Question de : Wolff-Beylier 
Bonjour,

Habitante du Trièves, je souhaiterais participer au débat sur la liaison Grenoble-Sisteron. Ainsi, je m'adresse à vous afin de connaître les critères de sélection des cahiers d'acteurs ainsi que l'adresse à laquelle envoyer une contribution écrite.

Vous remerciant par avance,
Respectueusement,

Mme Wolff-Beylier

Réponse : CPDP
En réponse à votre demande sur les modalités d'élaboration et de diffusion d'un cahier d'acteurs, je vous prie de trouver le texte ci-joint.
Je vous rappelle que vous trouverez beaucoup d'informations utiles sur le site du débat.
Vous remerciant de votre intérêt, je vous prie d'agréer Madame, mes meilleures salutations.
La commission propose aux acteurs "institutionnels" (structures regroupant les élus, associations, organismes socioprofessionnels) de publier un "cahier d'acteurs" de 4 pages, leur permettant de présenter leur position vis-à-vis du projet, de développer leurs arguments, pour ou contre ce dernier, de proposer toutes suggestions. Diffusé comme le "Journal du débat", son contenu et sa tonalité devront respecter les règles qui s'imposent un débat démocratique. toute demande de réalisation d'un tel document doit être adressée à la commission particulière.

Règles et objectifs des contributions écrites
Dans le cadre du débat public sur la liaison entre Grenoble et Sisteron, la commission particulière du débat public (CPDP) invite le public à participer au débat sous forme de contribution écrite.
Au-delà de la présentation du projet par le maître d'ouvrage, la direction régionale de l'Equipement PACA, ces contributions ont pour objectif de mettre à la disposition de toutes les personnes intéressées les opinions et points de vue en présence et de permettre l'expression de toute personne physique ou morale (associations, collectivités locales, organisme public ou para-public) de la vie sociale, économique, professionnelle ou associative, souhaitant intervenir dans le débat sur le projet ou proposer des solutions alternatives à ce dernier.

Toutes les contributions feront partie des documents du débat dans la forme reçue à la commission. Elles seront regroupées par la commission particulière de débat public, disponibles pour consultation à son siège, archivées et incluses dans les pièces annexées à son compte-rendu.

Les critères de sélection des cahiers d'acteurs
Les contributions écrites sélectionnées feront l'objet de "cahiers d'acteur" inclus dans le dossier du débat, mis en ligne sur le site web de la CPDP, distribués dans les réunions publiques et envoyés à ceux qui en auront fait la demande.
-les contributions faisant l'objet d'un cahier d'acteurs seront sélectionnées en fonction de la pertinence de leur argumentation et leur intérêt à l'enrichissement du débat,
- les contributions proposées dans ce cadre sont libres et volontaires, elles expriment les opinions et avis de leurs auteurs et engagent leur seule responsabilités,
- le contenu et la formulation des contributions doivent respecter les règles habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique. Elles doivent porter uniquement sur l'amélioration de la liaison entre Grenoble et Sisteron.

Processus de publication d'un cahier d'acteur
- réception des contributions à la CPDP
- Examen de la pertinence de la contribution reçue par le président de la CPDP assisté du secrétaire général
- Renvoi le cas échéant de cette contribution à son auteur avec des commentaires avant réexamen
- Décision collégiale (l'ensemble des membres de la CPDP) de publier ou non la contribution sous forme de cahier d'acteur
- Aide éventuelle à la mise en forme du texte du cahier d'acteur
- Mise en page sur la base d'une maquette commune (voir ci-après les règles à respecter).

Les règles à respecter
Pour permettre l'expression équitable du plus grand nombre, la CPDP a décidé des règles suivantes :
- le nombre maximum de signes (caractères et espaces compris) est fixé à 12 000 sur 4 pages,
- les illustrations doivent être compatibles avec la place disponible
- les éléments seront envoyés par courrier postal (format écrit) et par courrier électronique (document Word pour les textes et ".tif" ou ".eps" pour les images aux dimensions 300 dpi à 100% de l'utilisation de l'image)
Toute contribution devra également comporter devra également comporter : le nom du déposant, le logo (s'il y a lieu), son statut/ sa profession, sa vocation, ses objectifs, ses coordonnées complètes (adresse postale, adresse e-mail, télécopie, téléphone, site web, etc...)

