/ Réponses aux questions

Question de : Crochemore guillaume - le 20/10/2005
Pquoi la réunion du 19/10/2005 a t elle été annulée ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La réunion du 19 octobre 2005 a été annulée parce que des associations qui avaient été préssenties pour intervenir à la tribune ont decidé de ne pas venir et qu'il fallait réorganiser les premiéres réunions pour qu'elles soient pleinement intéressantes, ce qui necessitait une quinzaine de jours.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : Faud Henri - LANGEAC 43300 - le 20/10/2005
Pourquoi organiser un débat après que la décision de construire l'EPR soit prise ? Que peut changer ce débat ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Juridiquement, la décision de construire un EPR à Flamanville n'est pas prise. Il faut pour cela, un décret qui ne sera éventuellement publié (en 2006 ou 2007) que si EDF maintient son projet, ce qui ne sera annoncé qu'en 2006.
L'EPR étant une éventuelle "tête de série" pour le renouvellement du parc électronucléaire d'EDF, une dimension essentielle du débat concerne l'avenir à moyen et long terme.
Il a donc tout son intérêt pour orienter l'avenir de la politique énergétique de la France.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : CLOTEAU Thierry - STE GEMMES LE ROBERT 53600 - le 21/10/2005
Nous souhaiterions que soit organisé en Mayenne un débat sur l'EPR (Suite réunion Ernée du 12/10/05).

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Il y aura une réunion publique à Laval, probablement le 19 décembre 2005.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : Touzalin Danielle - le 26/10/2005
Bonjour,

Je découvre que la réunion publique inaugurale à Paris du mercredi 26 octobre est annulée.
Pouvez vous m’expliquer la raison de cette annulation et me préciser quelles sont les dispositions mises en œuvre pour palier cette annulation et permettre aux parisiens de participer au débat public.

Cordialement.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Il fallait réorganiser cette réunion publique en raison de la décision prise par certaines associations de ne plus participer, en tant que telles, au débat.
Evidemment, les parisiens participeront au débat à l'occasion d'au moins une réunion publique qui aura lieu le 29 novembre 2005.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : BACHAUD YVAN - COMMUNAY 69360 - le 31/10/2005
REFERENDUM d'INITIATIVE POPULAIRE ou CITOYENNE (RIP ou RIC)

Lors de législatives de 1993 TOUS les partis du PC au FN avaient le RIP dans leur programme et le RPR présidé par J.Chirac l'avait même promis dans l'année..En 2002 il était encore expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour 2002.

Il ne peut y avoir de concertation sérieuse entre un pot de fer et des pots de terre.
QUESTION:
La CPDP est elle favorable à l'instauration du RIP qui après débat public permettrait aux citoyens d'en appeler à l'arbitrage des électeurs sur le projet objet du débat ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La loi prévoit que la CNDP par le tranchement de la CPDP veille au respect de la participation du public au processus d’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement lorsqu’elle prend la forme d‘un débat public. La loi ne l’autorise pas à se prononcer sur d’autres formes de participation des citoyens à d’autres mécanismes démocratiques.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : L'HENAFF Olivier - CHAZAY D'AZERGUES 69380 - le 04/11/2005
Le débat public est-il public ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Oui, puisque tout le monde est invité à participer aux réunions publiques qui se tiendront à travers la France jusqu’au 18 février 2006.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : PENEL Nicolas - LYON 69002 - le 04/11/2005
A quoi ça sert un débat publique sur l'EPR puisque l'assemblée nationale a déja voté en faveur de l'EPR ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

L'assemblée nationale a pris position en faveur de la construction d'un EPR "tête de série" qui, néanmoins ne sera construit que si EDF maintient, en 2006, son intention . En effet, il n'est pas impossible qu'EDF fasse, à l'issue du débat, des choix différents de son projet initial : une autre implantation, par exemple - d'où l'intérêt du débat .
Mais EDF a présenté cet EPR comme une éventuelle "tête de série", pouvant servir à remplacer tout une partie de ses unités de production électronucléaires, à partir de 2015/2020. Comme il s'agit d'un équipement dont la durée de vie pourrait être de 60 ans, on voit que l'EPR est un projet majeur pour le XXIe siècle. C'est une seconde raison d'apporter toute l'attention qui s'impose, à ce débat public.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : PENEL Nicolas - LYON 69002 - le 04/11/2005
Comment le débat sur l'EPR peut-il être équitable avec l'opposition du secret défense par rapport au risque terroriste sur l'EPR ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Le problème du secret défense est important mais ne porte que sur des questions limitées : celles qui ont trait à la sécurité de l'EPR en cas d'agression extérieure majeure. Il n'est pas évident que des certitudes quant à la solidité de l'installation conduise à faire des choix différents de ceux que le risque, tel qu'il est estimé, conduit à faire, pour les citoyens, les élus, l'entreprise. Ce qui ne signifie nullement que l'ampleur des questions couvertes par le secret de la défense nationale, dont le principe ne semble critiqué par personne, est satisfaisant. Le temps du débat est d'ores et déja mis à profit pour étudier les limites du secret et voir si des changements sont envisageables. Une première réunion de travail s'est tenue le 5 décembre. Si des clarifications et avancées sont faites, dans ce domaine, elles seront rendues publiques avant la fin du débat.
Cela étant, de trés nombreuses questions qui se posent au sujet de l'EPR peuvent être débattues sans qu'aucun secret de défense n'interfère avec les réponses, par exemple :
- la pertinence de l'EPR selon les choix énergétiques que fait la nation ;
- la pertinence de l'implantation de l'EPR à Flamanville et non pas ailleurs, en fonction des problèmes posés par la ligne à très haute tension Cotentin-Maine ;
- la pertinence de l'EPR par rapport à d'autres moyens de production d'électricité et à fortiori d'une série éventuelle d'EPR.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : blachere jerome - sotteville 50340 - le 11/11/2005
Bonjour
-Que faut il penser du discours du premier ministre affirmant que l'EPR se fera avant meme que le debat soit terminé ?
-La notion de secret defense concernant la vulnérabilité de l'EPR a un crash d'avion est une information de notoriété publique dans le cotentin depuis toujours et jamais dementie par l'exploitant .
Alors pourquoi supprimer cet mention et provoqué le depart des opposants(qui n'attendaient peut etre que ca) ?
Salutations

