Question de : LANDRY Louis
Financement du projet = 30 % par l'Etat, 70 % par le privé : Quels investisseurs privés ?
Qui sera l'actionnaire principal ?

Réponse :
Aujourd'hui dans le financement du projet il est prévu 30 % d’aides publiques, demandées et espérées auprès de l'Europe, de l'Etat, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région PACA ; les 70 % restants sont à la charge du Port Autonome, qui est le maître d'ouvrage du projet pour la partie infrastructure des travaux maritimes et terrestres. Si nous pouvions obtenir plus de 30% d’aide publique, cela nous permettrait par ailleurs d’alléger la charge financière sur le Port et d’accélérer d’autres projet de développement. D’autres projets portuaires en France ont obtenu des taux de cofinancement de l'ordre de 50 %. Il serait par ailleurs très important pour le Port Autonome que ces 30 % soient garantis par les financeurs du projet, qui appuieraient ainsi le projet, son importance et son insertion dans le territoire.

Sur les terminaux de Fos 2XL, la partie superstructures, c’est à dire les terre-plein, les bâtiments et l'outillage pour la manutention des conteneurs, relève de l’investissement des opérateurs privés, comme cela se fait aujourd'hui dans tous les projets portuaires européens. Les discussions commerciales avec deux grands opérateurs mondiaux retenus pour Fos 2XL viennent de débuter, puisque le Conseil d’Administration du Port Autonome a conclu les deux appels à projet qui ont eu lieu ces deux dernières et désigné les opérateurs retenus parmi les meilleures propositions technique et financière.

Question de : FABREGAS Lucienne
Problème du carrefour " Mat de Ricca ", quelle articulation entre l'accès au port et la
RN 268.

Réponse :
Le Port Autonome partage cette préoccupation, les salariés des entreprises installées sur la ZIP empruntant quotidiennement cet axe et utilisant donc ce carrefour du Mat de Ricca au même titre que les riverains. De plus, il ne se passe pas une semaine sans qu’un des agents et nous avons plusieurs centaines d'agents qui travaillent sur le terminal- se plaignent auprès de la Direction de Fos de ces problèmes de sécurité routière. Le Port connaît et partage ces problèmes.

Cette route est aujourd'hui une route nationale, sous maîtrise d’ouvrage de l'Etat et plus précisément du Ministère de l'Equipement représenté localement par la DDE. C'est donc la DDE qui est maître d'ouvrage des opérations d’investissement sur cette route. Cependant le PAM, dans le cadre du projet 2XL, se doit de notre point de vue de montrer l'exemple et d'apporter quelques éléments supplémentaires de réponse en matière de sécurité routière. Nous avions donc prévu, dans le cadre du projet Fos 2XL, de réaliser avec un financement 100 % Port Autonome un accès nouveau entre le terminal B et la route nationale 268. Cet accès à la RN268 se fait par un giratoire ce qui, en termes de sécurité routière, est a priori l'aménagement le plus sûr sur ce type de route.

La proximité de ce giratoire avec le carrefour du Mat de Ricca nous permet cependant d'aller plus loin que ce simple giratoire de raccordement entre le Terminal B et la RN 268, et ce bien que n’y étant pas légalement obligés, car nous aurions pu faire un seul giratoire pour le terminal B et laisser le carrefour du Mat de Ricca en l’état. Nous avons donc considéré qu'il était de notre devoir dans le cadre du projet Fos 2XL de réaliser un carrefour giratoire unique mais plus important qui reliera le terminal A, le terminal B, et le terminal existant. Ainsi, dans le cadre du projet Fos 2XL et avec un financement 100 % Port Autonome, nous réglerons d’une part le branchement du Terminal B à la RN 268 mais également le problème du carrefour du Mat de Ricca, qui est aujourd'hui un des principaux carrefours dangereux de cette RN268. C'est un engagement que le Port prendra dans le cadre de ce projet, et ce avant 2007 et la mise en service de Fos 2XL.
Sans nul doute, cette question sera abordée à l’occasion de la réunion thématique « Transport » du 01 juin 2004 à Port-Saint-Louis (18h00 – salle Gérard Philippe)

Question de : CASANOVA Gérard
Part des fonds publics dans le financement du projet ?
Développement de la ZIP et DTA.

Réponse :
Part des fonds publics dans le financement du projet ?

