La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 11 mai 2005 (décision n°2005-19-T3-1), d’organiser un débat public sur le projet d’extension du tramway à Paris.

Elle s’est fondée sur le caractère national du projet, ses liens avec de nombreuses opérations de requalification urbaine situées sur le territoire de la Ville de Paris ou des communes voisines et la nécessité d’assurer l’information et la participation du public compte tenu de ses conséquences potentielles sur le cadre de vie et sur les conditions de vie quotidienne de la population.

La Commission nationale du débat public a décidé, conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002, d’organiser elle-même un débat public ont elle a confié l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Hubert Blanc. La CPDP sur l’extension du tramway à Paris, en accord avec la CNDP, a élaboré ce document afin d’éclairer l’ensemble des acteurs sur les objectifs et les conditions générales de déroulement du débat public, préalablement à son ouverture officielle dont la date sera fixée par la CNDP.

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