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La CPDP a exprimé au Cabinet du Premier ministre le souci de laisser sa légitime place au débat public, la démocratie participative devant s’exercer avant toute décision. Celle-ci relève finalement d’EDF qui puisera ses intentions en 2006 et du gouvernement qui ensuite prendra, s’il lui est demandé, un décret d’autorisation pour un EPR.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : BARRIER Jean-Yves - CHAILLAND 53420 - le 17/11/2005
La réunion de débat public qui aura lieu en Mayenne sur l'EPR : le secret défense sera-t-il levé pour cette réunion (condition demandée pour le collectif Mayenne survoltée) ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Il a été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant EDF, des experts indépendants, des administrations (dont le Haut fonctionnaire de défense du ministre chargé de l’industrie) et des membres de la Commission particulière EPR pour travailler sur les questions posées par l’application actuelle du secret « industriel et commercial », d’une part, « défense » d’autre part.
Parallèlement, une expertise sur ce qui se passe, en semblables occurrences dans quelques autres démocraties ayant des centrales électronucléaires va être lancée dont les analyses serait examinées par le groupe de travail. C’est à l’issue de ce travail, qui durera un certain temps que des évolutions dans l’application du secret défense seront envisagées.
Ces travaux seront donc seulement en cours lors de la réunion qui aura lieu à Laval.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : MORAND Hervé - SAINT HILAIRE DU MAINE 53380 - le 17/11/2005
Pourquoi le parlement a-t-il pris la décision de construire l'EPR avant le déroulement du débat Public ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Je ne puis pas vous repondre à la place des personnalités qui organisent le programme des sessions du Parlement.
Mais je regrette que ces responsables n'aient pas pris en compte le texte législatif qui prévoit que, dans le cas de l'EPR, un débat public doit être organisé avant toute prise de décision.
Cela étant dit, "la décision", au sens juridique de construire éventuellement l'EPR ne sera prise qu'à l'issue du débat en cours, si EDF maintient son projet et si le gouvernement l'autorise par décret.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : LEREVEREND Christian - SAINTE HONORINE DU FAY 14210 - le 18/11/2005
Pourquoi un débat puisque la décision de faire l'EPR est déja prise (même à plusieurs exemplaires) ? Un débat pour chaque EPR ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Quand on débat sur le projet d'un industriel , EDF en l'occurence, il est normal que celui-ci inscrive son projet dans un site précis. C'est cela qui est soumis au débat . En outre, le débat porte sur une éventuelle série d'EPR qui pourrait être décidée dans une dizaine d'années pour remplacer des centrales d'EDF trop vieilles pour ne pas être arrêtées.
S'il y a ultérieurement des demandes de construction d'autres EPR, la CNDP verra alors si elle organise d'autres débats ou les fait organiser par le maître d'ouvrage.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : TRUFFAULT Isabelle - SAINT ANDRE DE BRIOUZE 61220 - le 18/11/2005
Pourquoi un débat public alors que les décisions du choix du site et du projet semblent déja prises ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Quand on débat sur le projet d'un industriel , EDF en l'occurence, il est normal que celui-ci inscrive son projet dans un site précis. C'est cela qui est soumis au débat . En outre, le débat porte sur une éventuelle série d'EPR qui pourrait être décidée dans une dizaine d'années pour remplacer des centrales d'EDF trop vieilles pour ne pas être arrêtées.
D'autre part, la loi du 13 juillet 2005 montre effectivement une volonté politique de réaliser cet EPR. Il n'en demeure pas moins que le code de l'environnement demeure applicable, que le débat public demeure légitime et nécessaire et que, si EDF maintient son projet, en 2006, il faudra un décret pour l'autoriser.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : HERRIOU Jean-Charles - LA BACONNIERE 53240 - le 21/11/2005
A M. DUPUIS "Conseil Général" que vont faire les élus nationaux par rapport au projet EPR qui a été adopté avant le Débat Public ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La décision de faire ou de ne pas faire un EPR à Flamanville appartient exclusivement à EDF . C'est en 2006 qu'EDF, à l'issue du débat public en cours décidera éventuellement de demander l'autorisation qui pourra alors lui être donnée par décret.
La délibération du Parlement indique évidemment, avec force, une orientation, mais elle ne constitue pas, en soi, juridiquement, une décision.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : LELIEVRE Emmanuel - SAINT HILAIRE DU MAINE 53380 - le 22/11/2005
Quelle hypocrisie ! un débat sur l'EPR /THT avec une loi adoptant le principe de construire un nouvel EPR déjà votée par les parlementaires !
Est-ce vraiment légal ? N'y a-t-il pas une irrégularité juridique flagrante ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Vous soulevez un véritable et important problème de conciliation entre deux procédures légitimes.
D'une part, le Parlement dans une loi d'orientation indique vouloir maintenir ouverte, pour l'avenir du pays, la filière électronucléaire.
L'EPR n'est, lui, évoqué que dans l'annexe à la loi. D'autre part, le Parlement a jadis voté une loi qui prévoit la tenue d'un débat public dans un certain nombre de cas dont le cas présent du projet EPR "tête de série". Cette loi, n'ayant pas été abrogée, et son application n'ayant pas été écartée dans le cas présent, le débat public est légal.
Pour répondre précisément à votre question, il n'y a pas d'irrégularité juridique.
Mais la représentation nationale, expression de la démocratie représentative, n'a pas pris les mesures qu'il fallait pour que soit respecté le temps d'exercice de la démocratie participative : le temps du débat public.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 25/11/2005
Bonjour,
Cette question s'adresse à la CPDP
Il serait intéressant que la CPDP sélectionne par exemple les 10 particuliers et 5 représentants d'associations ayant posés des questions ou fait des remarques les plus pertinentes, les plus intéressantes et surtout mettant le maitre d'ouvrage le plus en difficulté à répondre objectivement. Ces personnes seraient alors conviées à une réunion table ronde (indemnisée et obligatoire comme l'équivalent d'un jury d'assise) d'une ou 2 journées dans lequelle seraient débattues ces questions oralement avec toutes les parties prenantes. Le compte-rendu de cette réunion serait archivé au débat.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La CPDP prend en compte votre proposition comme un avis, une préconisation de méthode applicable, en général au débat public.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : blachere jerome - sotteville 50340 - le 27/11/2005
Bonjour
Cette question s'adressent au responsable de la commission particuliere du debat public sur l'EPR.
Le president de conseil general de la manche Jean Francois LEGRAND a declarer a la presse (journal Presse de la Manche du 22/11/05 )au sujet de l'EPR et du debat concernant son implatation a FLAMANVILLE:

"Le debat public n'a pas pour objet de revenir sur cette decision.
C'est un lieu d'expression et d'échanges ,un outil démocratique.
Pour le maitre d'ouvrage.,Il crée l'obligation de repondre a toutes les questions.
Le debat permet a chacun de se faire un jugement. Il éclaire d'un jour nouveau les sujets étudiés , grace a d'eventuelles expertises ou d'études nouvelles diligentées dans ce cadre.
Je tiens a redire qu'il nest pas le lieu d'un nouveau débat qui se substituerait au débat parlementaire.
Ce serait remettre en cause la legitimité des élus et donc d'une certaine maniere de la democratie"

Le journaliste d'en conclure que les choix et les decisions dependent du gouvernement et du parlement.

