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  Document : Le point sur...
Rubrique : La maîtrise de la demande d’énergie (MDE) |
Jusqu’alors, bien que les gouvernements se soient intéressés à la MDE, les politiques énergétiques issues des chocs pétroliers et des problèmes géopolitiques étaient principalement déterminées par l’orientation à la hausse des prix des hydrocarbures. Aujourd’hui, les politiques volontaristes de MDE au niveau européen (directive européenne sur l’efficacité énergétique et les services énergétiques) et en France (projet de Loi fixant les orientations énergétiques de la France) cherchent à répondre aux exigences du développement durable et se placent sur des perspectives de long terme.
L’objectif est de renforcer l’efficacité énergétique au stade de l’utilisation finale, toutes énergies confondues. La maîtrise se mesure par la réduction de la quantité d’énergie consommée à service énergétique rendu identique.
L’État entend promouvoir les efforts d’économie d’énergie et le développement des énergies renouvelables afin de contribuer à limiter la dépendance de la France vis-à-vis des combustibles fossiles importés, à réduire les usages énergétiques responsables des pollutions atmosphériques et à lutter davantage contre l’aggravation de l’effet de serre.
La politique énergétique devrait donner une impulsion significative à la MDE : elle en fait le premier axe de la politique énergétique et fixe le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique1 finale à 2 % d’ici 2015 et à 2,5 % d’ici 2030.
Pour atteindre ces objectifs, le législateur s’appuierait sur un dispositif innovant basé sur la mise en place progressive d’un “marché” de certificats d’économies d’énergie (CEE) ou “certificats blancs”.
Ce dispositif qui doit être rendu opérationnel le 1er janvier 2006 consiste à fixer des obligations d’économie d’énergie aux fournisseurs d’énergie2, lesquelles économies ouvrent droit à la délivrance de CEE. Tout acteur économique (industriel, chaîne d’hôtels, etc.) réalisant des économies d’énergie pourrait aussi obtenir, à sa demande, des CEE qu’il pourra céder aux fournisseurs d’énergie pour satisfaire leurs obligations, fixées par décret.
Tout fournisseur qui ne satisferait pas à son objectif de remise des certificats en fin de période se verrait assigner une pénalité financière proportionnelle aux kWh économisés manquants.
Conjuguée au développement des énergies renouvelables, la politique de MDE contribue non seulement à réduire l’intensité énergétique mais aussi à préserver les ressources naturelles et, grâce au recours aux énergies les moins émettrices de C02, à réduire les émissions de C02 pour lutter contre le changement climatique.
EDF
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