La loi de 2002 relative à la démocratie de proximité confère à la CNDP le statut d’Autorité Administrative Indépendante. Ce nouveau statut a renforcé sa légitimité, et lui permet de garantir l’impartialité, la transparence et la sincérité du débat public.
Le débat public intervient au début du processus de développement d’un grand projet, à la différence de l’enquête publique, organisée après la finalisation du projet et qui en constitue la dernière étape.
Il permet d’informer et de consulter les citoyens sur les grands projets qui les concernent et peuvent avoir une influence sur leur vie quotidienne. Ainsi, sans être le temps de la décision, le débat public est un temps d’écoute et d’ouverture qui précède et éclaire la décision finale.