Merci de me transmettre votre avis sur cette déclaration qui laisse penser que la decision est déja prise.
Salutations
Jerome BLACHERE

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Le gouvernement a proposé au parlement un texte devenu, le 13 juillet 2005, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui dispose, à son article 9 que l'Etat prévoit dans les prochaines programmations pluriannuelles des investissements la construction d'un réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente l'annexe de la loi considérant comme indispensable la construction très prochaine d'un EPR.
Il s'agit bien d'une ferme intention, plutôt que d'une décision politique car la décision juridique n'est pas encore prise pour ce premier EPR. Elle dépendra de ce qu'EDF décidera, à l'issue du débat et de la décision finale que prendra ensuite l'Etat en autorisant par décret sa construction.
C'est aussi une loi, qui n'a pas moins de valeur que celle du 13 juillet 2005, qui a prévu le débat public en cours qui porte sur " l'opportunité " du projet et pas seulement sur ses objectifs et caractéristiques principales (la population est bien invitée à débattre de l'ensemble de la problématique EPR) . Ce débat porte d'ailleurs non seulement sur le " démonstrateur ", qu'EDF appelle "tête de série" mais aussi sur les perspectives de série dans le cadre d'une politique de production d'électricité pour les décennies à venir . Les positions prises par la population lors de ce débat et d'autres (qui auront probablement lieu dans les années à venir devant les graves problèmes auxquels l'humanité est confronté dans les domaines des énergies ) peuvent avoir une influence sur les décisions qui seraient prises ultérieurement notamment par EDF à partir de 2015, ainsi que cette entreprise l'indique.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : AUTRET Jean-Claude - SAINT GEORGES D'AUNAY 14260 - le 28/11/2005
Les études et arguments qui ont alimenté le débat conduisant le Parlement Allemand à décider une sortie du nucléaire, ont-ils été recherchés par la CNDP ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Je ne pense pas que le bureau de la CNDP ait fait ce travail qui, au demeurant, n'est pas nécessaire à l'exercice de ses compétences.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : MOUCHE  - le 28/11/2005
Nous débattons sur l'opportunité du choix EPR et ensuite sur les risques qui y sont liés.
Ne croyez-vous pas que si ce débat devait être constructif, nous devrions inverser l'ordre du débat ? d'abord les risques, ensuite choisir en connaissance de cause notre mode de production d'énergie ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Vous n'avez ni tort, ni raison : il n'y a pas d'ordre préférentiel pour débattre . Nous avons seulement prévu que logiquement EDF expose d'abord les motifs que cette entreprise de production d'électricité a de proposer la contribution de l'EPR et ensuite qu'elle présente ce qu'elle entend dire sur sa vision des risques qui, c'est son discours, sont plus limités qu'en ce qui concerne les réacteurs plus anciens.
Mais il n'y a pas, dans les réunions publiques d'ordre imposé au débat et à Caen ce sont bien les risques qui ont fait l'objet des interpellations.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : MARCEL Christine - PERCY 50410 - le 01/12/2005
Comment pouvez-vous dire que ce débat a lieu tôt par rapport à la mise en place du projet car en amont, avant les décisions d'EDF, la population n'a pas été prévenue du projet EPR ? Est-ce une mascarade? un semblant de débat ? Il était nécessaire avant de décider de l'EPR à Flamanville d'informer la population des effets seconds (ligne THT) !

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Il y a toujours un moment avant lequel on ne connaît pas un projet. Si le projet d'EPR est "dans les cartons" d'EDF depuis quelques temps, des contacts, à ce sujet, ont été pris par EDF avec des élus de plusieurs Régions, en 2004 et peut-être même avant.Ce n'était donc pas caché.
EDF, conformément à la loi, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) de son projet en novembre 2004. La CNDP a décidé d'organiser un débat le 1er décembre 2004.
La préparation du débat a occupé le premier semestre de 2005 et le débat est en cours. Outre le débat sur l'EPR, un autre est en cours sur la ligne THT.
Si, à l'issue du Débat, EDF maintient son projet, l'entreprise le fera savoir à la fin du printemps de 2006 et l'autorisation de construction pourrait intervenir un peu après.
Quand à RTE, il a annoncé son intention de construire la ligne THT, dont on débat actuellement, en 2010.
Voila ce qui a été fait et est actuellement fait pour prévenir la population et au-delà pour qu'elle s'exprime.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées

Question de : ALLEZAND Robert - PARIS 75005 - le 02/12/2005
Une question sur l'extension de votre procédure à un autre domaine que celui de l'EPR, et que j'aurais aimé poser, sur les incidences d'une organisation de plus en plus autoritaire induite par la gestion de cette super énergie (mais je n'ai le droit qu'à une question)
Est-il possible d'étendre votre procédure à un autre domaine que celui du nucléaire ? et de proposer un médiateur pour l'aménagement des salles de Paris ?
Votre président m'a informé que la CNDP ne pourrait pas s'inscrire dans un projet d'aménagement.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La procédure de la CNDP-CPDP est rigoureusement encadrée par le Code de l’environnement et ne saurait être étendue à l’aménagement de salles à Paris. Si, comme on peut le supposer, vous parlez de l’aménagement de salles appartenant à la ville de Paris, c’est au maire de Paris qu’il convient que vous adressiez vos demandes.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : SCHNEIDER Mycle - DRAVEIL 91210 - le 02/12/2005
Quel est l'effet de votre politique de maîtrise de consommation de l'électricité d'ici 2020 et quel sera l'effet sur le besoin de remplacement des centrales ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La politique de maîtrise de consommation d'électricité relève des Pouvoirs Publics. Il n'est du ressort ni d'EDF, ni de la CPDP de répondre à la place du gouvernement sur cette question.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : Guignard Pierre-Yves - Bondy 93140 - le 06/12/2005
Pourquoi avez-vous annulé deux réunions du débat ?
Est-ce un débat avec les écologistes qui représentent maximum 5% de la population ou un débat avec les citoyens?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Je n'ai pas annulé deux réunions mais j'en ai modifié les dates. Elles ont eu lieu, tant à Flamanville (le 9 novembre) qu'à Cherbourg (le 11 décembre). Ces changements de dates ont été nécessaires pour organiser des réunions publiques vivantes, contradictoires. En effet, l'organisation des 2 premières réunions, qui avaient initialement été prévues pour Cherbourg (19 octobre) et Flamanville, avait été bouleversée par la décision prise, le 13 octobre, par un certain nombre d'acteurs, de ne pas participer à ces réunions.
Or, l'expérience prouve que la participation des citoyens aux réunions publiques est d'autant plus intense que les éléments de controverse sur le projet qu'ils ont à débattre, leur sont présentés en ouverture de réunion par des groupements organisés qui exposent, à tous, la connaissance qu'ils ont des dossiers. Les écologistes font partie de ces organisations qui, dans l'intérêt général, aident à structurer un pareil débat.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : BLACHERE JEROME - SOTTEVILLE 50340 - le 06/12/2005
Bonjour

Un debat sans les opposant est ce encore un debat ?

Comme vous l'avez dit lors de la reunion c'est frustant.

