Question n°54 posée par Carte T de : DERVILLÉ Sophie- 80000 FLIXECOURT - le 27/04/2010 Qui finance un tel projet? L'Union Européenne y participe t-elle?
Réponse le 29/04/2010
Au stade du débat public, il est trop tôt pour définir précisément les modalités de financement d’un projet ferroviaire.
S’il est réalisé, le projet Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement et notamment l’Etat (en raison de l’intérêt national du projet), RFF (en fonction du montant de l'autofinancement généré par cet investissement, conformément à ses statuts) et par les collectivités territoriales directement concernées (notamment la Région Picardie).
Le plus généralement, l'Union européenne intervient sur les projets inscrits dans ce que l'on appelle le réseau de transport européen (RTE-T) qui comporte 30 projets d'infrastructures qui concernent généralement plusieurs pays européens au sein de grands corridors de transport. Ce n'est pas le cas du projet Roissy-Picardie et l'UE n'a pas, a priori, vocation à participer à son financement.
L'investissement nécessaire à la réalisation du projet Roissy-Picardie est estimé entre 255 M€ et 375 M€. Il s'agit d'un montant important qui reste toutefois raisonnable au regard de l'intérêt du projet et comparativement au coût habituellement constaté des infrastructures de transport.
Question n°65 posée par Carte T de : GILLARD Lucien- 60200 COMPIEGNE - le 27/04/2010 1) Quel sera le coût de l'opération?
2) Compiègne sera t-il desservi?
Réponse le 29/04/2010
1/ Le coût global de l'opération varie selon l'option de passage et le scénario de service qui sera retenu. Il se décompose en deux parties :
> Le coût d'aménagement du tronçon de ligne nouvelle qui est estimé au stade actuel des études entre 155 et 275 millions d'euros hors taxes suivant l'option de passage proposée.
> Le coût d'aménagement du réseau existant qui varie de 70 à 100 millions d'euros, à ajouter aux montants précédents, en fonction des scénarios de service retenus (TGV seuls ou TGV + TER)
Ces coûts seront précisés et affinés lors des étapes ultérieures du projet.
2/ Les habitants de Compiègne pourront également bénéficier de ce projet grâce à des correspondances qui seront organisées en gare de Creil entre les trains en provenance ou à destination de Compiègne et ceux (TGV ou TGV et TER suivant les scénarios de services) à destination de la gare Aéroport CDG TGV et au-delà vers les principales capitales régionales desservies par les trains à grande vitesse.
Ainsi, par exemple, avec Roissy-Picardie, un trajet en train entre Compiègne et Lyon mettrait 2h50 (y compris le temps de correspondance à Creil) contre de l'ordre de 3h35 dans la situation actuelle par Paris.
Question n°75 posée par Carte T de : KNEBLEWSKI Pascal- 02300 CHAUNY - le 27/04/2010 A quel prix?
Réponse le 29/04/2010
Le coût global de l'opération varie selon l'option de passage et le scénario de service qui sera retenu. Il se décompose en deux parties :
> Le coût d'aménagement du tronçon de ligne nouvelle qui est estimé au stade actuel des études entre 155 et 275 millions d'euros hors taxes suivant l'option de passage proposée.
> Le coût d'aménagement du réseau existant qui varie de 70 à 100 millions d'euros, à ajouter aux montants précédents, en fonction des scénarios de service retenus (TGV seuls ou TGV + TER)
Ces coûts seront précisés et affinés lors des étapes ultérieures du projet.
Question n°98 posée par Carte T de : BALUE - 80350 MERS LES BAINS - le 28/04/2010 Quelle définition concernant l'argent public? Qui et comment serait financé ce projet? Dans une période de restriction budgétaire, avec un déficit public abyssal pouvez vous donner des indications très précises sur le coût des 255 millions d'euros. Un ménage qui a un budget de 2000€ ne peut pas dépenser 2500€. Il ne peut augmenter les impôts. Augmenter les impôts c'est la facilité?
Réponse le 06/05/2010
S'il est réalisé, le projet Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement : le maître d'ouvrage RFF, l'État et les collectivités territoriales. Les partenaires qui financent les étapes actuelles du projet sont l'État, la Région Picardie, la Région Ile-de-France, ainsi que Réseau Ferré de France. On peut envisager que les discussions sur le financement de la réalisation du projet pourraient concerner les mêmes institutions auxquelles d'autres collectivités territoriales pourraient le cas échéant être conviées. La contribution de RFF serait liée au niveau de rentabilité pour le gestionnaire d'infrastructure, conformément à ses statuts.
