Question de : CARLE Jacques
Dégradations du site et pollutions, évolution des divers types de transport ; concertation et partenariat avec les concurrents ; études hydrogéologiques ; rapport avec la ville et conséquences sur le commerce ; gestion des espaces " naturels ".

Réponse :
Cette question traduit les inquiétudes à la fois sur la situation existante et par rapport à des projets possibles sur le Caban, et à juste titre à l'impact global qui pourrait en résulter à terme, ce qui est tout à fait légitime.

Sur la question de la pollution de l’air, nous n'avons pas attendu aujourd'hui pour sensibiliser les responsables chargés du suivi de la qualité de l'air, AIRFOBEP structure associative dans laquelle les associations, les industriels et les services de l’Etat sont présents. On a constaté qu'AIRFOBEP a surtout suivi les grandes communes autour de l’étang de Berre: Berre, Martigues, Port de Bouc, la Côte Bleue, Marseille et Aix . Nous avons constaté pour nos salariés que la zone de Fos qui fait 10.000 hectares ne fait l’objet d’aucune information en continu sur la qualité de l’air ; on dispose de quelques informations sur les capteurs qui sont sur Fos et Port Saint Louis.

Notre Conseil d'administration a validé il y a un mois l’adhésion du Port Autonome de Marseille à AIRFOBEP pour que nous puissions lancer une campagne de mesures qui va démarrer l'été 2004 jusqu'à l’été 2005, d’abord au nom de nos salariés et au nom des salariés de la zone, pour obtenir des informations sur le môle central entre la darse 1 et la darse 2, et passer ensuite à un système de mesures en continu. Ce sujet pourra être évoqué de manière plus approfondie lors de la réunion en Arles le 25 mai prochain. Bien entendu nous avons obtenu cela parce que nous avons accepté de payer une adhésion à AIRFOBEP.

S’agissant de l’état des lieux sur le plan marin, un suivi très important a été mis en place bien avant le projet Fos 2XL. Le service maritime des Bouches-du-Rhône, avec la cellule qualité des eaux, a mis en place un système de mesures pour nous permettre de savoir où nous en sommes, à la fois dans l'avant-port et bien entendu dans les darses. Sur ce plan-là, le Port est très riche en données. Il est nécessaire de faire passer de l’information, et ce sujet pourra être abordé en Arles. Concernant la pollution en mer, ce qui est communément appelé « dégazage » , il faut distinguer la partie déballastage qui est liée à l'activité portuaire pétrolière, et l'activité dégazage qui est liée au trafic maritime. Sur les terminaux pétroliers de Fos et de Lavéra, le Port possède deux stations de déballastage -chose unique en France au niveau des terminaux pétroliers- et il est prévu au niveau des terminaux de Lavéra des investissements lourds pour créer une nouvelle station d'épuration des effluents liquides liés aux trafics pétroliers. Concernant les effluents liquides produits à bord des navires, ces déchets sont inventoriés en vue de la réception sur le Port de Fos ; le Port a mis en place un plan qui met directement en liaison les prestataires et les navires. Nous avons milité pour un système plus dissuasif et qui prône le dépôt de ces déchets sur les terminaux, et non pas en mer. La Directive européenne nous a permis de mettre en place un droit de port par rapport aux déchets navires, et seuls les navires qui ne souhaitent pas déposer leurs déchets à l’arrivée au port payent cette taxe pénalité, ceux qui les déposent étant exemptés de toute taxe dans un but incitatif.

Concernant la pollution des sols, les terrains de la zone de Fos sont par définition naturels, ou ils ont été remblayés. Il n'y a donc pas de pollution liée à une industrie existante, mais pour tous les terrains, notamment ceux sur lesquels certains vont chasser, nous avons une totale méconnaissance de l’impact environnemental sur la qualité des sols. Il y a là un important travail à réaliser, dans toutes les rubriques, pas seulement les poussières qui sont un élément important de la zone comme vous le savez. Donc il faut avancer sur ce sujet-là.

Pour conclure sur l'état des lieux, le Port ne peut pas bien entendu à lui seul le mettre en place puisque ce n'est pas de sa seule responsabilité ; en tant qu'aménageurs, nous avons sollicité les responsables de ces suivis que sont AIRFOBEP, la DRIRE et les différents services de l'Etat compétents. Il est nécessaire de travailler ensemble, parce que les associations ont sûrement des demandes et nous souhaitons vivement collaborer avec eux et l’ensemble des acteurs concernés.

concertation et partenariat avec les concurrents ? ?

