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Le débat public |
Le débat public est une procédure administrative, encadrée par la loi du 27 juillet 2002 relative à la démocratie de proximité, qui permet la participation de la population au processus décisionnel d’un projet. Le débat doit être défini clairement et de manière à laisser ouvertes les possibilités suivantes :
- mettre en discussion l’opportunité du projet,
- examiner des variantes du projet,
- débattre de tous les aspects du projet,
- ouvrir un espace de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.
La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement, publics ou privés, qui, par leur nature, sont susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé au cours de sa séance du 4 avril 2007 (décision n°2007/15/TMV/1) d’organiser un débat public sur le projet de construction d’un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon-sur-Mer, projet soumis par le maître d’ouvrage 4GAS.La Commission nationale du débat public a décidé, conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002, d’organiser un débat public dont elle a confié l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Louis-Julien SOURD.
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