Question de : Baudin Jean-François
Bonjour,
Bientôt un mois que ce débat public a commencé et toujours aucun compte rendu de réunion sur le site internet. Il est ainsi impossible de se tenir au courant de ce qui se dit lors des débats si on ne peut y assister. La presse nationale est muette (comme à son habitude), seuls quelques échos arrivent mais c'est bien peu. Le débat ne durant que quatre mois j'espère que ce site internet va bientôt vivre normalement : d'autres débats publics ont des sites qui fonctionnent mieux (LGV PACA, contournement de Rouen). Que se passe-t-il ?
Y aura-t-il un forum ou nous pourrons échanger ?
Quand seront publiées les questions que vous recevez, et les synthèses et verbatim des réunions ?

Merci de pouvoir apporter une réponse à ses questions ?
Cordialement.
Jean-François Baudin.

Réponse : CPDP
Monsieur,
Ces compte-rendus ont été mis en ligne depuis peu , des liens ont été ouverts avec les forums proposés par le public.
Nous restons attentif aux besoins et ésperons que vous trouverez sur le site les éléments vous permettront de participer au débat.
En vous remerciant de votre intérêt, je vous prie d'agréer Monsieur, mes meilleures salutations.

Question de : Nicolet Régis
Monsieur

Je souhaiterai connaître :
qui est le donneur d 'ordre, le demandeur de cette commission, quelle instance, ou quel société ?
Quel est sa source de financement, son budget, et plus particulièrement son budget prévisionnel global de communication ?
Qui a nommer les experts, et membres officiels de cette commission, et sur quel critères ?

Merci d'une réponse rapide en retour.
Cordialement

Régis NICOLET

Réponse : CPDP
Monsieur,
La commission nationale de débat public a été crée par une loi du 2 Février 1995 modifié par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 Février 2002.
C'est une autorité administrative indépendante dotée d'un budget par le Parlement.
les frais du débat lui- même sont à la charge du maître d'ouvrage.
Quand la Commission nationale décide d'organiser un débat public, elle nomme une commission particulière qui lui rend compte. Cette commission organise le débat en tout indépendance. La loi précise que les membres de la commission nationale et des commissions particulières ne se prononcent pas sur le fond des projets qui lui sont soumis.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la commission nationale ou de la commission particulière (ci-dessous en lien).
Je vous prie d'agréer Monsieur, mes meilleures salutations.

Question de :  Eric
Bonjour,

Je trouves que ce débat est très orienté anti-route.

En effet, pour l'instant sur le site , on ne trouve que les contributions des opposants à la route et uniquement le lien des sites d' écologistes.

Pourquoi ne sont pas en ligne les contributions des nombreux défenseurs de la route ?


Cordialement.

Réponse : CPDP
Monsieur,
Vous avez bien voulu nous faire part de votre réflexion sur l'organisation du débat public.
La commission particulière veille à l'expression et à la diffusion des opinions et des réflexions en mettant en ouvre les principes suivants :
- équivalence des intervenants
- transparence de l'organisation du débat
- respect de l'argumentation
Nous publions les contributions qui répondent à ces critères quand elles parviennent à la commission.
Vous remerciant de votre intérêt, je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

Question de : Bernerd Françoise
Bonjour,



Je souhaiterais être destinataire des critères de sélection relatifs à la rédaction d’un cahier d’acteur pour une participation au débat public de la liaison Grenoble – Sisteron.



Avec mes remerciements.

Question de : Baudin Jean-françois
Monsieur le Président de la CPDP
Mesdames et messieurs les membres de la CPDP

Bonjour,

Lors de mon intervention le 9 juin à Grenoble, je voulais aborder l'aspect communication et le rôle déficient, à mon avis, des médias dans le suivi des débats publics et plus spécialement le manque de déontologie de la PQR dans l'édition locale des Hautes-Alpes. Je n'en ai malheureusement pas eu le temps, je vous écris donc ce que je voulais dire et qui pourrait répondre en partie aux critiques qui se sont exprimés sur le déficit d'annonce et de communication sur les premières réunions de lancement.

