Avis n°133
Opposition au projet ‘Europacity'
, leCommission nationale du débat public sur ‘Europacity’
Madame,
Nous souhaitons vous faire part de différentes observations sur le projet 'Europacity' soumis à débat public.
In limine litis, nous attirons votre attention sur le fait que, sur les douze à quinze derniers jours, l'accès à la page de contact du site que vous avez créé était impossible : à chaque tentative de connexion apparaissait un cartouche expliquant que, depuis le 30 juin l'accès au site était impossible. Aucune proposition pour un accès alternatif n'était proposée en contrepartie.
J'ai donc l'honneur de vous demander, tenant compte de la période estivale, de compenser cette fermeture de douzaine en prolongeant du double de la durée d'inaccessibilité la durée d'ouverture du débat.
Sur le fonds, nous sommes opposés à un projet qui porte atteinte, largement, à la situation environnementale du site, outre qu'il pourrait mettre en péril les structures concurrentes déjà présentes dans la région du Nord et de l'Est de l'Ile-de-France :
I - Situation existante
1°) Par la nature du terrain, plateau vallonné, l'éventuelle création d'une telle implantation aura des conséquences nocives sur les circulations aquifères de surface des sols, freinant l'écoulement naturel. Or, aucune étude d'impact sur cette question n'a été produite au débat par les promoteurs du projet.
2°) Après diverses zones d'activités déjà construites dans le voisinage, cette implantation contribuera à enfermer l'horizon francilien Nord-Est, actuellement déjà fortement limité et à déstructurer les paysages d'Ile-de-France.
II - Risques écologiques à venir
1°) L'étanchéification des sols contribuera à des inondations ponctuelles.
2°) La zone créée sera génératrice de déchets. Or, aucun des documents présentés ne sépare ni quantifie les volumes de différents déchets produits et pas davantage leurs modes d'élimination.
III - Risques économiques
Alors que plusieurs structures de loisir circumparisiennes ont émis des bilans faisant voir leur fragilisation économique, introduire un nouveau concurrent risque de déstabiliser l'ensemble de ces activités déjà affectées par la crise économique latente.
Rédigé le 12 Juillet 2016
Michel L Breisacher
Réponse de la Commission particulière
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre message et vous en remercions. La commission particulière du débat public a bien pris note de votre demande de prolonger le débat public EuropaCity, suite au dysfonctionnement technique survenu sur le site Internet de la CNDP. En effet, les deux formulaires de participation du public au débat sur le site https://europacity.debatpublic.fr n'ont pas été en mesure d'enregistrer les questions et les avis des citoyens connectés (ayant créé un compte utilisateur sur le site) entre le 30 juin et le 8 juillet 2016. Nos équipes techniques ont donc produit les meilleurs efforts pour résoudre ce problème dans les délais les plus brefs. Durant cette période, malgré tout, le reste du site internet (documents d'information, historique des contributions,...) est demeuré accessible. Également, les contributions du public au débat sont restées possibles : d'une part via la permanence téléphonique du secrétariat général, d'autre part via l'adresse de courriel de contact du débat contact.europacity@debatpublic.fr *. La participation citoyenne ayant pu se poursuivre malgré l'absence des deux formulaires sus-mentionnés, la commission ne pourra donc pas donner une suite favorable à votre demande de prolonger le débat public. Cependant, vous avez encore toute possibilité d'intervenir en contribuant sur le site Internet du débat jusqu'au mercredi 13 juillet minuit.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
* L'ensemble des modalités de participation au débat est indiqué sur la page "Comment s'informer et participer ?", laquelle est en ligne depuis le mois de janvier :
https://europacity.debatpublic.fr/comment-sinformer-participer