Question n°439 de : Ehlers Eric - Paris - le 14/05/2006Selon quelle procédure la CPDP valide-t-elle : - les réponses apportées par le maître d’ouvrage ? - les observations du maître d’ouvrage sur les cahiers d'acteur ? La vérification porte-t-elle sur la forme ou sur le fond ? Qui se charge de ces vérifications ?
Réponse de la CPDP :15/05/2006La procédure est la suivante : Les questions posées sont contrôlées par la Commission (afin de les modérer si besoin est) puis transmises immédiatement à la maîtrise d'ouvrage. Celle-ci (Ville de Paris, RATP, STIF, Région Ile-de-France) répond aux questions posées et nous transmet les réponses ainsi rédigées dans un délai maximum de 10 jours. La Commission met immédiatement en ligne les réponses après en avoir vérifier (n'importe quel membre de la Commission peut vérifier les réponses, un chargé de mission s'en chargeant plus particulièrement) le fond et la forme afin que ces réponses soient : - claires, - fiables, - argumentées, - complètes (tous les élements d'une question doivent connaître une réponse), - synthétiques dans la mesure du possible. Si un de ces critères n'est pas respecté, la Commission peut renvoyer la question au Maître d'ouvrage en l'obligeant à formuler une nouvelle réponse. Concernant les observations apportées par la maîtrise d'ouvrage, la procédure n'est pas la même : En effet, la Ville de Paris a souhaité elle-même dans le cadre de ce débat apporter des observations sur les cahiers d'acteurs favorables ou non au projet présenté. La Commission n'a pas à contrôler le fond de leurs réponses comme elle n'a pas à le faire concernant les cahiers d'acteurs. En effet, ces réponses illustrent l'échange de points de vues entre différents acteurs et la maîtrise d'ouvrage. La Commission qui n'a pas à donner d'avis, n'a pas à interférer.
Question n°434 de : Ehlers Eric - Paris - le 10/05/2006A quelle date les observations du maître d’ouvrage sur les cahiers d’acteurs ont-elles été mises en ligne ?
Réponse de la CPDP :11/05/2006Elles ont été mises en ligne le mardi 9 mai.
Question n°419 de : Pifaut Michel - le 05/05/2006Pendant combien de temps le Site Internet va t-il rester ouvert ?
Réponse de la CPDP :00/00/0000Le Site Internet est ouvert jusqu'au 31 mai au moins. Cependant les questions ne pourront être posées que jusqu'au 15 mai, date de la fin du débat public. En revanche, vos avis seront pris en compte jusqu'à la fin mai. Merci.
Question n°413 de : Gauthier Jacques - Paris 75019 - le 04/05/2006Pour quelles raisons les adresses des personnes ayant présenté les contributions n° 2-3-4-6-8-10-11 et 14 ne figurent-elles pas ?
Réponse de la CPDP :04/05/2006Seules les adresses des associations ou des collectivités sont indiquées, sauf lorsque celles-ci ne nous étaient pas indiquées. Celles des particuliers ne sont pas précisées afin de respecter l'anonymat, à moins qu'une demande inverse nous soit faite. Merci de votre compréhension.
Question n°410 de : Ehlers Eric - Paris - le 03/05/2006Le maître d’ouvrage sera-t-il tenu de procéder à une autre concertation ou à un autre débat public s’il décide de retenir un tracé abandonnant le tronçon ouest pour un itinéraire se prolongeant au-delà de la Porte de La Chapelle au nord ?
Réponse de la CPDP :05/05/2006Non, le débat public a notamment pour vocation de faire émerger de nouvelles propositions et d'éventuelles modifications. En revanche, il ne faut pas confondre le débat public et l'enquête publique. Là, le MO ne pourra plus ensuite modifier son projet.
