Les prélèvements d’eau et les rejets des centrales nucléaires sont soumis au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 et à l’arrêté du 26 novembre 1999 qui définissent les modalités de demande d’autorisation de rejets et de prélèvements. Ces textes interviennent en application notamment de la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992. Ils s’inspirent également du droit communautaire et international dont la directive cadre sur l’eau (DCE) qui incite les pays membres à prendre des dispositions pour atteindre d’ici 2015 une qualité d’eau dans les fleuves et les rivières répondant à la notion de “bon état écologique”.
