Les règles du cahier d'acteur

Un acteur peut être une association, un collectif (riverains, associations de défense, etc.), une chambre consulaire, une collectivité territoriale, un groupe d'élus, un groupe politique, un syndicat, ... (liste non exhaustive) qui souhaite prendre une part active aux débats publics« Petite Seine grand gabarit » (projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, porté par VNF) ou Crue Seine Bassée (projet d'aménagement de la Bassée, porté par Les Grands Lacs de Seine).

Il s'agit de la contribution écrite rédigée par un groupe, qui est éditée et publiée selon le format éditorial retenu, standard pour tous les cahiers d'acteurs. La prise en charge technique et financière est assurée par la Commission particulière du débat public. Cette contribution est libre et volontaire, son contenu est de la totale responsabilité de son auteur et n'engage que lui-même.

Un seul cahier d'acteur par projet sera réalisé par organisme, institution ou association. Pour être recevable, il faut que cette contribution écrite respecte les règles suivantes :

- Qu'elle réponde uniquement aux données posées par les projets mis au débat

- Qu'elle fasse part d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion

- Qu'elle soit argumentée

- Qu'elle respecte les règles élémentaires de corrections et de bonne conduite

- Qu'elle ne soit pas le relais d'un intérêt personnel ou l'occasion d'une promotion personnelle.

Le secrétariat général des débats publics réalise la maquette, imprime et diffuse le cahier d'acteurs. Il se présente sous la forme d'un document de 2 ou 4 pages (format A4 fermé) en couleur, standardisé selon la maquette éditoriale.

La page 1 présente :

- le logo de l'acteur

- une courte présentation de sa mission et ses coordonnées

- (700 signes* maximum), éventuellement accompagnée d'une photo de sa/son président(e)

- une synthèse ou le début de son argumentation sur le projet (2 500 signes maximum)

Les pages 2, 3 et 4 présentent la suite de l'argumentation de l'acteur :

- texte (9 500 signes maximum)

- 3 images maximum (photo, illustration, graphique)

* Le signe est un caractère, une ponctuation ou un espace.

Plus tôt le secrétariat général reçoit et valide la contribution écrite, plus tôt elle est diffusée dans le cours du débat, sachant qu'il faut compter un délai de 3 semaines avant parution.

Les contributions peuvent être adressées par courrier électronique: contact@debatpublic-crueseinebassee.org ou contact@debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org

Un certain nombre d'exemplaires sera mis à disposition des auteurs du cahier d'acteurs pour diffusiondans leur propre réseau. Pour les autres exemplaires, le secrétariat général s'engage suivant ses règles déontologiques à les diffuser à ses frais aussi largement que possible et dans les mêmes conditions pour chacun d'entre eux. Comme l'ensemble des documents du débat public, ils seront :

- mis en ligne sur le site Internet du débat public,

- à disposition du public dans les locaux du débat public et dans chaque salle de réunion publique,

- adressés gratuitement par voie postale à toute personne en faisant la demande (par téléphone, par courrier postal ou électronique...). Les cahiers d'acteurs sont diffusés uniquement pendant la période des débats publics.

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