Le Port est dans une démarche d’ouverture et d’échange avec tous les acteurs impliqués sur la zone : population, élus, industriels, services de l’Etat. Il existe un certain nombre d’instances à l’heure actuelle où ces échanges ont lieu ; le PAM ne se cloisonne pas et a même souhaité soumettre à concertation son document de réflexion d’aménagement par le biais du Comité Consultatif du Développement Durable. Le Débat public est un lieu de discussion et d’échange de points de vue, autour du projet principalement mais également dans le but de structurer et de poursuivre le dialogue autour d’autres projets ultérieurement. La réunion thématique du 17 juin est donc particulièrement importante à nos yeux.

études hydrogéologiques ;

La zone industrielle de Fos comprend le captage de la Pissarotte, qui dessert la commune de Port Saint Louis. Le PAM prélève de l'eau industrielle sur la station de pompage du Vigueirat, qui est prise dans l’étang du Landre, et de l'eau sur Ventillon. D'une façon générale, nous avons des terres agricoles qui sont sur le Nord du Laget, sur la commune de Port Saint Louis. Les Anciens ont bien construit la zone puisqu'ils ont pris des précautions pour gérer le coin salé et éviter qu'il ne remonte dans les terres, et. Pour autant, dans le cadre de Fos 2XL, le Port est allé plus loin dans les études pour avoir une meilleure connaissance du territoire. La question était de savoir si le dragage qui sera réalisé en deuxième phase engendrera un rabattement de la nappe qui est exploitée notamment à la station de la Pissarotte. Les études réalisées montrent qu'il n'y aura pas de rabattement au niveau de la station ; un piézomètre a néanmoins été installé pour permettre de mesurer le niveau de la nappe au niveau de la darse 2, de manière à ce que si jamais il y avait un problème au moment de la réalisation des travaux on puisse immédiatement intervenir, et éviter effectivement qu'il y ait une incidence pour les captages d’eau potable de la ville de Port Saint Louis.

rapport avec la ville et conséquences sur le commerce ;

Cette question soulève des interrogations partagées par le PAM, notamment pour les salariés qui sont dans la zone. Sur la zone industrielle, il est difficile de trouver des services de proximité. Cela va être encore plus compliqué lorsque Distriport et Fos 2XL démarreront pleinement, puisqu’ils amènent de nouveaux emplois.

Il faut, c'est une nécessité, à la fois pour l'existant et puis pour les projets futurs, revoir les services et commerces disponibles actuellement. Entre Fos et Port Saint Louis, il y a sur le territoire du Port des éléments sur lesquelles il faut réfléchir.Dans le document de travail « Fos 2020 », des pistes montrent par exemple la nécessité de points d'interconnexion pour le transport public par TER, pour développer un lien avec l'aire métropolitaine marseillaise, qui se déploie de plus en plus ; Martigues, tête de pont importante, va bientôt avoir une nouvelle gare TER. Il faut réfléchir et travailler pour faire traverser la zone de Fos en utilisant les infrastructures ferroviaires existantes, et réfléchir effectivement à un pôle de desserte de fer. Autour de ce pôle, il faut réfléchir à un vrai centre de vie, qui bien entendu vienne en complément de ce qu'il y a dans le tissu urbain.

gestion des espaces « naturels ».

Aujourd'hui le Port a sur les 10.000 hectares de la ZIP des données pour identifier tel espace à enjeu d'espace naturel, tel espace à enjeu portuaire majeur, tel espace à vocation industrielle, tel espace à vocation péri-urbaine. Nous avons notamment fait apparaître la couronne de nature, cercle dans lequel s'inscrit la zone de Fos. Dans cette couronne de nature, on recense quatre à cinq grands espaces remarquables :
- le Ventillon, terminaison de la Crau, d’environ 4 à 500 hectares sur lesquels le Port Autonome de Marseille ne pourra plus rien faire compte tenu de son classement.
- le marais du Tonkin
- le marais du Landre qui est la terminaison du Vigueirat
- le They de la Gracieuse, ouvrage maritime.
- des espaces à vocation agricole qui sont sur le Laget-Lauradeau.

