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/ Commission particulière du débat public ( CPDP ) | |
D’où vient la Commission particulière de débat public ?
La Commission nationale de débat public, après
avoir été saisie par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et
à la recherche, a décidé d'organiser le débat public sur le projet
ITER. Elle a constitué une Commission particulière de débat public qui
agit sous son contrôle et qui sera dissoute à la fin du débat.
Sa mission
- elle assure l'organisation et l'animation du débat,
- elle diffuse une information complète, transparente et objective,
- elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, téléphone, Internet...),
- elle rédige, à la fin du débat, un compte rendu des opinions et arguments exprimés.
Les principes du débat
- Transparence
: La CPDP veille à la clarté et à l'accessibilité de l'information, sans privilégier quiconque. Elle rend compte du débat.
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Equivalence
: La CPDP garantit à toute personne la possibilité de s'exprimer, de poser une question ou d'émettre un avis ou une proposition.
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Argumentation
: La CPDP s'assure que le débat se construise progressivement sur la base d'opinions argumentées.
Les principes de la CPDP
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Neutralité
: Pour garantir la qualité du débat, la CPDP n'a pas d'avis à donner sur le projet lui-même.
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Indépendance
: Pour assurer l'indépendance vis-à-vis du
maître d'ouvrage et des pouvoirs publics, les membres de la commission
particulière sont défrayés par la Commission nationale selon un barème
réglementé. Le maître d'ouvrage finance l'organisation du débat.
Présentation de la commission
Patrick LEGRAND
Architecte DPLG et ingénieur de recherche de
l'INRA. Président de la Fédération française des sociétés de protection
de la Nature (France Nature Environnement) de 1992 à 1995. Ancien
membre du Conseil économique et social. Co-auteur de bandes dessinées
avec Hervé le Guyader. |
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Yves FRANÇOIS
Agriculteur producteur de céréales, et élu à la
Chambre d'agriculture de l'Isère dont il préside la commission
environnement. Il préside l'association Télé promotion rurale en
Rhône-Alpes. A déjà été membre de commissions particulières de débats
publics. |
Isabelle GIRI
Ingénieur des mines et ancienne élève de
l'Ecole normale supérieure, est titulaire d'un doctorat de
microbiologie. Isabelle GIRI est actuellement consultante en stratégie
et affaires publiques dans le domaine de la santé (Société Access
conseil). Ancienne chef de projet de biotechnologie à l'Institut
Mérieux et conseiller technique au cabinet du ministre des affaires
sociales. |
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Didier HOUI
Docteur d'Etat et chercheur au CNRS,
spécialiste des milieux poreux. Directeur de l'agence régionale pour
l'environnement de Midi-Pyrénées. Vice-président du Conseil économique
et social de Midi-Pyrénées, chargé de l'environnement, de l'énergie et
du développement durable de 1989 à 1999. A déjà participé à
l'organisation de débats publics. |
Patricia JEAN-DROUART
Artiste peintre. De curiosité permanente, elle
a développé son style en travaillant sur l'art aborigène. Elle exprime
l'énergie, l'action et le mouvement... |
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Hervé LE GUYADER
Ancien élève de l'Ecole normale supérieure,
agrégé de sciences naturelles (option sciences de la vie), docteur
d'Etat et titulaire d'une maîtrise de génétique (Paris VI). Professeur
à l'université Pierre & Marie Curie, il dirige l'UMR 7138
"systématique, adaptation, évolution". Membre du Conseil national des
universités, du Comité d'éthique et de précaution (Coprema) de l'INRA
et de l'IFREMER. |
Carole GUIHAUMÉ
Architecte DPLG, ICH, avec un cursus Erasmus,
trilingue, elle est expert en immobilier d'entreprise. Impliquée dans
la vie associative, elle a exercé des responsabilités d'ordre technique
et financier dans des cabinets de conseil et pour le compte de maîtres
d'ouvrage. |
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Le secrétariat général est assuré par Jérôme Lavaux.
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