Afin de palier à cette déficience qui touche aussi bien le devoir d'information que le travail d'investigation, il me semble nécessaire d'utiliser les relais que peuvent offrir les outils médiatiques institutionnels : journaux municipaux, départementaux et régionaux des collectivités locales. Ces médias ont le double avantage d'être gratuits et très largement diffusés. Généralement, l'approche journalistique n'est pas neutre, mais ils offrent un moyen d'information sûr et efficace pour l'annonce des réunions publiques.

Peut-être, avez vous déjà fait les démarches nécessaires, en ce cas pourriez vous m'informer des réponses qui vous ont été faites ? Dans le cas contraire, je serais aussi curieux de connaitre la réponse que vous accorderez à cette proposition et les réponses que vous obtiendrez si vous engagez ces démarches.

Merci
à bientôt...

Jean-François BAUDIN

Question de : Wolff Maia
Bonjour,

Habitante du Trièves, je souhaiterais participer au débat sur la liaison Grenoble-Sisteron. Ainsi, je m'adresse à vous afin de connaître les critères de sélection des cahiers d'acteurs ainsi que l'adresse à laquelle envoyer une contribution écrite.

Vous remerciant par avance,
Respectueusement,

Mme Wolff-Beylier

Question de : Joubert 
Bonjour

Le projet autoroutier Grenoble Sisteron interesse vivement les populations
concernnées, le debat public instauré repond à cette demande d'information.
Notre association don je suis le président souhaite organiser une reunion
d'information sur la commune de Pellafol( commune traversée par l'autoroute).

Nous souhaitons faire intervenir differents participants afin que chacuns
connaissent mieux le sujet.
Pouvez vous nous aider dans notre demarche (nous proposer des intervenants)? le
theme de cette reunion serai par exemple: quels impacts pour notre commune
(positifs et negatifs) ?


Mr Joubert
President de l'association Pellafol Nature et Environnement

Réponse : CPDP
Bonjour,
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à organiser une réunion. Vous pouvez appeler la Commission et joindre le secrétaire général Xavier Bolze 04.92.33.18.25.
Je vous indique qu'une réunion publique est organisée le 15 Septembre à Coprs, salle des fêtes.
Je vous rappelle que vous trouverez sur le site Internet de la commission toutes les informations utiles.
http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/actualite/calendrier_reunions.html

Vous remerciant de votre intérêt pour le débat.

Question de : Wiedenhoff Alain
Avez-vous prévu de faire un compte rendu des principales interventions du public ? Sur quel site, serait-il possible d'en prendre connaissance ?

Réponse : CPDP
Bonjour,
Le compte rendu des réunions publiques doit être mis en ligne très prochainement.
Le public pourra en prendre connaissance.
Je vous remercie de votre intérêt pour le débat.

Avec nos meilleures salutations.

Question de : Lemay Bernard
Pourquoi ne pas assumer, de la part de la DRE, qu’elle donne la priorité à l’option autoroutière et que par elle est vraiment prête à discuter avec les citoyens sur les conditions de sa réalisation.

Réponse : CPDP
Monsieur,
Marseille le 22 juillet 2005

Je vous remercie pour votre contribution au débat public Grenoble Sisteron.
Pour répondre à votre question remise le 9 Juin à Grenoble, veuillez trouver les éléments suivants.

Il peut être utile de revenir sur les étapes qui ont précédé le débat actuellement en cours. Le Ministre de l’Equipement a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l’opportunité d’organiser un débat sur le projet autoroutier de liaison Grenoble – Sisteron par l’Est de Gap. Celle-ci a répondu par l’affirmative le 2 juin 2004, en précisant que le débat devrait porter sur toutes les solutions techniquement envisageables.
La Direction Régionale de l’Equipement a donc été chargée de présenter trois scénarios (aménagement des routes nationales 75 et 85, liaison autoroutière passant par l’est ou par l’ouest de Gap) et d’indiquer que, sans préjuger de la décision qui sera prise à l’issue du débat, la préférence du gouvernement allait à une solution autoroutière par l’est de Gap.

