Les cahiers d'acteurs

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Certaines contributions pourront être éditées sous la forme de "cahiers d'acteurs", mises en ligne sur le site, publiés par la Commission particulière, distribués dans les réunions publiques et envoyés à ceux qui en font la demande.

La Commission propose aux différents acteurs : personnes physiques et morales, élus, associations, organismes socioprofessionnels, scientifiques… de publier des "cahiers d'acteurs" jusqu'à 4 pages, leur permettant de présenter leur position vis-à-vis du projet, de développer leurs arguments, de proposer toutes suggestions. Leur contenu et leur tonalité devront respecter les règles qui s'imposent à un débat démocratique. Toute demande de réalisation d'un tel document doit être adressée à la Commission particulière.

Les contributions sont libres et volontaires, elles expriment les opinions et avis de leurs auteurs et engagent leur seule responsabilité. Elles sont sélectionnées en fonction de leur pertinence dans le débat.

Le contenu et la formulation des contributions doivent concerner le projet ITER et respecter les règles éthiques de bonne conduite dans un débat démocratique.

La CPDP se réserve la possibilité de regrouper plusieurs contributions dans un même cahier, éventuellement sur un thème donné ou pour un territoire particulier

Processus de publication d'un cahier d'acteur

réception des contributions à la CPDP,

examen de la contribution reçue par le président de la CPDP ou le membre de la Commission désigné, assisté du secrétaire général,

renvoi le cas échéant de la contribution à son auteur avec des commentaires avant réexamen,

décision de la CPDP de publier ou non la contribution sous forme de cahier d'acteur,

aide éventuelle à la mise en forme du texte du cahier d'acteur,

mise en page (voir ci-après les règles à respecter),

accord des auteurs.

Les règles à respecter

Pour permettre l'expression équitable du plus grand nombre, la CPDP a décidé des règles suivantes :

le nombre maximum de signes (caractères et espaces compris) est fixé à 12 000 sur 4 pages,
les illustrations doivent être compatibles avec la place disponible,
les éléments seront envoyés par courrier postal (format écrit) ou par courrier électronique (document Word pour les textes et ".tif" ou ".eps" pour les images aux dimensions 300 dpi à 100% de l'utilisation de l'image).

Toute contribution devra également comporter : le nom du déposant, le logo (s'il y a lieu), son statut / sa profession, son objet, ses coordonnées complètes (adresse postale, adresse e-mail, télécopie, téléphone, site web, etc...) et les indications de sa signature qui doit permettre de l’identifier. Toutes ces indications ne seront pas nécessairement publiées. Le nom de l’auteur de la contribution doit apparaître sur le document.

Date limite de dépôt des contributions à la CPDP

La CPDP reçoit les demandes de cahier d’acteur jusqu’au 14 avril, date ultime pour une production et diffusion avant la dernière réunion publique. Les personnes intéressées sont invitées à anticiper cette date. Elle reçoit les contributions jusqu'au 3 mai 2006 inclus pour leur mise en ligne sur le site internet avant la dernière réunion publique.