Les objectifs, modalités et principes du débat

Le projet en débat

Fuseaux étudiés pour l’implantation d’un saumoduc :

(Cliquer sur le schéma pour l'agrandir).

Ce stockage a pour objectifs de répondre à la nécessité pour EDF de couvrir les besoins saisonniers de modulation de la consommation de gaz naturel et d'assurer la sécurité d'approvisionnement quelles que soient les conditions climatiques. Il permettrait aussi de faire face aux besoins quasi-instantanés d'alimentation des centrales thermiques du Groupe (de type Cycle Combiné Gaz) qui utilisent le gaz naturel pour produire de l'électricité, en particulier lors des creux de production des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque).

Au regard de l'intérêt du projet sur le plan national et de son coût, la Commission nationale du débat public (CNDP) a dès lors décidé d'organiser un débat public sur ce projet de stockage de gaz naturel.

Objectifs du débat

• Informer le grand public sur le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes

• Permettre à la population de s'exprimer sur l'opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques

• Éclairer le maître d'ouvrage sur les suites qu'il doit donner à son projet

Le débat intervient en amont de toute décision concernant ce projet, au moment où il est encore possible de décider de l'opportunité du projet.

Dans le cadre de ce débat, le public est invité à se prononcer sur cinq questions principales :

• Faut-il réaliser ou non le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes?

Si oui :

• Quelles précautions prendre en matière de sécurité lors de la réalisation et l'exploitation du centre de stockage ?

• Quelles précautions prendre en matière de cheminement et insertion du saumoduc, notamment lors de la traversée des espaces sensibles ?

• Quelles précaution prendre en matière de rejets en mer, notamment au regard de la faune et de la flore et autres usages de la mer ?

• Quelles précautions prendre à l'égard d'autres activités, notamment l'agriculture, la forêt, le thermalisme et le tourisme ?

De plus depuis l'entrée en vigueur de la Loi dite Grenelle II, le débat public porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après le débat, notamment dans le cas où le maître d'ouvrage déciderait de poursuivre son projet.

Modalités de déroulement du débat

Avant le lancement du débat, la Commission particulière du débat public (CPDP) a rencontré des élus locaux, acteurs institutionnels, économiques et associatifs afin de les associer à la préparation du débat.

Sur la base des informations recueillies et des réflexions de ses membres, la CPDP a proposé à la CNDP les modalités de déroulement du débat public : elles précisent les questions soumises au débat, les documents qui seront produits, le calendrier des réunions publiques et les modalités de participation sur le site Internet.

Les 5 principes fondamentaux du débat public

• Neutralité de la Commission vis-à-vis du projet, elle n'est ni pour, ni contre.

• Indépendance de la Commission, notamment vis-à-vis du maître d'ouvrage.

• Transparence de l'information, qui doit être claire, complète et accessible au public.

• Equivalence des intervenants, qui peuvent s'exprimer et émettre des propositions quels que soient leurs statuts et fonctions.

• Argumentation des points de vue des uns et des autres, dans leur diversité et leur richesse.

Les suites du débat

Dans un délai de deux mois après la fin du débat public, la CPDP établit un compte-rendu du débat. Sur la base de ce compte-rendu, le président de la CNDP rédige le bilan du débat. EDF, le maître d'ouvrage, dispose alors de trois mois pour indiquer la suite qu'il donne à son projet, en s'appuyant sur les enseignements du débat public.