Je pense que vous devriez rappeller a tous avant le debat les regles d'un débat démocratique (je ne vous ferais pas l'injure de vous les rappellée)et vous assurer que chacun les comprennent et les acceptent, cela eviterait les esclandres de certains et la langue de bois des autres.
La priorité selon moi devrais etre donné aux questions sur les déclarations d'intention et les lectures des cahiers d'acteurs de chacun.
Le debat n'en serait que plus vivant.
Il serait judicieux aussi que vous vous assuriez aupres des gens qui ont posé une question que ceux ci ont été satisfait de la réponse .

Au dela de toutes ces imperfections ce debat a aux moins le merite d'exister et je suppose que meme ca c'est encore trop pour certains alors bon courage et RDV le 1er a CHERBOURG

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Je vous remercie pour vos remarques que nous essaierons de mieux mettre en pratique : rappeler les règles d'un débat démocratique, s'assurer que les personnes qui ont posé une question sont satisfaites par la réponse.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : MADEL Léon - BARNEVILLE-CARTERET 50270 - le 06/12/2005
J'entends les intervenants, y compris l'ingenierie EDF mettre en attente la décision d'implantation de l'EPR mais au resultat des débats publics, alors que dans la presse raconte JF LEGRAND dit " Ne nous trompons pas de débat, les débats publiques n'ont pas pour but de remettre en cause la décision " Qui croire ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

EDF a annoncé son intention de construire un premier EPR à Flamanville et le Parlement a politiquement exprimé son soutien à cette requête.
Il n'empêche qu'EDF ne dira qu'à l'issue du débat si elle confirme son projet et, alors seulement, en fonction du projet prévu qui lui sera présenté l'Etat décidera ou non d'autoriser la construction de l'EPR. Juridiquement la décision n'est donc pas prise et EDF pourrait encore décider, au vu du débat, de renoncer à son projet ou de le modifier.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : ROUSSET Fanny - VARS SUR ROSEIX 19130 - le 13/12/2005
En france, la techno-science se veut savante. Or les citoyens revendiquent l'expertise de leur observations,
de leur vécu,
de leur contre- expertises sollicités
Regroupés et traités dans le cadre Associatif.
Peut-on espérer de véritables débat contradictoires sollicités par les pouvoirs publics ? et respectueux de l'autre ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

A votre question poétiquement posée, je repondrai prosaïquement que le débat public actuel vise précisément à réaliser ce débat contradictoire avec les citoyens et leurs associations quand elles décident de ne pas déserter le débat en considérant que si la démocratie n'est jamais parfaite, les instruments qu'elle offre sont toujours bons à prendre.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : CAGNON Nathalie - CHATEAU-CHERVIX 87380 - le 13/12/2005
Le débat qui a lieu aujourd'hui n'a bénéficié d'aucune communication d'ampleur vers l'ensemble des citoyens au préalable (pas entendu, ni vu, ni lu, dans les médias par exemple, si ce n'est aujourd'hui même dans la presse locale). Il semble que l'info sait plûtot passée par des réseaux associatifs et citoyens, chers ministéres publics. Peut-on à partir de là parler d'un réel débat public, dont le compte-rendu pourrait avoir une incidence sur les décisions ultérieures à prendre en matiére d'EPR ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Je suis désolé que vous n'ayez pas été touchée par l'une ou l'autre des informations que nous avons diffusées pour prévenir la population de cette réunion :
- annonce le 6 décembre dans La Montagne, le Populaire du Centre et l'Echo.
- 15 affiches envoyées au Conseil Régional pour installation chez des commerçants
- 2000 exemplaires d'un tract distribué au marché le 6 décembre, au restaurant universitaire le même jour, et au centre ville le 7 décembre.
- panneaux lumineux de la ville de Limoges
- articles divers, dans les journaux, à la suite de contacts pris avec des journalistes.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : dumas françois - avranches 50300 avranches - le 14/12/2005
A quoi cela sert-il de débattre de l'opportunité de la construction de l'EPR puisque la décision est déjà prise par nos gouvernants? Il faut croire que notre avis ne compte pas beaucoup à leurs yeux. Il est vrai que les deux commissions nommées par deux gouvernements n'ont pas été non plus écoutées.Drôle de démocratie. On cherche surtout à nous faire accepter le fait accompli. On nous fait miroiter des retombées financières pour acheter notre mauvaise concsience et notre passivité. Pour protéger certains intêrets et un modèle économique injuste et destructeur des technocrates bornés et cupides hypothèquent de manières irréversible l'avvenir des générations futures.Le scandale de l'amiante ne leur a rien appris. Ils nous rejouent le même scénario mais à la puissance x.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Si EDF a clairement annoncé son intention de construire un premier EPR à Flamanville et si le Parlement par la loi du 13 juillet 2005, a politiquement exprimé son soutien à cette requête, il n'en demeure pas moins que c'est à l'issue du débat et en tenant compte de celui-ci qu'EDF décidera ou non, de poursuivre son projet et que, par décret, l'Etat l'autorisera. Juridiquement, la décision n'est donc pas prise.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : ANNE Rémi - CHAILLAND 53420 - le 14/12/2005
Pourquoi fait-on un débat public après avoir voté au parlement la construction de cet EPR?? EDF tiendra telle compte de l'avis du peuple??

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

EDF a affirmé son désir d'édifier un EPR à Flamanville et le Parlement, qui est une émanation du peuple, a clairement soutenu ce projet.
Cela étant, le débat public permet de dégager des opinions (très diverses) des participants . EDF les connaîtra, à travers le compte rendu qui sera fait du débat, et décidera alors de maintenir ou non son projet . EDF expliquera au printemps 2006 comment elle a tenu compte des avis exprimés lors du débat.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : HANKE Andréa - GRENOBLE 38100 - le 19/12/2005
Pourriez-vous envisager d’organiser un débat avec moins de 50 % du budget utilisé pour cette manifestation en faveur de l’énergie solaire thermique ? Si oui je serai heureuse d’y participer comme acteur / organisateur.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame

J'ai pris bonne note de votre proposition à laquelle je réfléchirai.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : BUREAU Pauline - VOIRON 38500 - le 19/12/2005
Comment expliquez-vous le peu de monde venant aux séances de débat public ? Mettez-vous tout en œuvre pour que les débats soient de véritables enjeux susceptibles d’intéresser la population française ? Les débats publics ne rassemblent-ils pas que des initiés ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Pour informer la population des réunions publiques, nous avons développé tout un arsenal de moyens.
1) la presse française a largement été utilisée pour annoncer le débat public, puis avant chacune des réunions, on a informé deux fois les lecteurs, du lieu et de l'horaire des réunions ainsi qu'éventuellement des thèmes qui y seraient plus particulièrement traités. Nous y ajoutons de l'affichage et des distributions de tracts.
2) le site de la Commission contient les mêmes informations
3) enfin, un certain nombre de communes dans lesquelles se tiennent les réunions publiques ont informé les citoyens dans les bulletins municipaux et, parfois par affichage lumineux .
Les citoyens qui viennent à ces réunions sont évidemment ceux qui considèrent que le problème est important ; de ce fait, il est évident qu'ils sont souvent déjà "initiés".

