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Critères de publication sur internet des contributions

Des contributions argumentées peuvent être envoyées à la Commission Particulière du débat public (CPDP) par courrier ou par courriel.

Les contributions reçues sous format informatique (.pdf ou .doc) ou par courrier sont publiées sur ce site Internet dès lors qu'elles concernent le projet ITER et respectent les règles habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique.


Règles et objectifs des contributions écrites

Dans le cadre du débat public sur le projet ITER, la commission particulière invite le public à participer au débat sous forme de contribution écrite.

Un débat public se caractérise par l'échange d'informations, d'avis et d'arguments. Les personnes et groupes de personnes qui souhaitent publier une contribution au débat peuvent prendre contact avec la Commission particulière.

Toutes les contributions font partie des documents du débat sous la forme reçue à la commission. Elles sont disponibles pour consultation à son siège et sur le site internet. A la fin du débat, elles seront remises aux auteurs du projet, avec des copies archivées et incluses dans les pièces annexées au compte-rendu.

Les contributions sont libres et volontaires, elles expriment les opinions et avis de leurs auteurs et engagent leur seule responsabilité.

Contributions écrites

Contributions INSTITUTIONS Contributions ASSOCIATIONS Contributions PARTICULIERS