Question n°368 de : DUFOUR Antoine - le 14/04/2006Monsieur le Président, Comme beaucoup d'habitants du 16ème, je fondais l'espoir qu'hier soir un vrai débat puisse avoir lieu dans notre arrondissement. Vous n'ignorez certainement pas que contrairement à ce qu'il se passe dans les autres arrondissement de Paris, la population du 16ème n'est pas autorisée à s'exprimer en conseil de quartier. Pour les simples citoyens c'était l'unique occasion de s'exprimer sur ce sujet ! Après la réunion, je puis vous assurer que beaucoup d'entre eux se sentaient frustrés. A juste te titre selon moi ! Je regrette qu'un débat aussi crucial pour notre arrondissement est pris fin à 21h00, qu'une heure est été consacrée à votre discours, à celui de Monsieur le Maire, et à la présentation du projet. Que par un hasard curieux, la parole est toute suite été donnée à Madame Rayer, à d'autres personnes siégeant elles aussi en conseil de quartier, ainsi qu'à des élus... combien de simples citoyens prirent la parole ? Durant moins d'une demie heure, montre en main, en tout cas ! Je représente, Monsieur le Président, le blog citoyen Paris16info, lu chaque mois par plus de 30 000 habitants du 16ème, nous avons publier plusieurs articles sur le projet d'extension du tramway, des dizaines de personnes ont laissés des commentaires ou ont réagi par mail, une pétition électronique a même été lancé par des lecteurs favorable au projet depuis notre site, et bien sur nous avons aussi relayé l'opinion des personnes opposées et leur pétition. Je pense que j'aurai pu, mieux que Monsieur le Maire, dire, hier soir ce que pensait réellement les habitants de l'arrondissement. Pouvez-vous me dire pourquoi sur votre site alors qu'on m'a rapporté que plusieurs fois on avait porté à votre connaissance l'existence de www.paris16info.com, vous ne l'avez jamais ajouté à la listes des sites qui parlent du tramway ? Très attaché à la véritable Démocratie Participative, je trouve que d'organiser, aux frais des contribuables, pareil simulacre pour prétendre ensuite à une quelconque concertation citoyenne est pire encore que de ne pas donnée la parole au citoyen. Je fondais, Monsieur le Président, bien trop d'espoir en votre nouvelle administration visiblement. Antoine DUFOUR
Réponse de la CPDP :19/04/2006Monsieur, Le débat a veillé comme dans chaque réunion à ce que toutes les opinions soient exprimées, en tenant compte des fiches remplies. Tout de suite après les associations opposées au projet, la parole a été donnée à Cité 16, qui s'était fait connaître et a pu exposer son point de vue. De plus, parmi les élus, l'un s'est prononcé pour et l'autre contre. Les prises de parole ont montré une diversité dont le verbatim, bientôt sur le site, permettra de se rendre compte. La présidence a insisté notamment pour que puissent s'exprimer les points de vue émanant de communes voisines (Meudon et Boulogne), ce qui a pu contribuer encore à la diversification des opinions. Il est à noter enfin que le reproche ici fait au débat, tel qu'il s'est déroulé dans le 16ème, est strictement l'inverse de celui qui a pu être fait dans les autres aux arrondissements. Il va de soi que le site du débat est prêt à donner toutes les indications sur d'autres sites susceptibles de recevoir les avis des citoyens. Enfin, votre attention est appelée sur la réunion du 26 avril 2006 (cité des sciencers et de l'industrie) où la possibilité sera donnée aux auteurs de cahiers d'acteurs de développer leur point de vue : l'existence de 2 cahiers, l'un favorable, l'autre défavorable au projet d'extension à l'ouest permettra une confrontation très équilibrée. Cordialement.
Question n°325 de : Perez Stéphane - Paris 75016 - le 11/04/2006Pourquoi organiser une réunion le soir de Seder ? Pourquoi pas un lundi de pâques ? Pour un débat, il faut des débatteurs !
Réponse de la CPDP :11/04/2006La Commission s'excuse de cette situation La date avait été fixée depuis plusieurs mois avec tous les partenaires concernés et ne peut donc être modifiée. La CPDP sera bien sûr a même de recevoir toutes les observations et avis jusqu'au 15 mai pour les personnes qui n'ont pu personnellement assister à cette réunion.
Question n°278 de : - le 03/04/2006Toutes ces questions sont traitées par nos élus. Pourquoi donc éditer toutes ces brochures et ainsi contribuer à la coupe des forêts, etc., et donc à la destruction de la planète ?!