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : JOPPÉ Patrice - GRENOBLE 38000 - le 19/12/2005
Je suis mandaté par les 3 500 entreprises adhérentes du MEDEF-Isère pour exposer leurs points de vue. Vous m’avez accordé 5 mn pour une intervention au cours d’une réunion prévue pour durer 3 h. Ce n’est pas exagéré à mon sens. Comment puis-je accepter d’être bousculer au bout de 3 mn ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Une réunion publique dans le cadre de la CNDP est destinée au grand public qui a si rarement l'occasion de s'exprimer et de questionner sur des problèmes majeurs pour son avenir. Ce ne sont pas des réunions destinées aux "institutionnels", aussi important soient leurs points de vue car ils ont de multiples occasions de s'exprimer (réunions, articles de presse, interviews radio et télévision).
C'est toutefois parce que je considère qu'une prise de position du MEDEF est importante que j'ai
décidé de vous donner la parole tout en vous demandant de ne pas trop empiéter sur l'horaire destiné à ceux qui s'expriment si rarement . Voici tout le sens à donner à une proposition d'intervention que je vous ai faite tout en la souhaitant brève.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : VERDONE Max - GRENOBLE 38100 - le 19/12/2005
Question à Négawatt : dans les courbes que vous avez présentées, avez-vous pris en compte le coût énergétique de mise en œuvre des énergies renouvelables et le temps de retour, c’est-à-dire le temps au bout duquel le coût initial sera rentabilisé ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce débat. Nous ne pouvons contrairement au Maître d’Ouvrage (EDF) dont le projet est soumis au débat, obliger cette association à répondre.
Veuillez trouver néanmoins un dossier complet sur le scénario Négawatt présenté le 16 décembre à Paris.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : LABRANCHE Stéphane - GRENOBLE 38000 - le 19/12/2005
Comment Negawatt compte-t-il changer les comportements pour arriver à une diminution significative de consommation d’énergie ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce débat. Nous ne pouvons contrairement au Maître d’Ouvrage (EDF) dont le projet est soumis au débat, obliger cette association à répondre. Veuillez trouver néanmoins un dossier complet sur le scénario Négawatt présenté le 16 décembre à Paris.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : LEMOINE Nicolas - VAUTORTE  53500 - le 29/12/2005
PLACE DES ELUS DANS LE DEBAT : Pourquoi nos élus (départementaux, régionaux et surtout nationaux), ne prennent pas part à ce débat qui concernent tous les citoyens ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

C'est eux que vous devez interpeller pour avoir une réponse à votre question .
Je vous signale toutefois que de nombreux élus de la Manche, notamment, ont exprimé leur position.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : BOULAY Pierrick - ANDOUILLE 53240 - le 29/12/2005
ORGANISATION DU DEBAT : Il semblerait que les décisions d’implanter le nouveau réacteur EPR à Flamanville soit d’ores et déjà prises !!! Les débats organisés ne le sont-ils pas juste histoire de justifier la démocratie ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Le Parlement et le gouvernement ont politiquement pris parti en faveur du maintien de l'option nucléaire sous la forme de l'EPR. C'est un fait. C'est important.
Mais EDF est une entreprise et c'est EDF qui, à l'issue du débat public, dira si elle entend, ou non, réaliser le projet tel qu'elle l'a soumis au débat. Juridiquement, la décision n'est donc pas prise.
En outre, le projet d'EPR constitue un éventuelle "tête de série" pour le renouvellement ultérieur du parc de réacteurs électronucléaires d'EDF et à, ce titre, la décision n'est évidemment pas non plus prise. Il ne s'agit donc, en rien, d'un simulacre de débat.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : BOULAY Jean-luc - ANDOUILLE 53240 - le 29/12/2005
ORGANISATION DU DEBAT : Madame la Présidente CPDP EPR veut nous faire croire que le débat n’est pas joué d’avance et que nous devons tous y participer. Pourquoi alors les parlementaires ont-ils déjà pris une décision ? Quel simulacre de démocratie que de vouloir nous faire débattre alors que les décisions sont prises?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Le Parlement et le gouvernement ont politiquement pris parti en faveur du maintien de l'option nucléaire sous la forme de l'EPR. C'est un fait. C'est important.
Mais EDF est une entreprise et c'est EDF qui, à l'issue du débat public, dira si elle entend, ou non, réaliser le projet tel qu'elle l'a soumis au débat. Juridiquement, la décision n'est donc pas prise.
En outre, le projet d'EPR constitue un éventuelle "tête de série" et pour le renouvellement ultérieur du parc de réacteurs électronucléaire d'EDF à ce titre, la décision n'est évidemment pas non plus prise. Il ne s'agit donc, en rien, d'un simulacre de débat.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : CHATAIGNERE Daniel - LA CHAPELLE ANTHENAISE 53950 - le 29/12/2005
ORGANISATION DU DEBAT : La décision de construire l’EPR étant plus politique et économique que technique serait-il possible d’avoir un débat avec les vrais décideurs ? Ces décideurs sont-il anonymes ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Le décideur est, avant tout, juridiquement EDF, c'est pourquoi EDF participe à toutes les réunions publiques pour répondre aux questions qui lui sont posées.
Le gouvernement et le Parlement, par la loi du 13 juillet 2005, ont exprimé la volonté de garder l'option nucléaire ouverte pour la production d'énergie électrique et ont évoqué, pour ce faire, l'EPR. Cette approche politique n'est donc pas "anonyme".

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : GUERIN Gabrielle - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Pourquoi pas un référendum sur les énergies. Pour ou contre le nucléaire ? Demandez réellement leur avis aux citoyens.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Ce n'est pas à la commission particulière qui organise, dans le cadre de la loi, un débat public pour que les citoyens qui le souhaitent s'informent et débattent d'un projet d'équipement (dans le cas présent un réacteur électronucléaire EPR "tête de série", qui serait implanté à Flamanville, dans la Manche) de préconiser un référendum. Ceci est de la seule initiative des Pouvoirs publics.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : CHAUVET Patricia - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Pourquoi n'y a-t-il pas de référendum sur la question de l'énergie en France ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Ce n'est pas à la commission particulière qui organise, dans le cadre de la loi, un débat public pour que les citoyens qui le souhaitent s'informent et débattent d'un projet d'équipement (dans le cas présent un réacteur électronucléaire EPR "tête de série", qui serait implanté à Flamanville, dans la Manche) de préconiser un référendum. Ceci est de la seule initiative des Pouvoirs publics.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : CHAUVET Patricia - SAINT OUEN DES TOITS 53410 - le 29/12/2005
Puisque ce sont les politiques qui décident de la continuité du programme nucléaire, pourquoi ne sont-ils pas à la tribune lors des débats ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Le débat est organisé autour de ce qu'on appelle un Maître d'Ouvrage, c'est-à-dire le porteur du projet qui, à l'issue du débat public décidera ou non de construire son équipement . Dans le cas présent, il s'agit d'EDF, qui projette de construire un EPR, éventuelle "tête de série", qui est toujours sur la tribune de toutes les réunions publiques.
Même si, le débat peut très légitimement porter sur l'opportunité de construire un EPR (et par là même sur les raisons de continuer un programme électronucléaire), ce n'est cependant pas l'orientation prise par le Parlement qui fait l'objet des débats. Et ce ne sont donc évidemment pas les Parlementaires qui sont à la tribune.
Sont conviés à la tribune des personnes susceptibles d'apporter des éclairages intéressants sur tel ou tel aspect de l'EPR, ou de la politique énergétique dont il pourrait être un instrument, pour favoriser le débat et mieux éclairer les citoyens.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : EYMON Fabrice - LAVAL 53000 - le 29/12/2005
La commission du Débat Public peut-elle demander un référendum sur la question du nucléaire ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Non, ce n'est pas dans ses compétences. La CNDP a d'ailleurs pour seule compétence d'organiser un débat public qui donne la parole au maximum de citoyens possibles qui leur permettent de s'exprimer et d'obtenir des réponses aux questions qu'ils posent.
La CPDP fera un compte rendu de ce qui s'est passé pendant le débat et le président de la CNDP en tirera un bilan.
EDF aura ensuite 3 mois pour prendre sa décision de faire ou de ne pas faire son projet d'EPR.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : Essayan Roland - Fontaine les Dijon 21121 - le 04/01/2006
Bonjour

