Voici les questions posées par le public avec les cartes T et lors des réunions publiques. Nous affichons les réponses obtenues du maître d'ouvrage, après vérification par la CPDP.
Question de : EYCHENIE RogerLe PAM dit : Déclin inévitable du trafic routier pétrolier. Donc, pourquoi le PAM fait-il le poste 5 ?
Réponse : Le Port Autonome doit gérer une situation immédiate : pour des raisons de fonctionnement, le Port a besoin du poste 5 aujourd’hui, par rapport à la fréquentation du trafic. Cela suppose que nous accueillions le trafic méthanier là où il est prévu de l'accueillir, puisqu’il y a eu réutilisation d'un poste qui était jusque là utilisé pour le pétrole. Ce poste 5 a fait l’objet de longues discussions, en interne au Port et avec tous les professionnels ; pour des raisons de fonctionnement en toute sécurité il nous a été demandé de le réaliser, ce que nous faisons. Si le trafic pétrole brut diminue d’ici 10 ou 15 ans, ce poste ne sera peut-être plus utile, mais il sera amorti. Il faut donc raisonner avec le facteur temps. C'est essentiellement pour des raisons de sécurité que le Port doit réaliser ce poste, et pas uniquement pour des problèmes de quantités.
Question de : MOUTTET DanielQuelles retombées en termes de taxes professionnelles ? A qui ces sommes seront-elles versées = PAM, FOS-SUR-MER, OUEST-PROVENCE, ... ?
Réponse : S'agissant de fiscalité, le Port Autonome ne perçoit pas l’impôt. Ses ressources sont liées aux prestations payées par ses clients : droits de quai, droits de port navires pour l'accueil des navires. Les droits de port ne sont pas des taxes, ce sont des droits pour services rendus aux navires. Ces droits ne sont pas de nature fiscale, ils sont perçus, comme en matière douanière, par la douane, d'où la confusion des genres. Les ressources fiscales, et cela dépendra des équipements qui seront réalisés, reviendront aux collectivités ou aux groupements de collectivités concernés, sous réserve que cette activité soit soumise à la taxe professionnelle et que les modalités d’application et de redistribution de la taxe ne soient pas modifiées dans les prochaines années. Pour compléter la réponse, il faut élargir le dossier 2XL et revoir son impact dans le développement local. Le projet Fos 2XL accélère le développement économique et l’investissement privé sur Distriport, le développement économique sur CLESUD, sur Saint-Martin-de-Crau, donc dans l'environnement économique de la ZIP. Nous réalisons une simulation pour mesurer à la fois la taxe professionnelle par rapport au propre projet 2XL, avec les investisseurs privés, qui vont apporter environ 190 millions d’euros et par rapport à l’impact sur le tissu local, à partir de l'expérience acquise avec Graveleau, qui est une réalité. Il faut bien se rendre compte que ce projet 2XL est un accélérateur du développement économique de façon très large, et ce bien au-delà de Fos ; de Port Saint Louis, de Ouest Provence, cela concerne bien sûr les communautés de communes de Martigues et d'Arles
Question de : VANDENDRICHE Même question que Monsieur MOUTTET Quelles retombées en termes de taxes professionnelles ? A qui ces sommes seront-elles versées = PAM, FOS-SUR-MER, OUEST-PROVENCE, ... ?
Question de : MEUNIER RomualdLes accords et engagements évoqués concernent port-Saint-Louis, qu'en est-il des autres villes ?
Réponse : Il n'y a pas de favoritisme au niveau des relations que le Port entretient avec les communes riveraines. Un travail de collaboration assez poussée a été initié avec Port Saint Louis, notamment sur le développement du projet Distriport, puisque Port-Saint-Louis sera la première commune à être impactée par les emplois futurs qui vont être créés, comme c'est le cas depuis déjà quelques mois avec l’implantation de l'entreprise Léon Vincent qui vient de terminer le premier chantier sur Distriport. A partir du développement du projet Distriport, le Port a travaillé dans le sens de cette interface Ville/Port. Une convention est en cours avec la Ville de Port-Saint-Louis pour l'approche territoriale de développement de la commune. Il faut aller plus loin, mais ce sont peut-être des pistes pour les autres interfaces Ville/Port qui environnent la ZIP de Fos.