La période de tension sur les budgets publics amène effectivement à analyser avec attention la pertinence des projets à financer pour retenir ceux qui ont le plus fort effet de levier pour la collectivité. On observe que le projet Roissy-Picardie qui consiste en la construction de simplement 6 à 11 km de ligne nouvelle auxquels s'ajoutent des aménagements sur le réseau classique correspond à un investissement global en infrastructure compris entre 225 et 375 M€.
S'il s'agit de sommes significatives, l'investissement reste modeste au regard des projets d'infrastructures fréquemment développés et pour un résultat important lié à l'ouverture d'une large partie de la Picardie au réseau ferroviaire à grande vitesse et le cas échéant à la création de liaisons quotidiennes fréquentes avec le pôle de Roissy intéressant des miliers de personnes. La rentabilité pour la collectivité s'établit, à ce stade des études, autour de 10 % ce qui est un taux relativement élevé, l'intérêt d'un projet pour la collectivité étant avéré lorsque son taux de rentabilité est supérieur à 4 %.
Question n°160 posée par Carte T de : MARTEAU Patrick- 60590 SERIFONTAINE - le 29/04/2010 Quelles collectivités participeront aux financement de ce projet?
Réponse le 11/05/2010
Au stade du débat public, il est trop tôt pour définir précisément les modalités de financement d'un projet ferroviaire.
L'investissement nécessaire à la réalisation du projet Roissy-Picardie est estimé entre 255 M€ et 375 M€. Il s'agit d'un montant important qui reste toutefois raisonnable au regard de l'intérêt du projet et comparativement au coût habituellement constaté des infrastructures de transport.
S'il est réalisé, le projet Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement : le maître d'ouvrage RFF, l'État et les collectivités territoriales. Les partenaires qui financent les étapes actuelles du projet sont l'État, la Région Picardie, la Région Ile-de-France, ainsi que Réseau Ferré de France. On peut envisager que les discussions sur le financement de la réalisation du projet pourraient concerner les mêmes institutions auxquelles d'autres collectivités territoriales pourraient le cas échéant être conviées. La contribution de RFF serait liée au niveau de rentabilité pour le gestionnaire d'infrastructure, conformément à ses statuts.
Question n°174 posée en Réunion publique de : CARLIN Christiane- 60180 NOGENT SUR OISE - le 30/04/2010 Quelles seront les retombées financières pour les habitants de notre région (coûts, impôts...)?
Réponse le 11/05/2010
1/ En raccordant la Picardie au réseau ferroviaire à grande vitesse et en améliorant l'accès à Roissy, le projet Roissy-Picardie améliorera l'accessibilité de la région depuis le territoire national et depuis la porte d'entrée internationale que constitue le pôle de Roissy.
C'est un atout majeur pour la compétitivité des entreprises picardes et pour attirer en Picardie de nouvelles entreprises. De nombreux acteurs économiques de Picardie (chefs d'entreprises, chambres de commerce) soutiennent le projet car la qualité des moyens d'échanges est une des clés de la compétitivité du tissu économique d'un territoire.
Les collectivités territoriales de Picardie (Région, Départements, Agglomérations...) et les acteurs économiques (CCI...) sont pleinement conscients que l'arrivée du TGV en Picardie constituera un levier de développement économique si des initiatives en faveur du développement sont mises en place en parallèle pour valoriser cette nouvelle attractivité.
2/ Concernant le financement du projet, s'il est réalisé, Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement : le maître d'ouvrage RFF, l'État et les collectivités territoriales. Les partenaires qui financent les étapes actuelles du projet sont l'État, la Région Picardie, la Région Ile-de-France, ainsi que Réseau Ferré de France. On peut envisager que les discussions sur le financement de la réalisation du projet pourraient concerner les mêmes institutions auxquelles d'autres collectivités territoriales pourraient le cas échéant être conviées. La contribution de RFF serait liée au niveau de rentabilité pour le gestionnaire d'infrastructure, conformément à ses statuts. La période de tension sur les budgets publics amène effectivement à analyser avec attention la pertinence des projets à financer pour retenir ceux qui ont le plus fort effet de levier pour la collectivité.
Question n°175 posée par Carte T de : KERAUDREN Pascal- 60740 SAINT MAXIMIN - le 30/04/2010 Participation ou pas de la région Ile-de-France?
Réponse le 11/05/2010
Le projet de liaison Roissy-Picardie est inscrit au Contrat de Projet Etat Région 2007/2013 de la région Ile de France. Celle-ci a déjà cofinancé, avec les autres parties prenantes du projet (RFF, Conseil Régional Picardie, Etat...) les études réalisées jusqu'à présent.