La part des financements publics « espérés », parce qu’aujourd'hui le Port Autonome n'a pas encore de certitude sur l’ensemble de ces financements, représente 60 M€. Nous attendons environ 16 M€ de la part de l’Europe, 16 M€ de la part de l'Etat, 13 M€ de la part du Département des Bouches-du-Rhône et 13 M€ de la part de la Région PACA. Nous avons aujourd'hui une seule certitude concernant le financement du Département des Bouches-du-Rhône qui a déjà délibéré il y a quelque temps sur le projet. Les demandes sont en cours pour les autres financements. Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire qui s'est tenu en décembre a reconnu Fos 2XL grand projet structurant au niveau national et a donné pour mission au Préfet de Région de boucler le plan de financement, en particulier pour ce qui est de la part Etat et pour ce qui est des participants qui sont concernés par le contrat de plan Etat-Région.

Développement de la ZIP et DTA.

La DTA est pilotée par la Préfecture et les dossiers sont instruits par la DDE ; une personne était venue présenter la DTA, M. FREYRIA, dans le cadre du Conseil Consultatif du Développement Durable. Le PAM participe au Comité de pilotage. La DTA a été portée au niveau des ministères par la Préfecture afin de valider un certain nombre d’éléments auprès des différents ministères concernés par ses dispositions.

Question de : SERRES Frédéric
Connexion routière entre terminaux A et B et centre tertiaire existant (douane) ou nouveau centre de gestion ?

Réponse :
Le premier niveau de saturation et de congestion au niveau des accès et des parkings du terminal est pris en compte dans le cadre du plan d’entreprise du Port Autonome. . C'est un premier niveau de réponse qui se fera relativement à court terme, d’ici moins de cinq ans. Pour d’éventuelles autres améliorations, le Port a un peu de temps devant lui, et réfléchira de façon concertée avec les autres occupants du site dans le cadre de la copropriété, le Port Autonome n'étant qu'un occupant, parmi les autres, du centre tertiaire .

Question de : LUCCHESI Jean-Laurent
Modalités de financement de l'observatoire évoqué ce soir ?

Réponse :
En ce qui concerne ce que la Commission appelle « observatoire air, eau, sols », il s’agit de faire travailler tous les acteurs dans ce domaine-là. Il faut déjà réunir les industriels, ce que le Port a fait dans le cadre du reporting environnemental sur les éléments connus aujourd’hui par eux. Le financement consiste donc déjà à mettre à disposition les moyens humains des industriels et du PAM. Ce financement est d’ores et déjà assuré par la mise en oeuvre des moyens que sont tous les services environnement des industriels. Concernant l'air, et pareillement au niveau de la pollution des sols, des éléments d'investigation manquent.

Ce travail fait partie de l'étude que le Port va essayer de conduire. Nous sommes pour l’instant sur de l'autofinancement, avec nos moyens humains. Il est prématuré de répondre sur les modalités de financement de ces campagnes de mesures continues qu'il faudra mettre en œuvre. Cette question rejoint celle du point zéro sur les trois éléments principaux, air, eau, sols, mais également. Nous faisons des efforts en matière de gestion de la faune, de la flore. Le reporting environnemental est une problématique vaste ; l’état zéro consiste à consolider les données que nous possédons, ce qui conduira à un constat de manques. A partir de l’identification de ces manques, il faudra faire des campagnes de mesures complémentaires, rédiger un cahier des charges en vue de lancer des appels d’offre auprès des structures compétentes dans la réalisation de ces études. Concernant les secteurs extérieurs à la ZIP, comme par exemple le Foin de Crau, le Port n'est pas légitime ; ce sont encore d'autres acteurs. Cela passe par un débat avec les industriels, avec AIRFOBEP, avec la DRIRE, avec les services et institutions en charge du suivi de l'eau, qui est assuré par d'autres structures, notamment le service maritime des Bouches-du-Rhône. Il faut travailler de manière collégiale, et c'est ce que le PAM essaie de faire.

Dans le cadre du débat public, le Port montre qu'il est ouvert vers l'extérieur, dans le cadre du projet Fos 2XL, sur les transports, sur l'environnement, sur l'emploi, ouvert au niveau de la ZIF en matière de concertation, en matière d’interface ville/port et en matière de gestion environnementale. Ce sont aujourd'hui les échelles et les sujets qui nous intéressent de façon préférentielle et sur lesquelles nous prendrons des engagements, sur lesquelles nous nous engageons à ce que notre esprit d’ouverture ait des résultats sur la durée. C'est un message clair que l'on fait passer.

Au-delà, à des échelles départementales ou urbaines, qui sont un peu loin de notre territoire et de notre métier portuaire, nous ne devenons qu'un partenaire et en tout cas pas porteur de projet. Par contre, dans ces structures ou ces réflexions, nous pouvons être partie prenante chaque fois que nous sommes interpellés, notamment pour nos données, nos chiffres, nos évolutions. Si le Port est conscient d’être un partenaire public majeur du département, on ne peut pas non plus trop en faire ou aller au-delà de nos compétences et de nos responsabilités, et donc par là même de notre efficacité.