Question de : FRANCHIN FabriceA quand les véhicules du PAM au GPL ou électriques ?
Réponse : Conformément à la réglementation, le Parc automobile du PAM comprend des véhicules dit « propres ». Il s’agit de véhicules électriques
Question de : BROGI Betty+ 10% de taxe professionnelle : pour qui ? Pour quoi ? Avec quelle répartition ?
Réponse : « Suite à la demande formulée par les élus et des personnes du public lors des auditions publiques des 11 et 12 mai dernier, le PAM a fait réaliser une étude sommaire d’estimation de la taxe professionnelle que pourrait générer l’activité de Fos 2XL, étude en ligne sur le site internet. La taxe professionnelle générée sur Ouest Provence sur la base des taux actuels est d'environ 126 M€, base 2003. La zone industrialo-portuaire de Fos qui est géographiquement incluse dans le périmètre de cette intercommunalité l’impacte directement. Concernant Fos 2XL, l’étude a été réalisée à partir de ratios logistiques successifs liés à l’emploi. L’impact du projet en termes de taxe professionnelle est relativement important, environ 13 M€, bien que la logistique soit considérée comme de l'investissement peu capitalistique mais pourvoyeur d'emplois contrairement à l'industrie lourde qui génère plus de taxe professionnelle. Les hypothèses retenues considèrent un terminal à pleine charge 800.000 conteneurs) sur la base des taux actuels à l’horizon 2015-2020. Concernant la répartition des recettes de Taxe Professionnelle, l'impact pour le Conseil général (2,8 M€) et pour le Conseil régional(1,2 M€) est identifié facilement puisque quelle que soit la répartition entre les communes leur prorata est le même. Ces estimations concernent les retombées annuelles, pendant toute la durée de vie du projet, soit quarante ou cinquante ans. Concernant les intercommunalités riveraines, la répartition entre Ouest Provence et les autres communes de l’hinterland a été faite à partir d'un scénario qui doit être affiné issu de la répartition des emplois indirects dans l’hinterland. suivant une répartition deux tiers Ouest Provence /un tiers autres communes. Cette étude montre cependant qu’un conteneur gagné sur la concurrence génère l3 € de Taxe Professionnelle ; un navire en escale, soit au minimum 1.000 conteneurs compte tenu de la taille des navires, génère 13.000 € de TP, sous réserve d’une étude plus détaillée. »
Question de : SANCHO Jean-ClaudeLes bateaux restent au large des plages d'ou danger avec les plaisanciers et danger de pollution parce que l'accostement au quai est payant. Donc ils préfèrent le vendredi soir rester au large. Quelles solutions apporter pour éviter une armada de bateaux au large du Golfe de FOS ?
Réponse : La présence de navires au large dans le Golfe de Fos est due au temps d'attente en rade imposé aux navires lorsque tous les portiques du PAM en activité sont occupés, et ce indépendamment en semaine ou le week end. Le problème du taux d'attente en rade, qui a un coût commercial pour le PAM, les navires risquant d'être redirigés vers d'autres ports méditerranéens, a été identifié dès le Plan d'Entreprise 1998-2003; le Port travaille aujourd'hui à l'amélioration des conditions d'accueil et d'exploitation dans le cadre d'investissements en vue de la modernisation du Terminal Conteneurs de Fos-Graveleau, mais ce problème, qui renvoie à l'augmentation importante du trafic sur le terminal et à la question globalement de sa saturation prévisible en 2006-2007, motive la création de nouveaux terminaux conteneurs dans le cadre de Fos 2XL.
