Question n°64
Précision sur le coût de l'aménagement de la ZAC
, leDans le rapport de l'autorité environnementale portant sur la création de la ZAC, il est fait mention d'un coût des aménagements préalables de la ZAC de 686 millions d'euros.
Nous avons bien compris qu'il n'est pas possible de connaître le prix d'acquisition des terrains aménagés par l'EPA dans l'accord conclu avec Auchan pour des raisons de secret des affaires.
Toutefois, l'EPA Plaine de France étant un organisme public, financé par des fonds publics, serait-il possible de connaître les postes de dépenses compris dans ces 685 millions (aménagements routiers, requalification du BIP, échangeurs routiers, ligne 17, gare, BHNS, Barreau ferré, assainissement, terrassement, murs anti-bruits...)
Par ailleurs si des dépenses ne sont pas financées directement par l'EPA mais par d'autres structures (conseils départementaux, région, Etat, SGP, communes limitrophes), est-il possible également d'en connaître la ventilation et le coût ?
Nous vous remercions par avance pour ses réponses, nécessaires à la compréhension du projet pour les citoyens-contribuables.
Réponse de l’EPA Plaine de France
Le plan de financement de la ZAC fera l’objet d’un document officiel dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC après validation du conseil d’administration de l’aménageur. Il sera donc rendu public à ce moment-là. Ce document comportera également le montant éventuel des participations des collectivités et de l’Etat aux différents ouvrages de la ZAC. Ces participations ne sont pas déterminées à ce stade de l’opération.
Les postes de dépenses compris dans le bilan de la ZAC sont les suivants :
Les études
Les acquisitions foncières et la mise en état des sols
Les travaux d’aménagement comprenant l’ensemble des ouvrages décrits dans l’étude d’impact. En revanche la gare de la ligne 17 du Grand Paris Express est financée par la Société du Grand Paris.
Les frais afférents
Commentaires
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Dans le document d'Ingerop,
Dans le document d'Ingerop, présenté lors de l'atelier sur l'accès au site et les enjeux de circulation https://europacity.debatpublic.fr/file/514/download?token=wRTikrtk
Il est présenté en page 12 un graphique, repris de l'enquête publique de la ligne 17, qui précise que 38% des flux de la ligne seront occupés par la desserte d'EuropaCity. Dans ce contexte est il normal que ce soit la SGP et donc le contribuable qui paye cet investissement ?