Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.
Question n°1117 de : DOLIMIER Valérie - le 21/11/2006J'ai participé aux 2 réunions, très intéressantes, qui se sont déroulées à Poitiers. Je m'interroge à présent sur un point qui m'inquiète fortement. RFF a rédigé un dossier de présentation avec 3 hypothèses de tracés, qu'eux-mêmes ont définies. Et il semblerait, d'après leur prestation du 20 novembre, que ce soit eux également qui décident ou non de l'opportunité à retenir ce projet. Pouvez- vous confirmer cela ? RFF décidera à la fin du débat public de l'opportunité ou non de réaliser cette nouvelle ligne ? Mais dans ce cas, je trouve cela très inquiétant voire déroutant quant l'intérêt meme des débats. Et, si ce n'est pas le cas : qui décidera ?
Réponse de la : CPDP 12/12/2006C'est effectivement le maître d'ouvrage RFF qui décidera dans les 3 mois suivant la publication du compte-rendu de la Commission Particulière. Sur ces bases, le maître d’ouvrage RFF en accord avec le ministère de tutelle décidera en toute connaissance de cause du principe et des conditions de la poursuite du projet.
Question n°702 de : DUTHIERS Philippe- 87 200 SAINT JUNIEN - le 22/09/2006Nous aimerions comme tous les autres propriétaires agriculteurs écolos et autres verts, que cette ligne passe ailleurs, car nous avons déjà la déviation de la N141 et la ligne à haute tension qui traverse nos terres. Mais pouvons-nous changer les propositions ?
Réponse de la : CPDP 06/10/2006Le débat public vous permet d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage. A l’issue du débat, la Présidente de la Commission particulière rédige le compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver. Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet; tout peut donc être discuté.
Question n°41 de : LACOMBLEZ Elodie- 86370 MARCAY - le 31/08/2006Les questions, les avis de chaque citoyen se sentant concernés par ce projet, seront ils réellement pris en compte lors des différents débats ? Lors de la décision finale ? Débattre oui ! Mais il faut que ça soit utile !!
Réponse 04/10/2006Toutes les questions, toutes les opinions, toutes les propositions exprimées dans le cadre du débat sont recueillies, consignées et conservées. Les échanges qui ont lieu lors des réunions publiques sont reproduits dans leur intégralité. A l’issue du débat, et dans les deux mois maximum, la Présidente de la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.
