Les Pouvoirs publics définissent le cadre législatif et réglementaire dans lequel le secteur de l’énergie se développe. En particulier, le Gouvernement délivre les autorisations de production d’électricité et les autorisations de création d’installations nucléaires, à l’issue de débats et enquêtes publics.
Au sein du Gouvernement :
- le ministre de l'écologie et du développement durable est notamment en charge de
l'intégration des objectifs de développement durable dans des politiques publiques ;
- le ministre délégué à l'industrie est notamment en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en matière énergétique ;
- enfin, ces deux ministres sont conjointement responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire.
