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Réponse le  29/04/2010

A chaque phase du projet, des études environnementales sont réalisées par RFF. Elles sont de plus en plus détaillées au fur et à mesure que le projet se précise. Elles permettent d'évaluer les incidences environnementales du projet.

Les études réalisées en préparation du débat public par RFF concernent la faisabilité du projet. Elles intègrent un volet environnemental, comprenant une analyse de la faune et de la flore. Toutefois à ce stade d'étude, les investigations de terrain restent succinctes. Des investigations détaillées (relevé d'espèces, cartographie des habitats, ...) seront réalisées dans la suite du projet, s'il est décidé à l'issue du débat public de le poursuivre.

Des études environnementales ont été réalisées pour les trois options présentées au débat public, notamment en collectant des informations auprès des services de l'État.

Aucun périmètre de protection du patrimoine naturel n'est présent sur la section à construire de l'option de passage centrale, à l'exception des espaces boisés classés (au titre des documents d'urbanisme) situés au droit du bois d'Argenteuil. 

Au droit du bois d'Argenteuil, l'option de passage centrale doit franchir le rû de la Michelette qui constitue un écosystème intéressant pour les aspects faune, flore et habitats. Pour ce faire, un ouvrage de franchissement devra être réalisé. Cet ouvrage, destinée à réduire l'impact sur les milieux naturels et la perturbation de la flore et de la faune devra faire l'objet de mesures d'insertion adaptées (mesures de suppression, de réduction et en cas d'impacts résiduels de compensation). La définition précise de ces mesures s'appuiera sur les investigations de terrain détaillées qui seront réalisées si le projet se poursuit.

Réponse le  03/05/2010

La préservation des ressources naturelles fait partie des préoccupations majeures de RFF.

Elle est initiée dès le choix des options de passage puis lors de la définition du tracé : les zones à fort enjeu sont évitées autant que possible de façon à supprimer ou réduire les incidences négatives.

Ainsi, pour éviter d’éventuelles pollutions des nappes (par exemple en zones de captages d’alimentation en eau potable), des bassins permettant de retenir et de traiter les eaux sont mis en place.

Si des incidences résiduelles subsistent, des mesures de compensation sont mises en place.

Lors des travaux de construction de l’infrastructure, RFF impose aux entreprises de travaux publics la mise en place d’une organisation respectant l’environnement. Les mêmes principes s’appliquent aux installations présentant des risques pour les ressources en eau, qui peuvent être proscrites à proximité des cours d’eau, dans les zones inondables, dans les zones d’infiltration vers les nappes d’eau souterraine…

Les eaux de ruissellement de chantier sont systématiquement collectées puis traitées avant rejet dans les milieux naturels.

Toutes ces actions permettent de protéger les ressources naturelles dont les nappes.

Le détail des mesures environnementales sera présenté au public lors de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), notamment dans l’étude d’impact.

Avant l’ouverture à la circulation, RFF prépare des plans d’intervention en relation avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Réponse le  03/05/2010

La préservation de l’environnement fait partie des préoccupations majeures de RFF.

Lors de la conception et de la construction de l’ouvrage, des mesures d’atténuation (suppression et réduction des impacts directs et indirects) seront mise en œuvre.

Ces mesures sont adaptées aux enjeux rencontrés et à la sensibilité des secteurs traversés.

Elles sont définies par les équipes de RFF ou par ses partenaires spécialisés, par exemple dans le domaine de l’écologie ou du paysage. Par exemple, pour limiter les effets d’emprise vis-à-vis des espaces naturels et de la flore remarquable, RFF recherche un calage fin du tracé et la limitation des emprises.

D’autres mesures d’insertion peuvent être retenues : ouvrages de traversée adaptés pour la petite faune et la grande faune, défrichement (y compris coupe des arbres) évité lors des périodes de reproduction, mise en place de dispositifs de rétention des pollutions (bassins étanches), etc.

Ces mesures sont présentées aux parties prenantes (services de l’État, collectivités, public, associations, …) lors des différentes étapes de définition du projet.

Elles concerneront aussi bien la section nouvelle que la ligne existante Paris-Creil dans les secteurs qui feraient l'objet de travaux d'aménagement.

Si, malgré ces mesures des impacts résiduels subsistaient, des mesures de compensation pourraient être mises en place (par exemple boisements compensatoires).