Je m'interroge sur l'impact réel de ce "débat public" sur l'EPR, et sur la diffusion des résultats, qui regroupent finalement une problématique simple :
"voulez-vous de l'EPR ou pas".

Echaudé par des simulacres de consultation sur les OGM (refusés massivement par les internautes mais autorisés quand même par le gouvernement), je vous pose donc la question :

"Si on demande l'avis du public sur l'EPR ex post, pourquoi les travaux de celui-ci ont-ils déjà débuté (affaire Greenpeace et plate-forme) ? Autrement dit, peut-on prendre une décision avant une consultation publique ?"

Merci de me répondre clairement, car j'ai encore foi en la démocratie, c'est-à-dire le choix du peuple souverain, et le référendum.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement (loi du 13 juillet 2005) ont politiquement pris position en faveur du projet d'EDF de construire un EPR à Flamanville, dans la Manche, équipement qui sera éventuellement une "tête de série" pour remplacer ultérieurement tout ou partie des réacteurs d'EDF qui sont actuellement en service.
La loi qui prévoit un débat public sous l'égide de la CNDP n'en est pas moins applicable et le débat en cours porte sur les deux aspects du projet, un EPR et une éventuelle tête de série. Sa légitimité est fondée en droit.
Juridiquement, ce n'est qu'à l'issue de ce débat public, du compte rendu du président de la CPDP et du bilan du président de la CNDP, qu'EDF annoncera son intention de poursuivre ou non son projet et ce n'est qu'à l'issue d'un certain nombre de démarches qu'un décret pourrait venir formellement autoriser la construction d'un EPR . Juridiquement la décision n'est donc pas prise .
Les travaux entrepris par EDF constituent des études préparatoires au projet de l'entreprise.Ils ne constituent pas à proprement parler le début de la construction.
La démocratie, dans notre pays, s'exerce par plusieurs canaux :
-la démocratie représentative par le Parlement
-la démocratie directe par le référendum
-et, toute nouvelle, fragile et, elle aussi imparfaite, la démocratie participative qui vise non pas à décider mais à éclairer les décideurs sur l'opinion qui se dégage à propos d'un projet d'équipement important.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Question de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 05/01/2006
Bonjour,
ma question s'adresse à la CPDP EPR
Cela m'aurait interessé de savoir s'il y avait un sondage de fait sur les intervenants (particuliers, organismes divers) ayant participés à ce débat, notamment le nombre de participants, le nombre de questions posées (moyenne par participants), leur avis initial et final par rapport au projet.
(pour, contre, sans opinion)
Merci

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Non, nous n'avons pas procédé à un sondage de ce type.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : perrier michel - bonchamp 53960 - le 14/01/2006
pourquoi le compte-rendu de la réunion du 19/12 à Laval n'est pas encore sur le site ?
(celui d'une réunion faite en janvier y figure...)
merci

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Merci de votre question qui nous permet de relever cette erreur. La synthèse et le compte-rendu de Laval sont dorénavant en ligne .

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : SEBY Paul - STRASBOURG 67000 - le 19/01/2006
Pourquoi n’y a-t-il pas d’intervenant se positionnant contre le projet EPR autour de la table ? Cela permettrait d’avoir un vrai débat ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Je suis surpris par votre question car des deux experts présents à la tribune, Messieurs LAPONCHE et SORIN, l'un est connu pour ses positions favorables à l'EPR, l'autre pour ses approches critiques à l'égard de l'EPR.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : DEAN Jean-Marie - LANDAVRAN 35450 - le 19/01/2006
Je trouve grave qu'on nous "amuse" avec un semblant de débat sur les conséquences de la construction de l'EPR, alors que nous n'avons pas eu la possiblité de donner notre avis sur l'EPR lui-même !
Messieurs et Mesdames les "politiques", qu'en pensez-vous ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Un débat sur l'EPR est en cours. Il a débuté le 19 octobre 2005 et s'achèvera le 18 février 2006. C'est dans le cadre de ce débat que, précisément, vous avez posé votre question. Vous pouvez en poser d'autres.
Je vous signale, en outre, que plus de vingt réunions publiques se seront tenues, en France, dont deux à Rennes :

- l'une le 16 novembre 2005,
- l'autre le 8 février prochain.

Tous les détails sont accessibles sur le site de la CPDP.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : TORTELIER Alain - LAILLE 35890 - le 19/01/2006
Pourquoi Monsieur MEHAIGNERIE, député qui a voté la loi d'orientation et la construction de l'EPR, ne vient-il pas devant la population justifier sa position ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La CPDP n'a pas, dans ses attributions, à répondre à des questions qui sont posées à un député. Vous pouvez vous adresser à lui, à l'Assemblée Nationale.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : GOSSELIN Pierre - STRASBOURG 67100 - le 27/01/2006
Retombées financières par les collectivités locales : conseil général, communes, etc… ?Quel est leur avis ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La CPDP n'a pas mission de répondre à ces questions, non plus qu'EDF, car ils ne disposent pas de ces informations que seules les collectivités locales connaissent.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : lemesle florence - perriers en beauficel 50150 - le 28/01/2006
pourquoi en tant qu'habitante du departement de la Manche,nous avons reçu des informations et eu des réunions de proximité concernant le debat public projet THT COTENTIN-MAINE alors que pour le debat public EPR ,nous n'avons rien reçu et les réunions sont "aux quatres coins de la France" .Ces deux sujets sont tout de meme bien liés et concernent bien en premier lieu notre departement.Pourquoi ne pas avoir fait un seul debat ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

