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| / Débat public Projet LGV Poitiers-Limoges | |
Qu'est ce qu'un débat public ?
Le débat public est un moment important dans la vie d’un projet, qui a pour objectif de permettre la participation de la population au processus décisionnel le plus en amont possible.
Quel que soit l’objet du débat, il doit laisser ouvertes les possibilités suivantes :
• mettre en discussion l’opportunité du projet,
• examiner les variantes du projet,
• débattre du projet d’ensemble,
• ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.
Procédure administrative encadrée par la loi, le débat public est régi par des règles précises: expression directe du public, réponses du maître d’ouvrage à toutes les questions, cohérence des réponses.
Les coûts induits par l’organisation d’un débat public sont intégralement pris en charge par le maître d’ouvrage du projet soumis au débat.
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