt national”.
La CNDP a confié l’animation de ce débat public à une Commission particulière (CPDP) et m’a nommé à sa présidence pour préparer et gérer le débat dans le cadre des règles législatives (Code de l’environnement) et règlementaires en vigueur.
Dans sa décision N° 2004/37/EPR/1, la CNDP a considéré :
• que le débat national sur les énergies, organisé par le gouvernement au 1er semestre 2003 et les avis du Comité des Sages qui l’ont conclu, ont fait apparaître une controverse sur le projet de réacteur de type EPR ;
• que le débat public a pour but, non de trancher une controverse – puisque la loi ispose que ni la CNDP ni la CPDP ne se prononcent sur le projet qui leur est soumis – mais d’approfondir et d’en éclairer les termes après avoir assuré l’information et l’expression du public ;
• que le débat public est en mesure d’éclairer préalablement la décision d’investissement.
Le débat public portant “sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales” du projet, le présent dossier d’EDF, maître d’ouvrage du projet, a été constitué “suivant les indications de la CPDP”, conformément au décret du 22 octobre 2002. En outre, en application de la décision de la CNDP du 2 février 2005, un cahier collectif d’acteurs a été parallèlement établi pour nourrir le débat.
Ces deux documents sont étroitement liés. Ils pourront être complétés par d’autres contributions sous forme de cahiers d’acteur. Ces modalités particulières répondent à la décision d’éclairer les termes de la controverse sur l’EPR, tant sur son opportunité et ses objectifs que sur ses caractéristiques.
CPDP
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