Commission particulière du débat public ( CPDP )

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La commission particulière du débat public (CPDP) conduit le débat public depuis sa conception jusqu’à sa clôture.

Ses membres sont nommés par la Commission nationale du débat public. Ils sont totalement indépendants du maître d’ouvrage et des parties en présence. Ils respectent des principes déontologiques tels que : équité, intégrité, impartialité, transparence et confi dentialité.

Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d’intervenants.

Composition de la CPDP sur le projet « Extension du tramway de Paris »

Décisions n°2005-20-T3-2 du 11 mai 2005, n°2005-44-T3-3 du 6 juillet 2005 et n°2005-48-T3-4 du 7 septembre 2005.

Hubert Blanc

Président
Préfet de région honoraire
Conseiller d’État honoraire
Ancien président de la Commission nationale du débat public

Elisabeth Lepoutre

Ingénieur, ancien responsable
de communication au sein
d’un groupe aéronautique

Paul Baylac-Martres

Docteur en droit, spécialiste
en médiation juridique
(groupe d’assurance)

Pierre-Louis Doucet

Chef d’entreprise
ancien maire de Vaucresson
(Hauts-de-Seine) et élu consulaire

Daniel Gras

Contrôleur d’État honoraire
(Économie et Finances)

Jean-Michel Bouillot

Secrétaire général

Julie Ségur

Assistante

Nicolas Cadène

Chargé de mission