Des étapes successives s’appuyant
toutes sur un dialogue approfondi
Chacune des étapes consécutives au débat public per-
met de préciser progressivement le projet : les enjeux
et les fonctionnalités, les incidences environnemen-
tales et les mesures d’accompagnement envisagées,
les caractéristiques techniques, les avantages socio-
économiques, le coût du projet…
Les études sont approuvées, étape par étape, par les
partenaires cofnanceurs du projet. Avant de décider
du lancement des travaux, le projet devra avoir été dé-
claré d’utilité publique et le montage fnancier défni.
Des études spécifques à chacune des phases :
la défnition progressive du tracé et son inser-
tion environnementale
Les caractéristiques du projet s’afnent étape par étape,
au fl des études qui sont réalisées. Les options de passage
présentées au moment du débat public se resserrent
progressivement jusqu’à la défnition précise du tracé.
5.2
Le processus
de conduite
d’un
projet
de ligne nouvelle
Si RFF décide de poursuivre le projet
à l’issue du débat public, il engagera
les différentes phases formalisées
d’études et les procédures
administratives, dans la logique du
dialogue initié dès le lancement des
études préalables au débat public.
120 /
Chapitre 5
et après le débat public?
le rôle de
l’Autorité
environnementale
Créée le 30 avril 2009, l’Autorité environnementale
donnedes avis, rendus publics, sur les évaluations des
impacts des projets, plans et programmes sur l’envi-
ronnement et sur les mesures de gestion visant à
éviter, atténuer ou compenser ces impacts.
Composée d’un collège d’experts de l’aménagement
et des politiques environnementales, cette entité
est chargée d’évaluer les études d’impacts réalisées
en vue de la réalisation de projets d’aménagement.
L’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude
d’impact du projet est rendu public lors de l’enquête
publique. Il porte sur lamanière dont l’environnement
est pris en compte dans l’élaboration du projet et sur
la qualité de l’étude d’impact.
Sur la base de l’expérience acquise par Réseau Ferré de
France sur des projets similaires, les durées typiques
des diférentes phases sont les suivantes :
›
études préalables à l’enquête publique : 4 ans ;
›
enquête publique et déclaration d’utilité publique :
1 à 2 ans ;
›
travaux : 6 ans.
Toutefois, le commissaire général pour le développe-
ment de la vallée de la Seine est chargé explicitement
de faire des propositions pour raccourcir ces délais.
Le calendrier sera précisé à l’issue de ces travaux.
La Charte pour la conduite de la concertation
sur les opérations ferroviaires
Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France a adopté le 12 mai 2011 la charte pour la conduite de la concertation sur les opérations ferroviaires. Cette charte s’applique aux concertations
que RFF doit réglementairement engager ou souhaite conduire demanière volontaire pour les programmes et opérations ferroviaires dont il est maître d’ouvrage sur des infrastructures existantes ou
nouvelles. à travers six engagements, la charte pour la conduite de la concertation établit les règles du jeu d’un dialogue ouvert et constructif entre RFF et ses interlocuteurs. Elle constitue un code de
bonne conduite qui s’impose à RFF et qu’il souhaite voir partagé par les participants à la concertation, dans un esprit de coopération.
> Engagement n° 1 :
RFF promeut une concertation ouverte auprès
des différents publics concernés.
> Engagement n° 2 :
RFF favorise une concertation tournée vers l’échange et l’aide à la décision.
> Engagement n° 3 :
RFF adapte la concertation à la conception
et à la réalisation progressives d’un programme ou d’une opération ferroviaire.
> Engagement n° 4 :
RFF s’engage à respecter les conditions d’un dialogue constructif.
> Engagement n° 5 :
RFF
rend compte de la concertation.
> Engagement n° 6 :
RFF peut solliciter l’intervention d’un garant de la concertation.