Bien évidemment, la neutralité qui prévaut pendant le débat et qui nous impose de traiter à égale valeur les trois scénarios mis au débat par la CNDP ne préjuge pas de notre engagement à poursuivre le projet tel qu’il sera décidé à l’issue du débat.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Sihné par le Directeur Régional de l'Equipement, Alain Budillon

Question de : Vieron Jean-Paul
ayant assiste au debat de Die
ce 12 juillet 2005 pour le debat public grenoble sisteron
des images ont été tournées
est il possible d'avoir un resume ou des images de ce débat au cas ou
les debats hier soir ont été enregistrés et font l'objet d une cassette certainement
est il possible d'avoir acces a ces enregistrements
je pense avoir été clair

Réponse : CPDP
Bonjour,
Les enregistrements sont réalisés pour les besoins de la Commission
particulière du débat public et ne sont pas cessibles.

Pour la première partie du débat, la Commission, qui sait que sur le projet
de liaison Grenoble Sisteron, beaucoup d'habitants et de responsables se
sont souvent déjà exprimés dans le passé, n'a pas souhaité publier les
propos in extenso, pour laisser le temps à chacun de prendre connaissance du
projet et de son nouveau contexte et réduire le risque que les premières
réunions publiques deviennent un moment formel de proclamation d'opinions
déjà entendues.

La Commission considérant que le débat est maintenant convenablement engagé,
vient de décider que dorénavant, les propos enregistrés pourront être
reproduits par écrit et mis à la disposition du public sur le site internet.
Le verbatim de la réunion du 12 juillet à Die devrait être disponible d'ici
une semaine. Les verbatims des réunions précédentes sont en cours de
rédaction et seront mis en ligne aussitôt que possible.

Nous vous remercions de votre intérêt pour ce débat.
Meilleures salutations

Question de : BELLON BRUNO
pourquoi le debat public n'ai pas aussi ouvert sur le net pour que les gens puisse donné leur avis sans pression de certain personage?
quand a moi je suis pour la realisation de A51

Question de : BOURCET Jean
Pourquoi interroger uniquement les gens des zones traversées par le tracé (col de faux sisteron) ?
Cette autorooute fait la continuité Europe du Nord Méditerrannée par la Suisse et double la vallée du Rhône où l'utilisateur ne se sent plus en sécurité en raison du trop fort trafic.
La liaison directe par le col de Lus, Aspres sur buech, Savournon, le col de Faye assure ce doublement avec un temps de trajet le plus court et le coût le plus réduit.
Quand le bon sens sera-t-il partagé en France pour le bien commun?

Réponse : CPDP
Monsieur,
Nous vous remercions de votre question qui a retenu notre attention. Le débat public est national et il n'y a aucune restriction à la participation de quiconque au débat. Nous avons organisé une réunion sur le thème "les liaisons transnationales et interrégioanles" et avons évoqué l'axe Ambérieu-Sisteron. Nous espérons avoir répondu à votre attente. Je vous prie d'agréer Monsieur, nos salutations les meilleures.

Question de : Gimbert Yves
Comment fait-on pour vous envoyer un texte donnant notre appreciation sur le projet. On me demande un nom d'utilisateur et un mot de passe mais je n'ai pas trouve comment est ce que l'on s'inscrivait

Réponse : CPDP
Bonjour,
Une fois arrivé sur la page Forum, vous n'avez plus qu'à cliquer sur "S'enregistrer" et suivre les instructions.
N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez ds difficultés.
Cordialement,

Question de : Coordination Associative 
Question 1 :
Extraits du document rendant compte de la décision prise par la CNDP le 2 juin 2004 concernant l’organisation d’un débat public sur la liaison Grenoble Sisteron (décision n° 2004 / 18 / LA51 / 2) :
- « (…) le Ministre précise que l'expression de la préférence gouvernementale pour l'achèvement de l'A 51 ne saurait préjuger des enseignements d'une concertation avec le public dont les termes doivent rester ouverts (…) »
- « (…) dans ce nouveau dossier, ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (l'aménagement de routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute, la solution autoroutière passant par l'Est de Gap) qui constituent le projet soumis à la CNDP (…) »

Propos tenus en réunion publique de Veynes le 29 juin 2005 par Dominique Sudre Montoya, DRE, tels que nous les avons relevés :
- « nous n’avons pas eu commande précise de l’Equipement de faire des études vis-à-vis de l’aménagement des routes nationales ».

