Réponse  RFF 03/01/2007
Madame,

La ligne actuelle Poitiers-Limoges fait l’objet d’un important programme de modernisation actuellement en cours de réalisation, et dont la première phase sera mise en service pour la fin 2008. Ce programme permettra de gagner, à terme, près de 25 minutes (11 minutes en 1ère phase) et de multiplier par 2, puis par 3, le nombre d’allers-retours quotidiens entre Poitiers et Limoges (15 allers-retours envisagés à terme). Cette modernisation permettra une desserte fine et dense du territoire en reliant les bassins de vie de Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, le Dorat, Bellac... aux capitales régionales que sont Limoges et Poitiers. Il s’agit là d’un projet régional qui offrira aux villes de Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, le Dorat, Bellac... et aux 290.000 voyageurs attendus, des conditions d’accès optimum aux gares TGV de Limoges-Bénédictins et Poitiers. Il y a là un parfait exemple de la complémentarité et des synergies possibles entre les réseaux TER et TGV. Cette modernisation et le projet de Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges constituent donc deux opérations complémentaires et non concurrentes.

Concernant les travaux de modernisation à proprement parler, ceux-ci se déroulent sur les emprises actuelles de la ligne et n’impliqueront donc pas d’acquisition foncière.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 02/01/2007
Monsieur,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. Il n’existe donc pas de tracé. A ce jour, seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.

A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude et de concertation permettront de préciser progressivement les caractéristiques et la localisation du futur tracé. Ce n’est qu’au cours de ces études qu’il sera possible de retenir, dans un premier temps, un fuseau de 1.000 m de large (études préliminaires) puis, à l’issue de l’enquête publique, une bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. Une durée minimum de 6 ans est communément admise pour la réalisation de ces différentes phases. A l’issue de la Déclaration d’Utilité Publique, les acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation du projet, seront réalisées.

Toutefois, Réseau ferré de France, en partenariat avec les autorités compétentes en matière d’aménagements fonciers, participe à la mise en place d’actions ponctuelles, notamment en matière de création anticipée de réserves foncières. Ces actions visent à réduire l’incidence du projet sur la structure foncière des exploitations agricoles et forestières susceptibles d’être concernées par le projet.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 02/01/2007
Monsieur,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. Il n’existe donc pas de tracé. A ce jour, seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.

A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude et de concertation permettront de préciser progressivement les caractéristiques et la localisation du futur tracé. Ce n’est qu’au cours de ces études qu’il sera possible de retenir, dans un premier temps, un fuseau de 1.000 m de large (études préliminaires) puis, à l’issue de l’enquête publique, une bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. Une durée minimum de 6 ans est communément admise pour la réalisation de ces différentes phases. A l’issue de la Déclaration d’Utilité Publique, les acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation du projet, seront réalisées.

Toutefois, Réseau ferré de France, en partenariat avec les autorités compétentes en matière d’aménagements fonciers, participe à la mise en place d’actions ponctuelles, notamment en matière de création anticipée de réserves foncières. Ces actions visent à réduire l’incidence du projet sur la structure foncière des exploitations agricoles et forestières susceptibles d’être concernées par le projet.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 20/12/2006
Madame, Monsieur,

Comme tout projet d’infrastructure, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges nécessitera des acquisitions foncières.
A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation : celle-ci reste donc exceptionnelle.
A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude permettront de préciser le tracé. C’est lors de l’enquête publique que sera connue la bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. La procédure d’acquisition à l’amiable intervient à la suite de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui aura lieu dans plusieurs années. Une enquête parcellaire permet alors de connaître les propriétaires de biens immobiliers que Réseau ferré de France doit acquérir pour la réalisation de son projet. Les services fiscaux des Domaines évaluent ensuite la valeur du bien en se référant aux données du marché immobilier local. Le propriétaire et Réseau ferré de France entrent ensuite en relation pour parvenir à un accord de cession amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le maître d’ouvrage dispose de la possibilité d’acquérir le bien par voie d’expropriation. Le juge de l’expropriation fixe alors le prix en fonction de l’estimation établie par les Domaines.