Sur la couronne de nature, nous allons continuer et lancer plus d'études de détail en partenariat avec un certain nombre d'acteurs, dont ceux avec qui le Port travaille depuis longtemps comme la tour du Valat, et d’autres : le Conservatoire du littoral, la DIREN, la DDA, etc. pour déboucher, fin 2005 si possible, sur un constat d’identification des enjeux de gestion sur ces espaces.

Question de : FABREGAS Lucienne
Suppression d'espaces pour les activités de pêche et de chasse ; à quelles zones les chasseurs ont-ils accès ?

Réponse :
Concernant les activités de chasse, les 90 hectares du projet, 60 pour le projet B et 30 pour le projet A, vont diminuer le périmètre de chasse. Il faut rappeler que pour réaliser ce loisir sur la zone de Fos le périmètre est tout de même assez important et extraordinaire.

Question de : CASANOVA Gérard
Dragage et effets sur hydrodynamique du Golfe de Fos ; établissement d'une carte ?

Réponse :
Une étude courantologique détaillée a été réalisée à l’extérieur du Golfe de Fos. Le fonctionnement courantologique du Golfe est très complexe, avec des phénomènes dictés par les événements météo ; le vent a énormément d'influence sur la courantologie dans le golfe, ainsi que la circulation des navires, puisque les navires qui circulent dans les chenaux créent eux-mêmes des courants. On ne peut pas considérer qu'il y a une modification significative de la courantologie dans les chenaux, dans la mesure où l’on ne modifie pas énormément le ratio entre la largeur et la profondeur des chenaux. A l'intérieur du Golfe, ce sont des enjeux sur la courantologie de surface, car les dragages augmentent la turbidité ; l’eau peut être plus trouble quand on réalise des dragages. Nous nous sommes en particulier souciés des effets sur les zones de conchyliculture compte tenu de l'activité économique importante au sein de l’anse de Carteau.

Question de : FABREGAS Lucienne
Quid de prise en compte des problématiques environnementales ?
Croissance du transport routier = problèmes et pollutions.

Réponse :
Sur l'impact du transport routier, dans le cadre du projet Fos 2XL, le Port veut limiter au maximum la croissance du transport routier en favorisant les modes doux ou les modes massifiés de transport que sont le fer et le fleuve. D'ores et déjà, nous apportons une première réponse en essayant de développer le fer et le fleuve, et donc de limiter le recours au transport routier. Moyennant quoi, malgré tous nos efforts, il subsiste encore un nombre important de poids lourds supplémentaires liés à 2XL, ce qui est aussi un peu logique vu la taille du projet. Enfin, le PAM n’est pas responsable de la politique des transports et du libre choix des clients en faveur de la route quant ce mode est encore le plus pertinent.

Nous ne sommes pas d’un point de vu réglementaire, vis-à-vis de ce nombre de poids lourds, obligés de mener une étude d’impact sanitaire très importante. Il y aura cependant un volet concernant la loi sur l’air dans l'étude d'impact ce qui est obligatoire ; nous n'en sommes pas encore à l'étude d'impact réglementaire puisque le débat public intervient en amont de cette procédure. Cependant le PAM, conscient de l’importance du sujet, a déjà engagé une première étude avec le centre d'études techniques de l'Equipement pour mesurer d'un point de vue global l’impact sur l’air et sur le bruit de cette croissance de trafic routier lié à 2XL, mais aussi à Distriport et à l'ensemble du développement de la zone. Cette étude sera restituées lors des séances thématiques sur l'environnement ou les transports.

Question de : MEUNIER Romuald
Le PAM : pilote du contrôle des pollutions ?

Réponse :
Le Conseil d’Administration du Port Autonome a validé l’adhésion à AIRFOBEP pour lancer une campagne de mesure de la qualité de l’air. Cette adhésion permettra aussi d'augmenter les moyens d'AIRFOBEP et est une opportunité pour le PAM de faire passer le message à propos de l’insuffisance du nombre de données de mesures dans la zone industrielle de Fos. Si les collectivités de Port Saint Louis et de Fos sur Mer vont également dans ce sens, elles obtiendront également qu'il y ait davantage de mesures sur Fos et Port Saint Louis. En tous les cas il revient à AIRFOBEP de décider du lieu d’implantation des futurs capteurs. Il nous semble que c'est plus opportun, plus efficace et plus rapide de travailler avec AIRFOBEP. Notre état d'esprit est de faire avancer cette question, en montrant qu'il manque des éléments de mesure. Le Port n’aurait pas de légitimité à piloter cette campagne de mesures, dès lors qu'il y a une structure reconnue par le Ministère de l'Environnement et dont le secrétariat général est assuré par la DRIRE. Chacun doit rester dans son rôle. Notre cotisation à AIRFOBEP permettra d'accroître la densité des mesures sur Fos

Question de : BONFILS Elisabeth
Existence de bacs de rétention ?