Il y a plusieurs réunions publiques dans la Manche concernant l'EPR : à Cherbourg, Flamanville et Saint Lô et il y en aura une à Cherbourg, pour clore le débat, le 18 février après-midi.
La population du nord Cotentin a reçu, à domicile, une information sur ce débat, en septembre 2005.
Avant chaque réunion, une information par voie de presse a eu lieu.
Si techniquement les 2 débats sont liés et ils ont donné lieu à 2 réunions communes. Ils sont gérés autour d'un projet d'EDF distinct du projet de RTE. La loi prévoit qu'un débat est organisé autour du projet de chaque Maître d'Ouvrage : ici il y en a 2. Et nous avons essayé de bien coordonner le travail entre les 2 Commissions en charge des débats.
Le sujet de la THT concerne 3 ou 4 départements. Le projet d'EDF, dans la mesure où il s'agit d'une "tête de série" susceptible de remplacer un jour les 58 réacteurs d'EDF, concerne toute la France.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : Monestier François - Brunoy 91800 - le 29/01/2006
Bonjour Monsieur le Président de la CNDP. Déjà 3 mois de débat, organisé par la commission nationale de débat public, qui sera clos dans 3 semaines ! Le 29 janvier 2006, je relève sur le site internet de la CNDP, 31 "contributions écrites", et 24 "avis exprimés par le public.". Ces chiffres représentent des "avis" et des "contributions écrites", auxquels s'ajoutent les "questions", plus nombreuses. D'autres "avis" et "contributions écrites", en cours d'analyse par EDF et par vos services, seront bien sûr rajoutés. Mais à cette échéance du débat, on peut considérer que, sur des dizaines de millions d'adultes, 55 avis et contributions est un chiffre infime, revenant à dire qu'à peine plus d'un millionième des gens seraient concernés. En y ajoutant les "questions" et les "avis" et "contributions écrites" non encore inscrits sur le site, on peut estimer les participants à 2 ou 3 millionièmes des Français, disons 4, ou 5 millionièmes. Question : Quelle a été la publicité utilisée pour annoncer ce débat ? Presse ? Affichage ? Radio ? Télévision ?
Recevez, Monsieur, mes considérations distinguées.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Nous avons fait une publicité considérable par voie de presse ( plus de 80 quotidiens ), par voie d'affiches (dans les villes où se tenaient les réunions) et, parfois par panneaux lumineux et par tracts.
En ce qui concerne la télévision et la radio, tout a été fait pour intéresser les chaînes et stations à ce débat. Si la presse locale a souvent rendu compte (a posteriori) des réunions, la presse en général, n'a presque jamais annoncé les réunions à venir mais a, quelque fois, rendu compte de ces réunions . Aucune chaîne de télévision n'a attiré l'attention des citoyens sur ce débat.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : Monestier François - Brunoy 91800 - le 29/01/2006
Pourquoi organiser un débat public, alors que c'est EDF qui décidera à l'issue du débat, comme vous le soulignez vous-même, ses intérêts et sa position étant connus et ne faisant aucun doute ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Les débats visent toujours un projet précis donc, dans ce cas, un équipement qu'EDF envisage de construire.
Mais dans d'autres débats publics de ces dernières années. Le débat a eu pour résultat soit l'abandon du projet par le Maître d'Ouvrage qui le proposait, soit des modifications plus ou moins importantes du projet.
Expliquer un projet et organiser le débat des citoyens à ce sujet est le coeur de la démocratie participative et ses conséquences sont toujours notables et parfois très importante.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de :  TRÉPIED Jean-Claude - le 30/01/2006
Messieurs,

En promenade l'été dernier au Pont du Gard, je suis passé à proximité d'une salle de réunion où se déroulait une conférence organisée par le CNDP.
Y connaissant "des gens", je m'y suis intéressé, et me suis étonné que le CNDP débatte des centrales nucléaires. Mais, pourquoi pas, la pédagogie permet toutes les audaces.
J'en ai parlé à une nièce qui, travaillant au Centre National de Documentation Pédagogique m'a fait part de sa surprise. Sans plus.
Et puis, au hasard de mes lectures, j'ai découvert qu'il existait (si mes souvenirs sont exacts) un Comité National du Débat Public avec un site Internet et toutes ces sortes de choses, combattant l'idée de centrales nucléaires. Pourquoi pas, le débat permet toutes les audaces.
En revanche, si je ris de ma méprise, je rigole franchement de voir que vous êtes parvenus à utiliser un sigle déjà existant et, qui plus est, d'un organisme officiel de l'éducation nationale.
Cette usurpation est-elle ou non volontaire ?
Dans l'affirmative, c'est amusant.
Dans le cas contraire, c'est hilarant !

Salutations pédagogiques.

Jean-Claude TRÉPIED

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Les cas sont innombrables où les initiales d'un sigle concernent plusieurs organismes. C'est le cas de la Commission Nationale du Débat Public et du Centre National de Documentation Pédagogique. Faites des recherches, et vous trouverez d'autres CNDP... peut-être moins célèbres.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de :  Geiger Hugues - Strasbourg 67200 - le 30/01/2006
" Bonjour,

Lors du débat public, j'ai posé de nombreuses questions et je n'ai malheureusement pas eu de réponse, si ce n'est de vagues généralités. -

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Je regrette que vous n'ayez pas pu prolonger vos questions orales pour faire approfondir les réponses. En ce qui concerne les questions écrites, il est normal que vous n'ayez pas encore reçues les réponses. Elles vous parviendront dans le courant de février.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : HUPE Jean-Michel - TOULOUSE 31000 - le 30/01/2006
Pourquoi pas d’opposant à ce projet à la tribune ?

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

Nous ne cherchons pas systématiquement à placer à la tribune des " zélateurs" et des "opposants" à l'EPR. Nous cherchons des personnes connues pour leur liberté de pensée afin de rendre le débat plus vivant en ouvrant des perspectives que les citoyens, dans la salle, peuvent reprendre et questionner. C'est ce que nous avions fait en invitant Monsieur Carbonnier et Monsieur Maltini.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : BARBE Gaëlle - TOULOUSE 31200 - le 30/01/2006
EDF n’est pas tenu de respecter l’issue positive ou non du débat. Mais quels seront les effets au niveau étatique ? Le gouvernement prendra-t-il en compte l’opinion publique dans sa décision de prolonger ou d’arrêter l’utilisation du nucléaire en 2015 ? Le succès et le développement de la démocratie participative passe certainement par la prise en compte des dits participants.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Madame,

EDF tirera les leçons que l'entreprise estimera devoir tirer de ce débat qui n'a pas d'issue positive ni négative. Le débat doit permettre à tous ceux qui le veulent de s'exprimer. Ce n'est pas un référendum qui se conclut par un oui ou un non.
Avant l'été EDF prendra sa décision de poursuivre ou non son projet d'EPR. Si c'est oui, il faudra alors obtenir le décret d'autorisation du gouvernement.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : RAYMOND Richard - SAINT-BERTHEVIN 53940 - le 31/01/2006
Les diffèrentes réunions que vous avez organisées dans les départements concernés, une seule aborde le théme de l'EPR, alors que toutes auraient dues y être saisies ! Et ceci avant d'aborder celui de la ligne THT, ce qui est la logique même.
D'autre part, j'ai appris par la presse, hier que le Gouvernement et le Parlement ont déjà décidé de l'implantation de l'EPR et que des appels d'offres internationaux pour sa construction ont déjà été lancés. Dans ces conditions, à quoi sert un débat public ?
La transparence tant vantée est un leurre puisque le Gouvernement a obligé la Commission EPR à censurer six lignes du cahier d'acteurs du Réseau "Sortir du nucléaire" au sujet des risques des crashs d'un avion suicide sur le réacteur EPR (celui-ci ne résisterait pas ) ; tout cela au non du secret défense.
Pour être crédible, le débat public devrait donc prendre les choses dans l'ordre et il ne devrait y avoir aucun sujet tabou. Ce n'est hélas, pas le cas.
J'aimerais avoir une réponse à ces remarques .

