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 / Commission particulière du débat public ( CPDP )

D’où vient la Commission particulière de débat public ?


La Commission nationale de débat public, après avoir été saisie par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, a décidé d'organiser le débat public sur le projet ITER. Elle a constitué une Commission particulière de débat public qui agit sous son contrôle et qui sera dissoute à la fin du débat.

Sa mission

  • elle assure l'organisation et l'animation du débat,

  • elle diffuse une information complète, transparente et objective,

  • elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, téléphone, Internet...),

  • elle rédige, à la fin du débat, un compte rendu des opinions et arguments exprimés.

Les principes du débat

  • Transparence : La CPDP veille à la clarté et à l'accessibilité de l'information, sans privilégier quiconque. Elle rend compte du débat.

  • Equivalence : La CPDP garantit à toute personne la possibilité de s'exprimer, de poser une question ou d'émettre un avis ou une proposition.

  • Argumentation : La CPDP s'assure que le débat se construise progressivement sur la base d'opinions argumentées.

Les principes de la CPDP

  • Neutralité : Pour garantir la qualité du débat, la CPDP n'a pas d'avis à donner sur le projet lui-même.

  • Indépendance : Pour assurer l'indépendance vis-à-vis du maître d'ouvrage et des pouvoirs publics, les membres de la commission particulière sont défrayés par la Commission nationale selon un barème réglementé. Le maître d'ouvrage finance l'organisation du débat.

Présentation de la commission


Patrick LEGRAND

Architecte DPLG et ingénieur de recherche de l'INRA. Président de la Fédération française des sociétés de protection de la Nature (France Nature Environnement) de 1992 à 1995. Ancien membre du Conseil économique et social. Co-auteur de bandes dessinées avec Hervé le Guyader.





Yves FRANÇOIS

Agriculteur producteur de céréales, et élu à la Chambre d'agriculture de l'Isère dont il préside la commission environnement. Il préside l'association Télé promotion rurale en Rhône-Alpes. A déjà été membre de commissions particulières de débats publics.



Isabelle GIRI

Ingénieur des mines et ancienne élève de l'Ecole normale supérieure, est titulaire d'un doctorat de microbiologie. Isabelle GIRI est actuellement consultante en stratégie et affaires publiques dans le domaine de la santé (Société Access conseil). Ancienne chef de projet de biotechnologie à l'Institut Mérieux et conseiller technique au cabinet du ministre des affaires sociales.





Didier HOUI

Docteur d'Etat et chercheur au CNRS, spécialiste des milieux poreux. Directeur de l'agence régionale pour l'environnement de Midi-Pyrénées. Vice-président du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées, chargé de l'environnement, de l'énergie et du développement durable de 1989 à 1999. A déjà participé à l'organisation de débats publics.



Patricia JEAN-DROUART

Artiste peintre. De curiosité permanente, elle a développé son style en travaillant sur l'art aborigène. Elle exprime l'énergie, l'action et le mouvement...





Hervé LE GUYADER

Ancien élève de l'Ecole normale supérieure, agrégé de sciences naturelles (option sciences de la vie), docteur d'Etat et titulaire d'une maîtrise de génétique (Paris VI). Professeur à l'université Pierre & Marie Curie, il dirige l'UMR 7138 "systématique, adaptation, évolution". Membre du Conseil national des universités, du Comité d'éthique et de précaution (Coprema) de l'INRA et de l'IFREMER.



Carole GUIHAUMÉ

Architecte DPLG, ICH, avec un cursus Erasmus, trilingue, elle est expert en immobilier d'entreprise. Impliquée dans la vie associative, elle a exercé des responsabilités d'ordre technique et financier dans des cabinets de conseil et pour le compte de maîtres d'ouvrage.




Le secrétariat général est assuré par Jérôme Lavaux.