Chapitre 5
et après le débat pUbliC?
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L’eXempLe de La Ligne À grande viteSSe
entre poitiers et liMoges
à l’issue du débat public qui a eu lieu de sep-
tembre à décembre 2006, la CPDP et la CNDP
ont respectivement publié le compte-rendu
et le bilan du débat sur la ligne à grande vitesse
entre Poitiers et Limoges.
Lors de sa séance du 8 mars 2007, le conseil
d’administration de Réseau Ferré de France
a décidé de poursuivre les études sur l’une
des options de passage présentées et dis-
cutées au cours du débat public. Le maître
d’ouvrage a également décidé d’organiser une
concertation territoriale avec tous les publics
concernés par le projet tout au long de cette
nouvelle phase d’étude, afn de parvenir à
la vision la plus partagée possible du projet.
Cette concertation a été accompagnée d’une
information large et a consisté en une série de
réunions publiques et d’ateliers de travail qui
ont permis d’échanger avec les acteurs et les
publics du territoire.
Jusqu’à l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique, la démarche d’études et
de concertation peut être découpée en trois
étapes principales de défnition progressive
du projet :
—La première étape vise prioritairement à
af-
finer la définition du projet du point de vue de
son inscription territoriale, des services
qu’il
doit offrir et de son
économie générale.
C’est
à cette étape que sont défnies des zones pré-
férentielles de passage au sein d’une bande de
quelques kilomètres de large, principalement
à l’aune des sensibilités environnementales
et des contraintes techniques. Dans le cas du
projet de LGVPoitiers – Limoges, des réunions
publiques ont été organisées au cours de cette
première étape ; ainsi des zones préférentiel-
les de passage de 1 à 2 km de large environ
ont été défnies au cours de l’année 2009,
une partie d’entre elles seulement ayant été
retenues par RFF, l’État et ses partenaires à la
fn de l’année 2009.
—Ladeuxièmeétapeconsisteen
unapprofon-
dissement des fonctions ferroviaires
défnies
lors de l’étape précédente. Elle est également
marquée par une comparaison des variantes de
tracés dans la zone préférentielle de passage
qui résulte des études et des échanges de la
première étape. Afn de présenter publique-
ment ces variantes, RFF a organisé une expo-
sition dans toutes les communes concernées
par le fuseau préférentiel. Des études de trafc
et des études socio-économiques spécifques
ont alors été réalisées. à l’issue de cette étape,
en 2010, un tracé préférentiel a été retenu par
RFF, l’État et ses partenaires. RFF a ensuite pré-
senté ce dossier au ministre chargé des Trans-
ports en vue d’une décisionministérielle.
— Cette décision ministérielle sert à lancer
la troisième étape : un
dossier d’enquête
publique
est préparé par le maître d’ouvrage.
Le tracé de la ligne est précisé et c’est à ce
moment qu’est réalisée l’étude d’impact en-
vironnemental, qui sera soumise à l’avis de
l’Autorité environnementale. Le dossier fera
ensuite l’objet d’une nouvelle décision minis-
térielle, à l’issue de laquelle pourra être lancée
l’enquête d’utilité publique.
à chaque étape, Réseau Ferré de France éta-
blit un bilan de la concertation qu’il adresse à
la CNDP, aux participants à la concertation, et
qu’il rend public sur le site Internet du projet.
Un garant de la concertation, neutre et indé-
pendant, produit en parallèle un document
dans lequel il rend compte des conditions de
déroulement de la concertation, conditions
qui sont dans le cas du projet de LGV Poitiers –
Limoges encadrées par une charte de la
concertation.
> LES GRANDES ÉTAPES DE CONDUITE D’UN PROJET
étape 1
Options fonctionnelles
et zones de passage
préférentielles
étape 2
Études d’esquisses de tracés :
précisions trafc et évaluation
socio-économique
étape 3
Tracés fnaux
Préparation de l’enquête
publique
Points durs
à éviter
Zones de passage
préférentielles
Recherche
de tracés
Couloir restreint
de 500m
Tracé finalisé
Points durs
à éviter
Zones de passage
préférentielles
Recherche
de tracés
Couloir restreint
de 500m
Tracé finalisé
Points durs
à éviter
Zones de passage
préférentielles
Recherche
de tracés
Couloir restreint
de 500m
Tracé finalisé
étUdes préalables À l’enQUÊte d’Utilité pUbliQUe
(concertation continue)
étUdes
préalables
aU débat
pUbliC
débat pUbliC
opportunité
et caractéristiques
générales du projet
enQUÊte
d’Utilité pUbliQUe
étUdes de détail
(concertation continue)
travaUx
(information du public)
DÉCISION DE RFF
SUR LE PRINCIPE
ET LES CONDITIONS
DE LA POURSUITE
ÉVENTUELLE DU PROJET
FONCTIONNALITÉS ET TRACÉ
DÉCLARATION
D’UTILITÉ PUBLIQUE
DIMENSIONNEMENT
DES OUVRAGESET
ACQUISITIONS FONCIÈRES
Chapitre 5
et après le débat pUbliC?
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DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
DIMENSIONNEMENT
DES OUVRAGES ET
ACQUISITIONS FONCIÈRES
MISE EN SERVICE