Le constructeur peut ainsi dégager une part d’autof-
nancement de son projet, en tenant compte de l’évo-
lution de ses coûts d’exploitation.
—Des contribuables nationaux et locaux
La part de l’investissement qui ne peut être autofnan-
cée doit, quant à elle, être couverte par des subven-
tions publiques. Ce sont donc les contribuables qui la
fnancent.
Les sources de fnancement
On identife principalement deux sources de fnancement :
—Les clients utilisant les trains
qui circulent sur la ligne nouvelle
La contribution qu’il est possible de récupérer auprès des
clients dépend à la fois des avantages que le projet leur
apporte, de facteurs externes tels que les performances
des modes de transport concurrents et des niveaux de
prix des billets décidés par les entreprises ferroviaires
et /ou les autorités organisatrices de transport.
Ces niveaux de prix déterminent l’ampleur de l’aug-
mentation des recettes qu’engendre le projet pour
les entreprises ferroviaires. Une partie de ces recettes
supplémentaires sert à couvrir les dépenses de ces
dernières, tandis qu’une autre partie est récupérée
par le constructeur de la nouvelle infrastructure, au
travers des redevances demandées aux entreprises
ferroviaires pour l’utilisation de la ligne par leurs trains,
à l’image des péages autoroutiers acquittés par les
automobilistes et les transporteurs routiers.
5.3
Les
modalités
de
fnancement
Les études préparatoires au débat
public ont été financées par les
régions partenaires, Haute et Basse-
Normandie, Ile-de-France, ainsi
que par l’État et par Réseau Ferré
de France.
Le financement des phases d’études
ultérieures et de la réalisation du
projet fera l’objet de nouveaux
accords. Le gouvernement a mis
en place une mission de financement
qui doit rendre des conclusions au
plus tard en février 2012.
Il est possible à ce stade de présenter
les sources de financement et les
modes de réalisation mis en œuvre
sur des projets antérieurs.
122 /
Chapitre 5
et après le débat public?
> La définition du coût d’un projet
collectivités
locales
rff
coût du projet
péages
entreprise
ferroviaire
prix du billet
client
contribuable
Impôts
collectivités
locales
état