La CPDP conduit le débat public depuis sa conception jusqu’à sa clôture. Ses membres sont nommés par la CNDP.

Ils sont totalement indépendants du maître d’ouvrage Réseau Ferré de France (RFF) et des parties en présence. Ils respectent des principes déontologiques tels que : équité, intégrité, impartialité, transparence et confi dentialité.

Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d’intervenants.

/ Les principes de la CPDP

La CPDP garantit le respect des principes qui animent l’esprit du débat public :

Le principe d’équivalence

l’égalité de traitement des participants signifi e que chacun est encouragé de la même façon à contribuer au débat. Les mêmes moyens d’information, d’expression et de contribution sont mis à disposition de tous. Les mêmes règles de discipline sont appliquées à chacun, quel que soit son statut.

Le principe de transparence

rendre l’information du projet disponible et compréhensible. Le débat public doit permettre l’émergence d’une réelle diversité des points de vue portés par la diversité des acteurs et du public. Toutes les contributions sont rendues publiques au fur et mesure et pendant toute la durée du débat public.

Le principe de confrontation des arguments

la CPDP veille à ce que l’ensemble des positions et arguments soit explicité puis débattu, et puisse faire l’objet soit de réponses, notamment de la part du maître d’ouvrage, soit d’études complémentaires. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet.

Constituer un exercice d’intelligence collective

le débat public est un temps d’apprentissage collectif où des connaissances sont partagées, débattues, appropriées, critiquées. La CPDP fait en sorte que le débat favorise
ce processus de compréhension mutuelle et d’intelligence collective susceptible d’éclairer le décideur.