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La Commission Particulière, chargée du débat EPR, a organisé une vingtaine de réunions publiques à travers toute la France dont, quelques unes, dans l'Ouest. Je ne comprends pas pourquoi vous parlez " d' une seule " .
Le Parlement a voté une loi d'orientation qui évoque la construction d'un EPR et ceci est un signe fort que nos institutions publiques le souhaitent, confortant ainsi le projet d'EDF. Toutefois, sur le plan strictement juridique, la décision de construire l'EPR n'est pas prise : elle le sera, éventuellement, par un décret qui n'est pas paru et qui paraîtra au Journal Officiel.
Cela étant, je déplore autant que vous que le Parlement, à l'instigation du Gouvernement, ait pris une position sur l'EPR avant la fin du débat public. Cette façon de faire ne laisse pas la place qui lui revient à la démocratie participative.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : CHERBONNIER Gildas - Angers 49100 - le 31/01/2006
"... au vu des conclusions du débat public en cours, EDF construira le
premier réacteur EPR à Flamanville". Dominique de Villepin, 24 octobre 2005.

Comment cela ce fait, que M de Villepin site cette phrase, alors que le débat n'est pas terminé?

Ce débat est-il vraiment utile?

Merci de répondre

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

J'ai fait remarquer, par l'intermédiaire de son cabinet, à Monsieur le Premier Ministre, que ce débat public est en cours et que sa déclaration, en omettant d'en parler, porte atteinte à la démocratie participative.
Je pense toutefois que, malgré les difficultés, il faut ancrer, dans notre pays le débat public qui permettra, peu à peu, y compris sur d'importantes questions, de s'informer et de faire entendre les points de vue de chacun.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : Boilley David - Herouville - le 03/02/2006
Les documents publiés par la CPDP font apparaître une grande diversité de points de vue quant à la nécessité de construire un réacteur EPR et c'est une grande richesse. Cependant, ils semblent partir de chiffres similaires pour arriver à des conclusions diamétralement opposées. Comment le profane peut-il se faire une opinion ? Son avis ne peut être que subjectif en faisant confiance à l'auteur de la note.

Je pense donc que les organisateurs du débat gagneraient à réunir les acteurs autour d'une même table afin que chacun explicite les hypothèses faites dans ses calculs prévisionnels (intérêt énergétique, économique, etc...) pour rendre ce point du débat plus accessible à tous. Il ne s'agit pas d'arriver à un concensus sur le résultat, mais plutôt expliciter les divergences qui se cachent derrière les chiffres.

Alors que ce débat est sans véritable enjeu puisque la décision est prise depuis longtemps, il pourrait, par ce travail, faire avancer la compréhension des enjeux énergétiques.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

J'ai quelque mal à savoir quels sont "les documents" et " la note" dont vous parlez. Nous avons organisé un important travail de mise en perspective de différentes prospectives des besoins d'énergie et des modes de satisfaction, dans une annexe au cahier collectif d'acteurs, publié en juillet 2005, intitulé "EPR et choix de société". Des acteurs, nombreux, ont donc bien été réunis autour d'une même table.
Peut-être ce travail n'a-t-il pas été suffisamment utilisé avec le public, par les uns et les autres. Mais ne faut-il pas en chercher la raison dans la décision de nombreuses associations de défense de l'environnement de ne pas participer au débat ?

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question de : Monestier françois - Brunoy 91800 - le 08/02/2006
Monsieur le Président du Débat Public,
Vous remerciant de vos réponses à mes questions précédentes, je souhaiterais avoir davantage de précisions sur l'une d'entre elles : le peu d'intérêt des médias pour ce débat. Je cite votre réponse : "En ce qui concerne la télévision et la radio, tout a été fait pour intéresser les chaînes et stations à ce débat. Si la presse locale a souvent rendu compte (a posteriori) des réunions, la presse en général, n'a presque jamais annoncé les réunions à venir mais a, quelque fois, rendu compte de ces réunions . Aucune chaîne de télévision n'a attiré l'attention des citoyens sur ce débat.".
Ma question porte sur les raisons de ce refus, et sur ses conséquences morales sur la décision finale d'EDF.
Dans le cas de la grande presse, ont-ils été informés ? L'AFP ? Ont-ils répondu poliment que ce sujet ne ferait pas d'audience ?
Les chaînes publiques radio-télé ne doivent-elles pas rendre compte de l'activité d'institutions officielles, comme la CNDP ? N'ont-elles pas un devoir de démocratie ? Si tel est le cas, comment expliquer leur éventuel refus ? Pensez-vous qu'il est possible que les médias, étant à la recherche de manne publicitaire, aient subi des pression d'EDF, qui se serait avisée qu'un débat très large, mettant sur la sellette sa subvention relative à son projet EPR , risquerait d'entraîner la contestation de celle-ci par l'opinion publique ? Mais EDF cumulant en même temps, gros moyens publicitaires, et monopole, son rapport aux médias ne s'apparente-il pas, en l'absence de débat sur les médias, à de la propagande pure et simple ?
Serait-il possible que la haute autorité de l'audiovisuel ait voulu taire ce débat public, qu'elle aurait estimé susceptible de nuire aux intérêts stratégiques de la nation ?
Pour l'une ou l'autre de ces raisons, que ce soit l'hyper-puissance d'EDF dans l'Etat, ou celle des états majors militaires - ce qui revient peut-être au même - , ou pour une toute autre raison qui m'échappe, le fait est que la réalité effective de ce débat, représente environ 3 centaines de participants, sur 40 millions de Français actifs - 1/100000 - .
Peut-on, dans ces conditions, parler de débat ?
Recevez, Monsieur, mes salutations très distinguées.

Réponse du : Président de la Commission Particulière du Débat Public
Monsieur,

La grande presse a été largement informée. J'ai notamment contacté les responsables de toutes les chaînes de radio diffusion et de télévision sans aucune réponse de leur part. Seuls leurs responsables pourront vous dire pourquoi ils ne s'intéressent ni à la démocratie participative, ni à la politique de l'énergie puisque l'EPR constitue une relance de l'électronucléaire.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ce débat, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.