Réponse :
En phase exploitation, comme le Code de l'Environnement et en particulier la loi sur l'eau l'exigent, un réseau d’assainissement sera construit pour Fos 2XL avec des lagunes de traitement. L'opérateur se verra également chargé de mettre en oeuvre des dispositions spécifiques sur certains secteurs, comme notamment l'aire de lavage des engins de manutention. .

Au niveau des routes, les infrastructures existantes, construites bien avant la loi sur l'eau, ne possèdent pas aujourd'hui de dispositif de rétention. Lors de la réalisation d’une nouvelle infrastructure, comme pourrait le confirmer la DDE, on équipe généralement les routes de micro-canaux qui sont reliés à des bassins de rétention dès qu'il y a un risque en termes de matières dangereuses ou dès qu’il y a, à proximité, des zones sensibles en matière d’hydrogéologie. En cas d’accident, les eaux de ruissellement et les eaux polluées vont dans ces bassins et peuvent être soit dépolluées, soit aspirées par des moyens spécialisés pour être dépolluées dans des lieux appropriés. Cependant, les routes qui mènent aux terminaux sont des routes nationales sur lesquelles le maître d’ouvrage est l’Etat via le Ministère de l’Equipement ; le Port Autonome n’est pas à ce jour responsable de l’aménagement de ce type de travaux.

Question de : CASANOVA Gérard
- Etat zéro = quelles analyses, quels périmètres ?
- Quels organismes seront chargés des études ?
- Evaluation de la pollution due au trafic routier.

Réponse :
L’étude qui sera réalisée par AIRFOBEP sous l’égide de la DRIRE dès cet été et qui durera une année portera sur l’évaluation des niveaux de pollution réglementés dans l’atmosphère ou ceux qui vont l'être très prochainement au sein de la ZIF. Le sujet spécifique de la pollution dur aux transport sera bien sur abordé mais le PAM mettra sous peu à disposition du public les résultats d’une expertise simple mais éclairante sur l’impact du projet en matière de pollution routière.

Question de : KUNTZMANN Jean Pierre
Etude de l’impact du trafic routier évoquée par le PAM : comment y accéder.

Réponse :
L’étude qui sera réalisée par AIRFOBEP sous l’égide de la DRIRE dès cet été et qui durera une année portera sur l’évaluation des niveaux de pollution réglementés dans l’atmosphère ou ceux qui vont l'être très prochainement au sein de la ZIF. Le sujet spécifique de la pollution dur aux transport sera bien sur abordé mais le PAM mettra sous peu à disposition du public les résultats d’une expertise simple mais éclairante sur l’impact du projet en matière de pollution routière.

Question de : KUNTZMANN Jean Pierre
Quid en cas de pics d'ozone ?

Réponse :
De très récents arrêtés préfectoraux réglementent, entre autres, les conditions de circulation en cas de pics d’ozone.

Question de : MATHEVET Raphael
Travaux soumis à étude d’impact ?

Réponse :

Les travaux de la première phase de dragage visant à approfondir le chenal et à faire passer le tirant d’eau admissible à 14,50m pour le terminal conteneurs Graveleau ont fait l’objet d’une enquête publique en 2002 ; concernant la phase 2, les études du dossier d’enquête publique ont également été faite en 2002 pour des raisons de cohérence en référence à la notion de ‘programme’ mais les travaux effectifs de dragages du projet Fos 2XL ne pourront pas démarrer car ils sont également soumis à l’approbation de l’enquête publique des travaux terrestres

Question de : COLLOMBET Claude
Réduction des gaz d’échappement = comment ?

Réponse :
Il y a deux façons de réduire les gaz d’échappement : des mesures réglementaires sur les carburants, leur combustion et des dispositifs de filtres prises au niveau mondial, européen ou national, ou de façon plus locale la diminution de l’usage des modes motorisés grâce à une politique de déplacement adaptée. Le PAM peut avoir un rôle dans la politique des déplacements et chercher à le jouer de la façon la plus forte possible en proposant 40 % de part modale pour les modes « propres », ce qui est bien plus que ce que font la plupart des autre maîtres d’ouvrage