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Rubrique : La politique énergétique française
La politique énergétique de la France est inscrite dans le projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique adopté par le Parlement le 23 juin 2005 (“petite loi “). Cette loi découle du « Débat national sur les énergies » et du “Livre blanc sur les énergies”.

La politique énergétique de la France vise à :
- contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement;
- assurer un prix compétitif de l'énergie ;
- préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
- garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

Pour atteindre ces objectifs, l’Etat veille à :
- maîtriser la demande d’énergie ;
- diversifier les sources d’approvisionnement énergétique ;
- développer la recherche dans le domaine de l’énergie ;
- assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.

Le projet de loi traite en détail de la place de la production d’électricité d’origine nucléaire dans le paysage énergétique français :
"La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France.Afin d’assurer un prix compétitif de l’énergie, la politique énergétique s’attache à conforter l’avantage que constitue pour la France le fait de bénéficier, grâce à ses choix technologiques, notamment en faveur de l’électricité nucléaire, d’une des électricités les moins chères d’Europe. ” (extrait de l’article 2)

"L'Etat veille à conserver, dans la production électrique française, une part importante de la production d'origine nucléaire qui concourt à la sécurité d'approvisionnement, à l'indépendance énergétique, à la compétitivité, à la lutte contre l'effet de serre et au rayonnement d'une filière industrielle d'excellence, même si, à l'avenir, il fait reposer, à côté du nucléaire, la production d'électricité sur une part croissante d'énergies renouvelables et, pour répondre aux besoins de pointe de consommation, sur le maintien du potentiel de production hydroélectrique et sur les centrales thermiques.
L’Etat se fixe donc trois priorités.
La première est de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020 en disposant vers 2015, d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d’opter pour le remplacement de l'actuelle génération.” (extrait de l’article 4)

“L'État prévoit, dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévue à l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, la construction d'un réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente.” (extrait de l’article 9).

EDF

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