Cependant, à ce stade du projet, nous ne pouvons pas définir le niveau des acquisitions nécessaires à ce projet puisque le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet, il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 19/12/2006
Monsieur,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. Il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.
A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, sur l’une ou plusieurs des options présentées, différentes phases d’étude et de concertation permettront d’en préciser progressivement les caractéristiques et notamment le tracé. Ce n’est qu’au cours de ces études qu’il sera possible de retenir, dans un premier temps, un fuseau de 1.000 m de large (études préliminaires) puis, à l’issue de l’enquête publique, une bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. Une durée minimum de 6 ans est communément admise pour la réalisation de ces différentes phases.
Parallèlement à ces phases d’étude, il sera menée une concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 15/12/2006
Monsieur,

Réseau ferré de France n’oppose pas la protection des riverains à celle des espaces naturels. La préservation de l’environnement est appréhendée dans son acceptation la plus large, à la fois humaine et naturelle, et il n’y a pas de contradiction entre la protection de l’un et de l’autre.
Dans l’étude « Environnement », conduite dans le cadre des études préparatoires au débat public, il a été réalisée une présentation du territoire (état initial de l’environnement) identifiant l’ensemble des espaces d’intérêt remarquable, aussi bien en termes de ressources naturelles, de patrimoine écologique, paysager et culturel, que d’activités humaines et d’équipements. Nous vous invitons à consulter cette étude sur le site internet de la Commission Particulière du Débat Public ou dans ses locaux.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 11/12/2006
Monsieur,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet, il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.
Comme tout projet d’infrastructure, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges nécessitera des acquisitions foncières et parfois l’acquisition de parcelles boisées. A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France recherchera, au cours des phases ultérieures des études, un tracé évitant au mieux les massifs boisés importants (forêt de rapport, zone naturelle...). Par ailleurs, Réseau ferré de France recherchera la mise en place de mesures compensatoires adaptées aux spécificités des exploitations forestières.
Enfin, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable : la procédure d’expropriation reste donc exceptionnelle.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 07/12/2006
Madame,

Comme tout projet d’infrastructure, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges nécessitera des acquisitions foncières.
A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, la procédure d’expropriation reste donc exceptionnelle.
A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude permettront de préciser le tracé. C’est lors de l’enquête publique que sera connue la bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. La procédure d’acquisition à l’amiable intervient à la suite de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Une enquête parcellaire permet alors de connaître les propriétaires de biens immobiliers que Réseau ferré de France doit acquérir pour la réalisation de son projet. Les services fiscaux des Domaines évaluent ensuite la valeur du bien en se référant aux données du marché immobilier local, l’année de référence étant celle qui précède la déclaration d’utilité publique. Le propriétaire et Réseau ferré de France entrent ensuite en relation pour parvenir à un accord de cession amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le maître d’ouvrage dispose de la possibilité d’acquérir le bien par voie d’expropriation. Le juge de l’expropriation fixe alors le prix en fonction de l’estimation établie par les Domaines.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 16/10/2006
Monsieur,

La réalisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, comme tout projet d’infrastructure, nécessitera des acquisitions foncières.

La procédure d’acquisition à l’amiable peut être résumée de la manière suivante. A la suite de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui doit être prononcée après une enquête préalable qui aura lieu dans plusieurs années, une enquête parcellaire permet de connaître les propriétaires de biens immobiliers que le maître d’ouvrage doit acquérir pour la réalisation de son projet. Les services fiscaux des Domaines évaluent ensuite la valeur du bien en se référant aux données du marché immobilier local. Le propriétaire et le maître d’ouvrage entrent ensuite en relation pour parvenir à un accord de cession amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le maître d’ouvrage dispose de la possibilité d’acquérir le bien par voie d’expropriation. Le juge de l’expropriation fixe alors le prix en fonction de l’estimation établie par les Domaines.

A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation : celle-ci ne sera donc qu’exceptionnelle.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 11/12/2006
Madame,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. Il n’existe donc pas de tracé. Seules trois options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont proposées et débattues à l’occasion de ce débat public. L’une des trois options de passage prévoit d’utiliser pour partie le couloir de la ligne TER. Mais, d’une part, rien ne dit aujourd’hui que c’est cette option de passage qui sera retenue pour la poursuite des études et, d’autre part, si elle était retenue, il est encore trop tôt pour savoir si la LGV passera, selon les zones, à 100 mètres, 1 km, 5 km ou plus de la ligne existante.

A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’études et de concertations permettront d’en préciser progressivement les caractéristiques pour finalement en définir le tracé, ce qui nécessite au minimum six années d’étude. Ce n’est qu’au cours de ces études qu’il sera possible de retenir, dans un premier temps, un fuseau de 1.000 m de large (études préliminaires) puis, à l’issue de l’enquête publique, une bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure.

