Rubrique : DÉCISION N° 2004 / 38 / EPR / 2 SEANCE DU 1 er DECEMBRE 2004 PROJET « FLAMANVILLE 3 REACTEUR DE TYPE EPR ».
La Commission Nationale du Débat Public,
• vu le code de l'environnement en ses articles L.121-1 et suivants,
• vu le décret n° 2002-1275 du 22 Octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public et notamment son article 7,
• vu la décision n° 2004/37/EPR/1 du 1er Décembre 2004 de la Commission nationale du débat public décidant un débat sur ce projet,
• après en avoir délibéré,
• à la majorité de ses membres présents et représentés,
décide :
Article unique : Est nommé Président de la Commission particulière à laquelle est confiée l’animation du débat public sur le projet “Flamanville.3 – réacteur de type EPR” :
- Monsieur Jean-Luc MATHIEU.