Question de : SANCHO Jean-ClaudeEst-ce que les capitaines de bateaux montrent des documents signifiant qu'ils se sont bien débarrassés de leurs poubelles et de leur carburant ? A qui ? Est-ce qu'une autorisation écrite après est donnée au capitaine pour laisser partir le bateau ?
Réponse : La procédure de gestion des déchets navires telle que mise en place dans le cadre du Plan de Gestion des Déchets, procédure suivie au Port par une cellule administrative qui regroupe le Service Environnement, la Capitainerie et des gestionnaires de la tarification portuaire, est la suivante: - l'agent maritime saisit dans le logiciel Escale, logiciel de gestion de trafic portuaire, le type et la quantité de déchets contenus à bord et devant être traités à l'arrivée ; - l'agent maritime saisit un prestataire agréé par le PAM à partir d'une liste fournie dans Escale ; - une fois la prestation effectuée, une validation est donnée par délivrance d'un certificat de dépôt au capitaine du navire - le PAM (service Tarification) contrôle que toute la procédure a été respectée et que le navire peut repartir; en cas de problème ou si la validation n'a pas été effectuée, le navire reste consigné à quai et doit payer un droit de port.
Question de : ESCOLANO GérardPas de débat dans le cas de projets d'urbanisme. Pourquoi ?
Réponse : Le Plan d’Aménagement de Zone de la ZIP de Fos a déjà fait l'objet d'une révision en 1993 pour prendre en compte ce qui concerne les risques industriels autour des usines SEVESO et les Installations Classées Pour l’Environnement de la zone, en particulier les Z1 et Z2. A la demande du Préfet, le PAZ actuel va faire l'objet d'une nouvelle révision pour prendre en compte les évolutions dans ce domaine notamment concernant les nouveaux périmètres des cercles de danger Z1 et Z2 suite à la loi sur les risques industriels et aux nouvelles études de danger, sachant qu’il y a par ailleurs d'autres éléments à prendre en compte dans le PAZ sur les perspectives d'affectation des territoires. Le PAZ fait l'objet d'une enquête publique sur le territoire des communes concernées (Port Saint Louis, Fos sur Mer et Arles), et donc il faudra qu'il y ait une enquête préalable.
Question de : BUAT SuzanneTerminal méthanier : Pourquoi pas au Tonkin ? En raison de l’absence de crédits ?
Réponse : Le PAM ne peut répondre en lieu et place de Gaz de France mais peut cependant apporter quelques éléments en complément de ce qui a été dit par le Maire de Fos sur Mer en séance. La darse 1, qui débouche sur le Tonkin et qui fait 5 kilomètres de long, n'a pas été draguée dans sa globalité à la création de la zone de Fos, pour deux raisons : les crédits n’étaient pas suffisants et par ailleurs la darse 1 est très difficile à draguer puisque c'est l’épandage de la Crau principalement du poudingue de Crau. Nos « anciens » n'ont pas été capables de draguer la darse 1, et à l'occasion du projet GDF2, la question a été à nouveau posée. L'industriel concerné a un projet d’environ 350 M€, qui se situe dans un marché de concurrence notamment avec les ports espagnols qui mettent en chantier non seulement des terminaux conteneurs mais également beaucoup de terminaux méthaniers (trois en rénovation et en modernisation, trois en construction). Le projet GDF2 est dans un marché de concurrence et Gaz de France n'a pas pu, pour des raisons de financement, supporter la question du dragage de la darse 1. Cette question de crédits et de moyens est loin d’être négligeable puisque le dragage de la darse 1 représentait de l'ordre de 30 à 40 % du coût du projet, ce qui avait comme conséquence de « tuer » le projet. Gaz de France a déjà indiqué que pour lui le terminal au Tonkin n'était pas réaliste à la fois économiquement et dans le cadre du calendrier, compte tenu du marché de gaz naturel qui se développe et sur lequel ils doivent se positionner puisqu'ils ont fait des acquisitions massives en Egypte.