Réponse de la CPDP :00/00/0000A ce stade du projet, rien n'est encore définitivement décidé. Chacun, à égalité avec les élus et acteurs de la maîtrise d'ouvrage, peut faire des propositions et donner son avis. Pour cela, la CPDP se doit d'informer le plus efficacement possible le public concerné (notamment par l'édition de diverses brochures), dans un souci d'honnêteté et de démocratie participative. Cependant, nous souhaitons limiter ces éditions dans la limite du nécessaire et nous déveleppons ainsi largement l'information via notre site Internet. Merci de votre compréhension.
Question n°229 de : MECHIN Pierre - PARIS 75012 - le 20/03/2006Je ne comprends pas l'intérêt de cette commission, dans la mesure où tout semble déjà décidé, et en particulier le tracé, qui empruntera les boulevards Maréchaux.
Réponse de la CPDP :21/03/2006Tout n'est pas décidé, ni même le tracé qui connaît des variantes et peut aller plus loin que ce qui actuellement envisagé. Pour autant, la CNDP avait été saisi d'un projet spécifique (en l'occurence, l'extension du tramway sur les boulevards des Maréchaux à l'Est et à l'Ouest), en vue des JO de 2012. Mais rien n'est encore arrêté. Les opinions et les points de vue peuvent se rapprocher et donner lieu à des modifications. Rappelons que la loi ne confère à la CNDP aucun pouvoir réglementaire ou de sanction. Ainsi, le maître d'ouvrage peut décider librement de continuer un projet. Rappelons égaelement que le rôle de la CPDP est "simplement" de conduire le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu'un maximum d'éléments d'appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d'intervenants. La Commission garantit donc le respect des principes qui animent l'esprit du débat public : - le principe d'équivalence - assurer la meilleure compréhension possible - garantir la confrontation des arguments - constituer un exercice d'intelligence collective. Au final, la CPDP constitue une "magistrature d'influence". Le compte-rendu du débat, qu'elle remet à sa clôture, doit être évidemment pris en compte par le maître d'ouvrage. Merci de votre compréhension.
Question n°183 de : Pifaut Michel - le 03/03/2006A quoi sert la CPDP ? Le Maire de Paris a dit que le tramway sera en service pour 2012.
Réponse de la CPDP :03/03/2006La loi ne confère à la CNDP aucun pouvoir réglementaire ou de sanction. Ainsi, le maître d'ouvrage peut décider librement de continuer un projet. Rappelons que la CPDP conduit le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu'un maximum d'éléments d'appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d'intervenants. La Commission garantit le respect des principes qui animent l'esprit du débat public : - le principe d'équivalence - assurer la meilleure compréhension possible - garantir la confrontation des arguments - constituer un exercice d'intelligence collective. Au final, la CPDP constitue une magistrature d'influence. Le compte-rendu du débat, qu'elle remet à sa clôture, doit être évidemment pris en compte par le maître d'ouvrage. Merci de votre compréhension.
Question n°133 de : Bourgogne Thierry - Paris 75013 - le 17/02/2006Que se passe-t-il si la CPDP rend des conclusions contraires à la volonté du maître d'ouvrage ?
Réponse de la CPDP :23/02/2006La CPDP ne rend pas d'avis. Elle ne fait qu'organiser le débat. Elle en fera un compte-rendu avec les principales revendications, avis, contributions. Après lecture de ce compte-rendu, le maître d'ouvrage décidera des suites à donner à son projet.
Question n°120 de : Tard Emilie - le 15/02/2006Vous réservez des places aux élus au 1er rang, n'est-ce pas contraire au fondement du débat public ?
Réponse de la CPDP :06/03/2006Aucune place n'était réservée pour les élus. Seuls quelques places au 1er rang étaient à la disposition de l'équipe technique du Maître d'ouvrage, et de l'équipe d'appui de la CPDP. Et ce, pour de simple raisons pratiques : mise en marche du Power Point pour l'équipe technique du maître d'ouvrage ; traitement des questions posées et de leur transmission au Président pour l'équipe d'appui de la CPDP. Si des élus étaient présents au 1er rang, ce n'est en aucun cas sur "invitation officielle" de la CPDP.