L’enquête publique conduit à une Déclaration d’utilité publique (DUP), qui autorise alors Réseau ferré de France à acquérir les terrains nécessaires à la construction de la ligne ferroviaire. En effet, à la suite de la DUP, une enquête parcellaire permet de connaître les propriétaires de biens immobiliers que Réseau ferré de France doit acquérir pour la réalisation de son projet. Les services fiscaux des Domaines évaluent ensuite la valeur du bien en se référant aux données du marché immobilier local. Le propriétaire et Réseau ferré de France entrent ensuite en relation pour parvenir à un accord de cession amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le maître d’ouvrage dispose de la possibilité d’acquérir le bien par voie d’expropriation. Le juge de l’expropriation fixe alors le prix en fonction de l’estimation établie par les Domaines.

Schématiquement, les acquisitions foncières au titre de la DUP correspondent aux emprises techniques nécessaires à la réalisation du projet, soit de 50 à 150 m de largeur en moyenne suivant la position de la ligne par rapport au terrain naturel. Réseau ferré de France procèdera à l’acquisition des habitations non pas par rapport à la distance à l’ouvrage, mais par rapport à la possibilité (ou l’impossibilité) de lui assurer une protection conforme à la réglementation sur le bruit.

A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable : l’expropriation demeure donc exceptionnelle. Cependant, à l’image de ce qu’il s’est passé pour d’autres LGV, et en partenariat avec des collectivités territoriales, il est possible que des terrains soient acquis par des SAFER par anticipation à la DUP pour être ensuite achetés par Réseau ferré de France pour les besoins de son projet.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 02/11/2006
Monsieur,

L’utilisation de tout ou partie de la ligne TER Poitiers-Limoges sur ses sections les plus performantes a été étudiée par Réseau ferré de France. D’une longueur totale de 130 km, cette option comprendrait l’aménagement de 80 km de sections de ligne nouvelle et des sections de voie existante réaménagée.
Elle offrirait des temps de parcours satisfaisants, de l’ordre de 1h55 entre Paris et Limoges, sans arrêt à Poitiers, et de 40 minutes entre Poitiers et Limoges. Par ailleurs, sur les sections communes, le temps de parcours des TER pourrait être amélioré grâce à l’utilisation de matériel bimodes (diesel et électrique) circulant à 160 km/h voire 200 km/h. Cependant, les aménagements relativement lourds, liés à la transformation de la voie existante afin d’augmenter la vitesse de circulation des trains (nombreuses rectifications de courbes qui nécessitent un élargissement des largeurs des zones de voies) et d’assurer la mixité des trafics TGV et TER, ainsi que la nécessité de disposer de sections à deux voies plus longues, portent l’investissement à 1,4 milliard d’euros. La reprise partielle de la ligne existante s’inscrit dans une option de passage similaire à celle dite « option centrale ». C’est pourquoi Réseau ferré de France considère qu’à ce stade d’avancement des études pour le débat public, elle en constitue une variante.
Si l’option centrale devait être retenue par Réseau ferré de France, les études ultérieures auront à préciser la pertinence technique de cette variante et les besoins en matière d’acquisitions foncières qui en découleraient puisque 80 km de ligne nouvelle seraient à construire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 23/11/2006
Monsieur,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. Il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.
A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude et de concertation permettront d’en préciser progressivement les caractéristiques et notamment le tracé. Ce n’est qu’au cours de ces études qu’il sera possible de retenir, dans un premier temps, un fuseau de 1.000 m de large (études préliminaires) puis, à l’issue de l’enquête publique, une bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. Une durée minimum de 6 ans est communément admise pour la réalisation de ces différentes phases.
A ce jour, il ne peut être question de parler d’emprises et encore moins d’emprise gelées.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 19/12/2006
Monsieur,

Les effets d’une Ligne à Grande Vitesse sur l’évolution du prix du foncier sont complexes à appréhender. Pour une analyse du phénomène, nous vous invitons à vous reporter aux «Etudes prospectives des effets d’aménagement et de développement des territoires » que Réseau ferré de France a fait réaliser pour le débat public. Ces études sont actuellement disponibles sur le site internet de la Cpdp.

