Rubrique : La loi Bataille et le stockage des déchets nucléaires de haute activité et à vie longue
En matière de déchets radioactifs, la loi du 31 décembre 1991, appelée également loi Bataille, du nom de son rapporteur le Député du Nord Christian Bataille, a fixé les grandes orientations relatives aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue.
Cette loi prévoit que des recherches sont conduites selon trois axes pour que le Parlement puisse disposer de l'ensemble des données scientifiques nécessaires à une prise de décision.
Les voies de recherche et d'étude concernent :
- Axe 1 : la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;
- Axe 2 : l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains (à quelques centaines de mètres en profondeur) ;
- Axe 3 : l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets qui permettent à la fois de disposer d'enveloppes résistantes pour éviter toute dispersion des éléments radioactifs et de solutions d'attente pour les conserver dans des conditions sûres avant toute décision.
Fin 2006, le Gouvernement doit transmettre au Parlement un rapport global d'évaluation des recherches, accompagné d'un projet de loi autorisant le cas échéant la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité à vie longue.
