Rubrique : DÉCISION N° 2005 / 12 / EPR / 3 SEANCE DU 2 MARS 2005 PROJET DE CENTRALE ELECTRONUCLEAIRE « TETE DE SERIE EPR » A FLAMANVILLE.
La Commission Nationale du Débat Public,
• vu le code de l'environnement en ses articles L.121-1 et suivants,
• vu le décret n° 2002-1275 du 22 Octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public et notamment son article 7,
• vu les décisions n° 2005/37/EPR/1 et 2005/38/EPR/2 par lesquelles la Commission
nationale du débat public a décidé un débat public et a nommé Monsieur Jean-Luc MATHIEU président de la commission particulière chargée d’animer le débat sur ce projet,
• après en avoir délibéré,
• à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
décide :
Article unique : Sont nommés membres de la Commission particulière du débat public :
- Madame Danièle FAYSSE - Madame Annie SUGIER - Madame Françoise ZONABEND
- Monsieur Michel COLOMBIER - Monsieur Roland LAGARDE.
