Réponse :
Le projet 2XL est un projet porté par l'établissement Port Autonome de Marseille en qualité de maître d'ouvrage ; le Port Autonome de Marseille est le financeur de ce projet, avec d’autres partenaires qui nous accompagnent. Les autres projets, notamment sur le Caban, sont des projets à caractère industriel, qui sont portés par des maîtres d'ouvrage autres que le Port Autonome de Marseille. Sur le dossier industriel de l'incinération, il s'agit de collectivités territoriales ; le Port Autonome de Marseille n'est pas investisseur, il n'est pas vis-à-vis de la loi le porteur des projets, et n’a donc pas à saisir pour un projet éventuel la CNDP, à instruire les études d’impact, à déposer des dossiers d'installation classée, à déposer des permis de construire ou à réaliser des enquêtes publiques, car ce n'est pas de sa responsabilité.
Pour autant, nous sommes conscients qu'effectivement vis-à-vis de ces projets sur lesquels PAM est sollicité, en tant qu’aménageur légitimement reconnu par l’Etat, nous devons expliquer à ces maîtres d’ouvrage la nécessité d'avoir un projet qui puisse s’intégrer localement. Bien entendu nous relayons les messages auprès des porteurs de projets, dans la continuité de ce qui a été fait déjà et qui continuera à l’être en matière de concertation. Bien que pertinentes, ces questions ne s’adressent cependant pas directement au Port Autonome de Marseille mais directement aux porteurs de projet concernés.
Il y a un enfin un certain nombre de dossiers qui ne relèvent ni de la réglementation relative à la saisine de la Commission Nationale du Débat Public, ni de la réglementation type enquête publique. Dans l'initiative prise avec le Conseil Consultatif du Développement Durable, sur laquelle le PAM reviendra lors de la réunion thématique sur le prolongement du débat public à Istres le 17 juin, le PAM avait la volonté d’avancer sur des projets qui, réglementairement, n’impliquent pas de structure lourde de concertation, et pour lesquels l'industriel n'est pas obligé de réaliser une concertation, ainsi que pour des projets plus mesurés qui peuvent se présenter dans la zone de Fos. Il faut mettre en place des structures à la fois pour les grands projets et pour les plus petits projets. Tel était l'état d'esprit du CCDD. La Commission Nationale du Débat Public nous offre l’opportunité de prendre en compte cette question dans le cadre du débat et de la réflexion et des réponses qu’il ne manquera pas de nous apporter.
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