S'il est réalisé, le projet Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement : le maître d'ouvrage RFF, l'État et les collectivités territoriales. Les partenaires qui financent les étapes actuelles du projet sont l'État, la Région Picardie, la Région Ile-de-France, ainsi que Réseau Ferré de France. On peut envisager que les discussions sur le financement de la réalisation du projet pourraient concerner les mêmes institutions auxquelles d'autres collectivités territoriales pourraient le cas échéant être conviées. La contribution de RFF serait liée au niveau de rentabilité pour le gestionnaire d'infrastructure, conformément à ses statuts.
Question n°184 posée par Carte T de : CADOUX Jean-Louis- 80160 PLACHY-BUYON - le 03/05/2010 Incidence du projet en matière de fiscalité locale/régionale.
Réponse le 15/06/2010
Conseil Régional de la Picardie :
Ce projet en est encore au stade de Débat Public. De nombreuses autres étapes permettront d’affiner à la fois le contenu du projet et, finalement, son coût. A ce stade-là, et en fonction également du tour de table des financeurs rassemblés (Etat, RFF, Région Picardie et/ou Région Ile-de-France, autres collectivités locales), il appartiendra à la Région de choisir la formule de financement de sa part du projet. Aucune piste n’a encore été privilégiée, mais le Conseil Régional consacre déjà chaque année, dans son budget et mode de financement actuels, plusieurs dizaines de millions d’euros à des investissements divers. Les réformes en cours devraient, de plus, ne laisser que peu de marge de manœuvre aux collectivités pour faire varier la fiscalité locale. Les futurs investissements devraient donc sans doute se faire sans augmentation de la fiscalité.
Question n°228 posée par Carte T de : Pawlak Solange- 80000 Amiens - le 07/05/2010 La plaquette informe sur les coûts différents selon les options de passage mais ne précise pas les payeurs. RFF? Conseils régionaux? Les 2? L'option centrale parait la mieux en terme qualité prix mais les populations concernées ont à décider aussi!
Réponse le 19/05/2010
Au stade du débat public, il est trop tôt pour définir précisément les modalités de financement d'un projet ferroviaire.
L'investissement nécessaire à la réalisation du projet Roissy-Picardie est estimé entre 255 M€ et 375 M€. Il s'agit d'un montant important qui reste toutefois raisonnable au regard de l'intérêt du projet et comparativement au coût habituellement constaté des infrastructures de transport.
S'il est réalisé, le projet Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement : le maître d'ouvrage RFF, l'État et les collectivités territoriales. Les partenaires qui financent les étapes actuelles du projet sont l'État, la Région Picardie, la Région Ile-de-France, ainsi que Réseau Ferré de France. On peut envisager que les discussions sur le financement de la réalisation du projet pourraient concerner les mêmes institutions auxquelles d'autres collectivités territoriales pourraient le cas échéant être conviées. La contribution de RFF serait liée au niveau de rentabilité pour le gestionnaire d'infrastructure, conformément à ses statuts.
Question n°232 posée par Carte T de : Seillier Jean-François- 80000 Amiens - le 07/05/2010 On s'étonne de rencontrer tant de difficultés pour construire 10 km de voies ferrées, alors que des milliers ont été construites dans d'autres régions. Notre pouvoir politique régional est-il à ce point indigent?
Réponse le 08/06/2010
Question n°244 posée sur le site Internet de : DUPUTEL David- 95470 SAINT-WITZ - le 15/04/2010 La simple observation des coûts prévisionnels, et la prise en compte des résultats financiers catastrophiques de la SNCF, doivent orienter le choix de bons gestionnaires vers "l'option de passage centrale". De surcroît, dans les documents mis à notre disposition, rien n'indique les montants de participation financière des différents intervenants à ce dossier. L'une des motivations avancées est de désenclaver l'Oise et Roissy. Aussi, en tant que contribuable du Val-d'Oise j'aimerais connaître le montant qui sera effectivement à ma charge dans la réalisation de ces travaux ... Merci D Duputel
Réponse le 11/05/2010
Au stade du débat public, il est trop tôt pour définir précisément les modalités de financement d'un projet ferroviaire.
L'investissement nécessaire à la réalisation du projet Roissy-Picardie est estimé entre 255 M€ et 375 M€. Il s'agit d'un montant important qui reste toutefois raisonnable au regard de l'intérêt du projet et comparativement au coût habituellement constaté des infrastructures de transport.
S'il est réalisé, le projet Roissy-Picardie nécessiterait que plusieurs partenaires publics participent au financement : le maître d'ouvrage RFF, l'État et les collectivités territoriales.
S'agissant des collectivités territoriales, leur éventuelle participation financière et son niveau sera naturellement liée à l'enjeu que le projet représente pour chacune d'entre elle.
