|
 |
 |
/ Base de connaissance - document | |
  Document : Le point sur...
Rubrique : Le contrôle de la sûreté par les pouvoirs publics |
La DGSNR, Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, placée sous l’autorité des Ministres de l’Industrie, de l’Environnement et de la Santé, définit les objectifs généraux en matière de sûreté nucléaire, élabore des règles techniques générales, analyse les modalités proposées par les exploitants nucléaires pour atteindre ces objectifs, vérifie par des inspections la bonne application des règles. Créée par le décret N° 2002-255 du 22 février 2002, elle comprend huit sousdirections et s’appuie sur les onze Divisions de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DSNR) rattachées aux Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
En cas de situation d’urgence, la DGSNR a un rôle d’appui au Préfet de département, responsable de la protection des populations. Dans le cadre de l’entraînement à la gestion de ces situations, la DGSNR et l’IRSN participent aux simulations de crise.
Pour plus de transparence, le gouvernement a décidé de séparer l'expertise technique de la fonction d'autorité de contrôle (autorisations et décisions à caractère réglementaire). Ainsi, pour mener à bien ses instructions techniques, la DGSNR fait appel à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
L'IRSN exerce une fonction d’expertise et réalise des recherches et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires et de la protection contre les actes de malveillance.
Les lettres de suite des visites de surveillance réalisées par la DGSNR sur les installations nucléaires de base sont mises en ligne sur Internet (www.asn.gouv.fr).
EDF
|
|
| |
|
|