Extraits de propos de la DRE dans le compte-rendu de la réunion de Die le 12 juillet sur le site du débat public :
« il est impossible d’ignorer dans le débat public le choix du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire » (en faveur de la solution autoroutière par Gap, CIADT du 18 décembre 2003. Ce que confirme l'avis n° 76, déposé le 25 novembre 2004, au bureau du Sénat, de M. Georges Gruillot, sénateur, au nom de la Commission sénatoriale des affaires économiques).

Le dossier de présentation par le maître d’ouvrage, quant à lui, montrait déjà que les bases du débat public étaient biaisées, en présentant le ferroviaire sommairement et comme une solution à part entière, et en ne consacrant que très peu de pages à l'aménagement des routes nationales.

Dans ces conditions, le président de la CNDP pense t-il toujours avoir engagé un débat public sur les projets de variantes routière, autoroutière ou multimodale pour la liaison Grenoble﷓Sisteron,?


Question 2 :
Par ailleurs, nous apprenons fin juillet que dans le cadre de la dévolution des routes nationales découlant de la mise en œuvre de la décentralisation, la RN75 deviendrait route départementale, alors que la RN 85 garderait son statut de route nationale.
Cela peut-il être pour une autre raison que de faire assurer à la RN85 le rôle fonctionnel de doublement (parcours de substitution) de l’autoroute A51 par l’Est de Gap ?
Une telle décision, ou à tout le moins une telle annonce relayée par la presse, n’est-elle pas en contradiction avec les objectifs du débat public en cours, la décision finale apparaissant clairement comme déjà prise ?

Dans ce nouveau contexte, le président de la CNDP peut-il considérer que toutes les conditions sont réunies pour que le débat public soit désormais autre chose qu’un exercice de pure forme, une vitrine de pseudo-démocratie ?

Réponse : CPDP
Question transmise à la CNDP et à la CPDP.

Question de : POLERE Denis
Une des justifications des dates du Débat public était la participation des lycéens.
Pouvez-vous en préciser les modalités?

Réponse : CPDP
Question transmise à la CPDP, en attente de la réponse.

Question de : Chatelin Stéphane
Bonjour,
J'ai vu qu'il y a un atelier public le 29 septembre sur la liaison Ambérieu Sisteron. Intéressé par le débat concernant ce projet (mais malheureusement je ne découvre que maintenant qu'il y a un débat public), je voulais savoir en quoi consiste un atelier public ?
Je vous remercie par avance de l'information que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Stéphane Chatelin

Réponse : CPDP
Dans le vocabulaire des débats publics, on désigne habituellement par :
> réunion publique, toute réunion conviée par voie de presse et ouverte
gratuitement au public,pour évoquer l'ensemble du projet,
> réunion thématique, une réunion publique sur un thème choisi par la
Commission particulière pour lequel des spécialistes sont invités à
présenter un exposé avant que la parole soit donnée à la salle.
> atelier public une réunion publique dont le sujet est limité à un aspect
du projet.
L'atelier public du 29 septembre à Grenoble est organisé pour évoquer la
liaison Ambérieu Sisteron.

Xavier Bolze
Secrétaire général de la CPDP LGS

Question de : BERNARD REYMOND Pierre
Monsieur le président,
Je souhaiterais vous faire part de ma surprise d'avoir eu à constater le 7 juin, lors de la première réunion du débat public qui s'est déroulée au cinema "Le Royal" à Gap, la distribution d'un cahier d'acteurs qui n'a donc pu être préparé que préalablement à l'ouverture officielle du débat alors que la plupart des acteurs ignoraient encore les consitions de réalisation de tels documents.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée et de mes sentiments les meilleurs.

Réponse : CPDP
Question transmise à la CPDP, en attente de la réponse.

Question de : Fortune Eric
Est-ce que lors des débats , le rôle des gens de la commission est d'analayser et de juger si les arguments des interlocuteurs sont justes ou pas ?
Parce qu'avec les arguments des écologites qui sont tous incohérents entre eux(un coup ils parlent de trafic insuffisant pour justifier une autoroute, un autre coup ils parlent d'explosion du trafic créant de la pollution) , y'a de quoi faire.
J'espere que la commission est raisonnée et prend en compte de la non pertinence de beaucoup des arguments écologistes.