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Critères de publication sur internet des contributions
Des contributions argumentées peuvent être
envoyées à la Commission Particulière du débat public (CPDP) par
courrier ou par courriel.
Les contributions reçues sous format informatique (.pdf ou .doc) ou par
courrier sont publiées sur ce site Internet dès lors qu'elles
concernent le projet ITER et respectent les règles habituelles de bonne
conduite dans un débat démocratique.
Règles et objectifs des contributions écrites
Dans le cadre du débat public sur le projet ITER, la commission
particulière invite le public à participer au débat sous forme de
contribution écrite.
Un débat public se caractérise par l'échange d'informations, d'avis et
d'arguments. Les personnes et groupes de personnes qui souhaitent
publier une contribution au débat peuvent prendre contact avec la
Commission particulière.
Toutes les contributions font partie des documents du débat sous la
forme reçue à la commission. Elles sont disponibles pour consultation à
son siège et sur le site internet. A la fin du débat, elles seront
remises aux auteurs du projet, avec des copies archivées et incluses
dans les pièces annexées au compte-rendu.
Les contributions sont libres et volontaires, elles expriment les
opinions et avis de leurs auteurs et engagent leur seule
responsabilité.
Contributions écrites
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