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  Document : Débat public mode d'emploi


Rubrique : Le principe du débat public
C’est un moment dans la vie citoyenne où chacun peut participer, accéder à l’information, obtenir des réponses, prendre la parole pour exprimer son avis sur un projet. Depuis 2002, la loi rend obligatoire la saisine de la CNDP (Commission nationale du débat public) pour tout projet d’aménagement important.

Le débat public repose sur trois principes essentiels. D’abord la transparence : toutes les informations doivent être accessibles et compréhensibles. Puis l’équivalence : tout le monde sans exception peut s’exprimer, poser une question, donner son avis ou formuler une proposition. Et enfin l’argumentation : les différentes prises de position, du maître d’ouvrage comme des acteurs, doivent être argumentées.

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