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 / Le bilan du président de la CNDP

Deux mois au plus tard après la fin du débat public, le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en liaison avec le président de la CPDP, établit un bilan du débat public. Ce document met en avant les faits marquants du débat et l'évolution de l'opinion publique et des acteurs vis-à-vis du projet. Sans prendre partie sur le projet, le bilan du président de la CNDP dégage des pistes de réflexion pour la suite et apporte au maître d'ouvrage des éléments de réflexion, soit pour infléchir certains aspects, soit pour compléter le travail entrepris, soit pour envisager d'autres hypothèses… En tout état de cause, la CNDP donne également au maître d'ouvrage des éclairages sur la suite de la concertation. En effet, la CNDP est investie d'une mission de suivi concernant l'information du public pendant toute la durée de l'instruction et de la réalisation d'un projet.

Comme le compte rendu du président de la CPDP, le bilan du président de la CNDP est donc remis au maître d'ouvrage et il est, à cette occasion, rendu public. Dès qu'il sera réalisé, il sera mis en ligne sur ce site.

Le bilan du débat public établi par le président de la CNDP sera réalisé à partir du 6 juillet 2006 et devra être rendu public avant le 6 septembre 2006. Il sera téléchargeable ici.