Concernant la deuxième partie de votre question, comme tout projet d’infrastructure, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges nécessitera des acquisitions foncières.
A l’instar des précédents projets de Ligne à Grande Vitesse, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation : celle-ci reste donc exceptionnelle.
A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude permettront de préciser le tracé. C’est lors de l’enquête publique que sera connue la bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. La procédure d’acquisition à l’amiable intervient à la suite de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui aura lieu dans plusieurs années. Une enquête parcellaire permet alors de connaître les propriétaires de biens immobiliers que Réseau ferré de France doit acquérir pour la réalisation de son projet. Les services fiscaux des Domaines évaluent ensuite la valeur du bien en se référant aux données du marché immobilier local. Le propriétaire et Réseau ferré de France entrent ensuite en relation pour parvenir à un accord de cession amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le maître d’ouvrage dispose de la possibilité d’acquérir le bien par voie d’expropriation. Le juge de l’expropriation fixe alors le prix en fonction de l’estimation établie par les Domaines.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 17/10/2006
Monsieur,

A ce stade du projet, les caractéristiques techniques, permettant de connaître les incidences du projet sur l’environnement, ne sont pas connues puisque le débat public porte sur la définition de l’opportunité du projet et de ses principales caractéristiques. Il n’existe donc pas de tracé et nous ne pouvons évoquer les incidences du projet sur l’environnement que de manière générale.
Réseau ferré de France apporte la plus grande importance à l’insertion environnementale de ses projets et à leurs conséquences sur l’agriculture ou les sites et monuments historiques. Ainsi, Réseau ferré de France a réalisé une étude environnementale que vous pouvez consulter sur le site internet de la Commission Particulière du Débat Public ou dans ses locaux. Cette étude est un outil de connaissance puisqu’elle constitue un diagnostic des différents éléments environnementaux, notamment en matière de zones urbanisées (habitats et activités industrielles et économiques), d’agriculture, de milieux naturels protégés, de sites et monuments historiques ou d’espaces paysagers. Cette étude est également un outil d’analyse puisqu’elle permet de définir les enjeux environnementaux présents au sein des différentes options présentées au débat.
En fonction des décisions prises à l’issue du débat public, c’est au cours des étapes ultérieures de la vie du projet (Etudes Préliminaires, Avant-Projet…) que des études plus détaillées permettront d’approfondir l’analyse des impacts environnementaux et de définir des mesures compensatoires précises, en concertation avec l’ensemble des acteurs.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 18/10/2006
Madame,

A ce stade du projet, le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet, il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies.

A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude et de concertation permettront de préciser progressivement le tracé. C’est lors de l’enquête publique que sera connue la bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. Une durée minimum de 6 ans est communément admise pour la réalisation de ces différentes phases. Réseau ferré de France apporte une attention particulière à la maîtrise des délais de réalisation de ses infrastructures. Réseau ferré de France mettra en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires afin que la réalisation des études et l’exécution des travaux puisse se concevoir sur une durée d’une dizaine d’années (dont 3 à 4 années de travaux).
Cette volonté de maîtrise des délais se fera en cohérence avec la réglementation en vigueur et dans le respect des dispositifs continus de concertation auxquels nous accordons une importance primordiale.

Concernant la question des acquisitions foncières, à l’instar des précédents projets de Ligne à Grande Vitesse (LGV), Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation : celle-ci reste donc exceptionnelle.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 25/10/2006
Madame,

Réseau ferré de France apporte la plus grande importance à l’insertion environnementale de ses projets et à leurs conséquences sur les habitations.
Comme tout projet d’infrastructure, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges nécessitera des acquisitions foncières. A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la Ligne à Grande Vitesse Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation : celle-ci reste donc qu’exceptionnelle.
Cependant, à ce stade du projet, nous ne pouvons pas définir le niveau des acquisitions nécessaires à ce projet puisque le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet, il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies,


Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Réponse  RFF 17/10/2006
Monsieur,

A ce stade du projet, nous ne pouvons pas définir le niveau des acquisitions nécessaires à ce projet puisque le débat public permet de débattre de l’opportunité et des principales caractéristiques du projet, il n’existe donc pas de tracé. Seules des options de passage (bandes d’une dizaine de km de large) sont définies,

A l’issue du débat public, si Réseau ferré de France décide de poursuivre le projet, différentes phases d’étude permettront de préciser le tracé. C’est lors de l’enquête publique que sera connue la bande de 500 m dans laquelle s’inscrira la future infrastructure. La procédure d’acquisition à l’amiable intervient à la suite de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui aura lieu dans plusieurs années. Une enquête parcellaire permet alors de connaître les propriétaires de biens immobiliers que Réseau ferré de France doit acquérir pour la réalisation de son projet. Les services fiscaux des Domaines évaluent ensuite la valeur du bien en se référant aux données du marché immobilier local. Le propriétaire et Réseau ferré de France entrent ensuite en relation pour parvenir à un accord de cession amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le maître d’ouvrage dispose de la possibilité d’acquérir le bien par voie d’expropriation. Le juge de l’expropriation fixe alors le prix en fonction de l’estimation établie par les Domaines.

A l’instar des précédents projets de LGV, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation : celle-ci reste donc exceptionnelle.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.