Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.
Question n°978 de : LACQUEMENT Fabienne- 75014 PARIS - le 20/10/2006Pourquoi sur les 5 personnes indépendantes composants la Commission, 2 sont-elles liées à EDF ? Qui du Berry dans cette Commission ?
Réponse de la : CPDP 07/11/2006La Commisison Nationale du Débat Publique a décidé l'organisation d'un débat public et elle en a confié l'animation à une commission ad hoc, dite Commission particulière du débat public dont j'assure la présidence, nommée par la CNDP. Limité à 5, les membres de cette Commission ont été choisis pour leur compétence, la diversité de leur expérience et leur indépendance; indépendance vis à vis du maître d'ouvrage mais également des parties concernées. Vous remarquerez que ces membres sont d'origine géographique différente, et parmi eux, deux régionaux. Les deux personnes d'EDF dont moi-même ont eu non seulement des formations différentes mais également un parcours professionnel différent. L'une d'elle n'a d'ailleurs pas fait toute sa carrière à EDF. Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous avons eu, chacune dans notre domaine, à développer des relations avec des associations, des institutionnels, le public, etc. et, outre notre ancienne appartenance à une entreprise publique, nous sommes de ce fait très sensibilisés à l'approche "débat public".
Question n°490 de : FRAMERY Damien- 86 000 Poitiers - le 09/09/2006Quelle est la procédure de nomination des Membres de la Commission Particulière du Débat Public ?
Réponse 28/09/2006Lorsque la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) décide de l'organisation d'un débat public, elle peut en confier l'animation à une commission ad hoc, dite Commission particulière du débat public. Les membres sont donc nommés par la CNDP sur proposition du Président de la Commission particulière, lui-même désigné par la CNDP. Les membres d'une CPDP sont choisis pour leur expérience, leur compétence et leur indépendance.
Question n°489 de : Framery Damien- 86 000 Poitiers - le 09/09/2006Quel est le montant des indemnisations des membres de la Commission Particulière et qui paie ?
Réponse 28/09/2006Selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, le montant global de l'indemnité allouée aux membres et président ne peut excéder respectivement 6 861 euros et 9 147 euros par débat public. Ces frais sont pris en charge par la Commission nationale du débat public.
Question n°48 de : BORDIN Gilles- 87200 SAINT JUNIEN - le 31/08/2006Sur quels critères sont choisis les membres de la commission particulière, comment peut-on participer à une commission ?
Réponse 28/09/2006Lorsque la CNDP décide de l'organisation d'un débat public, elle peut en confier l'animation à une commission ad hoc, dite commission particulière du débat public dont les membres sont choisis pour leur expérience, leur compétence et leur indépendance.
