Rubrique : Le rôle de la CNDP (Commission nationale du débat public)
Composée de 21 membres (élus, magistrats, représentants des milieux associatifs), la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Après avoir été saisie d’un projet, la CNDP prend la décision d’organiser ou non un débat public. Si elle juge que c’est nécessaire, elle met en place une Commission particulière du débat public, qui est alors chargée d’organiser et d’animer le débat.
