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  Document : Le point sur...


Rubrique : L’ouverture récente des marchés de l’électricité en Europe
Le marché de l’électricité est en pleine mutation suite à l’ouverture récente à la concurrence de la production et de la vente : les producteurs d’électricité se restructurent, investissent hors de leurs frontières et le prix de vente de l’électricité sur les marchés de gros est devenu une donnée qui conditionne la rentabilité des investissements à venir.

Après les premières expériences d'ouverture des marchés de l'électricité en Grande-Bretagne dès 1990, le coup d'envoi d'une réforme profonde des marchés européens a été donné par l'adoption de la première directive communautaire sur les marchés intérieurs de l'électricité en 1996, suivie en 2003 d'une deuxième directive qui prévoit l'ouverture totale des marchés au 1er juillet 2007.
L’objectif de ces directives était d’introduire une concurrence sur les marchés électriques européens.
Toutefois, une volonté de maintenir une partie des activités sous le contrôle d’une organisation régulée était exprimée par le maintien de missions d’intérêt général. Ceci s’est traduit en France par la séparation en deux parties du secteur électrique : le secteur concurrentiel (production et vente d’électricité) et le secteur “régulé” (acheminement, transport et distribution de l’électricité).

L'impact des directives et de leur transposition en droit national s'est traduit dans les états-membres de l'Union par une organisation complexe des marchés et une multiplication des acteurs, avec l'émergence de marchés de gros de l'électricité alimentés par des opérateurs nationaux et étrangers. De nouveaux acteurs interviennent sur les marchés européens : les courtiers (brokers), simples intermédiaires entre vendeurs et acheteurs, et les négociants (traders) pour le négoce de produits et services plus sophistiqués.
Les marchés de gros permettent aux traders et aux fournisseurs-commercialisateurs de s’approvisionner pour alimenter à leur tour les clients finaux.
Via des prises de participation, les grands opérateurs historiques nationaux, telle EDF, ont étendu leur action au niveau européen, pour la production, mais aussi la commercialisation et le trading. Par exemple, EDF a des participations en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Autriche, Pologne, Belgique, Suisse. Par ailleurs, l’Espagnol Endesa et le Belge Electrabel ont des participations en
France.

L'émergence d'un marché européen optimise, via l’accroissement des échanges, la gestion des systèmes électriques. À court, moyen et long termes, les achats et ventes d'électricité s'effectuent selon deux modalités : de gré à gré ou à travers des bourses d'échange d'électricité.

Dans chaque état-membre, les activités de gestionnaires des réseaux de transport et de distribution ont été confiées à des organismes régulés (RTE pour le réseau de transport et ERD pour le réseau de distribution en France). Des autorités indépendantes de contrôle et de régulation (la Commission de Régulation de l’Énergie en France) ont aussi été créées pour contrôler le bon fonctionnement du secteur électrique, activité régulée et secteur concurrentiel.

La structure des parcs européens de production d'électricité est contrastée. Elle reflète l’histoire, la géographie et la diversité des politiques énergétiques nationales. Cette situation est très fortement liée aux prix de l’électricité.

Après une période de prix bas jusqu'à mi-2003, les marchés ont subi des hausses importantes dues à l’augmentation du prix des combustibles et à la croissance constante de la demande. La mise en place des permis d'émission de CO2 début 2005 et l'évolution à la hausse de leur cotation ont encore amplifié l'augmentation des prix.

L'objectif à terme des autorités de régulation est de constituer une zone “continentale” de marché la plus fluide possible et de réduire les écarts de prix avec les zones périphériques. Cet objectif sera atteint grâce à trois actions soutenues par la Commission européenne :
- le renforcement des interconnexions pour supprimer les congestions actuelles ;
- la coordination des gestionnaires de réseau de transport pour mieux exploiter encore les interconnexions existantes ;
- la mise en place de règles d'allocation des capacités d’échange aux frontières pour augmenter la fluidité et l'efficacité des échanges commerciaux.


EDF

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