Question n°87 de : Lajoie Monique - lyon 69006 - le 09/02/2006Je souhaite être informée du débat public sur l'extension du tramway à Paris? Pouvez m'adresser les documents relatifs notamment le journal du débat et les cahiers d'acteurs ? Vous remerciant par avance. Monique Lajoie
Réponse de la CPDP :09/02/2006Tous les documents vont vous être envoyés.
Question n°86 de : GAUTHIER Jacques - Paris 75019 Paris - le 08/02/2006J'ai adressé une lettre datée du 9 février 2006 à Monsieur le Président de la CNDP et j'ai commis une erreur que je vous prie de bien vouloir rectifier. Au paragraphe trois il faut lire < Ecologiste indépendante, Madame Schneiter, défendit toujours le tramway sur la petite ceinture > et non lire < sur les maréchaux > Je vous en remercie .
Réponse de la CPDP :08/02/2006Très bien, cette précision sera indiquée au Président.
Question n°79 de : Mouranche Daniel - Mendon - le 08/02/2006Pourquoi est-ce la Ville de Paris qui organise le débat ?
Réponse de la CPDP :08/02/2006Ce n'est pas la Ville de Paris mais la Commission particulière du débat public (CPDP) qui organise le débat sur l'extension du tramway à Paris. La Ville de Paris ne fait que présenter le projet en partenariat avec le STIF, la RATP et la Région IDF. Il répond par conséquent aux questions le concernant. La Commission est indépendante du Maître d'ouvrage (Ville de Paris, STIF, RATP, Région IDF) et dépend de la Commission nationale du débat public (CNDP), Autorité administrative indépendantes (AAI).
Question n°66 de : Marchandise Erick - le 08/02/2006Pourriez-vous m'indiquer quel est le délai limite pour proposer un cahier d'acteur? Combien de caractère doit-il contenir? Des illustrations doivent-elles être fournies? Qui réalise la mise en page?
Réponse de la CPDP :08/02/2006Vous trouverez toutes les informations sur le site de la CPDP à la rubrique n°2, dans la sous-partie "Cahiers d'acteurs". Vous pouvez proposer un cahier d'acteur de préférence jusqu'à la fin du mois de Mars 2006.
Question n°53 de : Ricard Philippe - Paris 75012 - le 07/02/2006Peut-on faire des suggestions d'équipements le long du tracé du tramway?
Réponse de la CPDP :13/02/2006Le débat public a pour objet de donner la parole au public concerné. Bien évidemment toute suggestion sera bienvenue.
Question n°46 de : Ricard Philippe - Paris 75012 - le 07/02/2006Quels outils seront mis à disposition des conseils de quartiers et des habitants pour faire des propositions concrètes et claires?
Réponse de la CPDP :08/02/2006L'ensemble des documents de la CPDP sont à la disposition des associations ou particuliers qui le demandent. Les documents et les outils du débat sont les suivants : - Présentation du projet : 1. dossier du maître d'ouvrage, 2. synthèse du dossier, 3. exposition itinérante, - Outils : 1. la rédaction et la consultation de cahiers d'acteurs, 2. la rédaction et la consultation de contributions, 3. les 13 réunions publiques, 4. le site Internet. Les Conseils de Quartiers du 12ème arrondissement de Paris auront bientôt l'ensemble des documents à leur disposition, via la Mairie. Merci de votre compréhension.
Question n°18 de : birling martine - paris 75020 - le 01/02/2006bonjour, Pouvez-vous me préciser très rapidement l'ordre du jour de la réunion d'ouverture qui aura lieu le le 6 février à 19h à l'espace Reuilly ? Merci
Réponse de la CPDP :01/02/2006Bonjour, Pour chaque réunion publique, le schéma est le suivant : 1 - Présentation du débat par le Président de la Commission 2 - Présentation du projet de l'extension du tramway de Paris 3 - Sous l'autorité de la Commission, échange de questions entre le public et les acteurs de la maîtrise d'ouvrage. Merci.