Question de : André BLASCOT
1 - Clapage = stérilisation du golfe ?

2 - Avenir des marais existants ?

3 - Compensations pour disparition d'habitats naturels ?

4 - Minimisation de l'impact paysager

5 - Quelles démarches concertées de préservation des espaces ?

Réponse :
- clapage = stérilisation du golfe ?

Les travaux de dragage proprement dits auront un effet réel sur les peuplements benthiques (dans le sédiment) des accès, mais négligeable car ces zones sont globalement pauvres. En revanche, les clapages auront un effet fort, dans la zone d'immersion, sur ces espèces qui basent la chaîne alimentaire de nombreux poissons. Une désaffection par ces poissons de ce secteur peut donc être attendue dans un premier temps. Les effets sont cependant réversibles, et la recolonisation du milieu par le benthos a été estimée, sur la base du retour d'expérience du Centre d'Océanologie de Marseille, à 1 à 2 années.

- avenir des marais existants ?
Concernant les marais salants, leur exploitation a cessé il y a très longtemps. En ce qui concerne les zones humides au sein des périmètres Natura 2000, elles vont très prochainement faire l’objet d’un plan de gestion et elles seront bien évidemment préservées.

- compensations pour disparition d’habitats naturels ? B

Sur l’emprise des terminaux 2XL, si l’enjeu écologique le justifie, des mesures compensatoires seront définies avec la DIREN. La politique du PAM en la matière consiste à valoriser des espaces à haut potentiel écologique, notamment au travers de la mise en place d’un plan de gestion environnemental de la couronne de Nature.

- minimisation de l’impact paysager

La perception visuelle du terminal existant se fait par les accès environnants depuis Martigues et Port Saint Louis du Rhône. L’alignement de Fos 2XL avec le terminal existant ne créera pas d’autres points d’ancrage dans le paysage vertical. Cette verticalité des superstructures développées par l’homme est une constante dans le zone industrielle et urbaine.

- préservation des milieux salins
cf réponse plus haut

- quelles démarches concertées de préservation des espaces ?
Réponse déjà sur le site internet de la cpdp question de M. Carle thème environnement

Question de : BARNES Louis
FOS 2XL possible sans fonds européens ?

Réponse :
Le financement public hors dragages à 16m de TEA du projet Fos 2XL représente environ 122 M€ :
- 60,8 M€ Port Autonome de Marseille en autofinancement
- 16,7 M€ du Feder (Fonds européens)
- 16,7 M€ de l’Etat suite au CIADT de décembre 2003 qui a reconnu Fos 2XL projet national prioritaire
- 13,7 M€ du Conseil général 13, qui a déjà depuis longtemps délibéré favorablement
- 13,7 M€ du Conseil régional PACA, qui devrait délibérer sous peu, sachant qu’il n’y a pas de retard à l’heure actuelle.

Concernant les fonds européens, ils sont globalement à l’échelle nationale moins importants que ce qui étaient attendu. Les responsables financiers du PAM travaillent sur ce sujet et ont plusieurs pistes, que ce soit au niveau :
- du FEDER : les crédits sont moins importants que prévus. Certains arbitrages de politique d'aménagement locale pourront être favorables à 2XL, les discussions sont à peine engagées.
- de la procédure de grands dossiers européens : le projet Fos 2XL est au-dessus du seuil de 150.000 €, ce qui le rend éligible à des financements dans le cadre de la politique des grands projets européens. Les financements possibles par ce biais peuvent par ailleurs être supérieurs aux 16,7 M€ escomptés du Feder. Cela peut prendre un certain temps, mais l'enjeu est important pour le Port.
- du Port Autonome : dans le cas où les financements publics espérés ne couvriraient pas le montant des investissements nécessaires, le Port envisagera, vu sa capacité financière aujourd'hui redevenue très saine, un autofinancement supplémentaire voire un endettement, dans la limite des seuils fixés par les tutelles administratives et les responsables financiers du Port, et ce au détriment d’autres investissements internes.

Ce sont des hypothèses qu’il ne faut pas écarter, mais le PAM est optimiste quant à sa capacité à équilibrer l’investissement public dans les proportions annoncées (50% de cofinancement) vu l’ampleur et les enjeux du projet Fos 2XL.

Question de : BABIN CFos 2XL et consommation d’énergie = quelles études ?

Réponse :
Les besoins en consommation d’énergie d'un terminal conteneurs ne sont pas très importants. Le PAM a, en amont du projet, vérifié avec RTE que les réseaux actuels permettent d'alimenter le futur terminal B. D'un point de vue consommation énergétique, RTE nous a assuré qu'il n'y avait strictement aucun problème là-dessus, de façon totalement indépendante avec d'éventuelles nouvelles sources de production d'énergie.