Questions et réponses
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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le
site de la Commission et figureront dans les archives du débat
Thème séléctionné : Paysages et patrimoine
Question n°152 posée par Carte T de : PAPIS Nathalie- 60250 CAUFFRY - le 29/04/2010
Je souhaiterai savoir l'impact sur le tracé au niveau des infrastructures surtout au niveau des communes qui seront traversées par la ligne. |
Réponse le 03/05/2010
A ce stade du projet, aucun tracé n'est défini. Le débat public porte sur des options de passage, bandes de 1 000 à 1 500 mètres de large environ. Une fois, l'option de passage choisie, les études permettront de définir un tracé de référence. C'est à ce stade que pourront être définis les principes de rétablissement des voiries intersectées.
Les infrastructures existantes intersectées par la ligne ferroviaire nouvelle seront franchies ou rétablies par des ouvrages (par exemple des ponts) qui permettront d'assurer la continuité des déplacements dans le territoire.
Lors des travaux de construction des ouvrages, des déviations temporaires pourront être mises en place pour réduire la gêne aux usagers. |
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Question n°177 posée par Carte T de : GUADAGNIN Rémy- 95400 Villiers le bel - le 26/04/2010
Avis sur les mesures prises pour la protection du patrimoine archéologique particulièrement dense dans les secteurs concernés (partie orientale et centrale de l'ancien pays de France) |
Réponse le 12/05/2010
A ce stade des études, les principaux enjeux environnementaux ont été identifiés sur le territoire. Les services de l'Etat ont été consultés. Les sites archéologiques connus ont été identifiés.
Dans les phases ultérieures, RFF saisira les services de l'Etat pour la réalisation des reconnaissances archéologiques à l'issu desquelles des fouilles de sauvegarde pourront être prescrites. Les travaux de construction ne démarreront qu'après la réalisation des fouilles.
En outre, RFF pratique, sur tous les projets qu'il mène, un dialogue continu avec les acteurs concernés et tout particulièrement avec les communes riveraines. Ces phases d'échanges assurent une meilleure prise en compte de la sensibilité de tel ou tel site. |
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Question n°296 posée sur le site Internet de : GOUEDO jean-marc- 93200 SAINT-DENIS - le 18/05/2010
Attention, le barreau sud pose problème car il y a un gros site archéologique dans le vallon du Croult en bordure nord et jouxtant la Francilienne, à Louvres (95) qui est le château des seigneurs d'Orville. Ce château est en cours de fouille et de restauration par la Communauté de Communes de Roissy Porte de France. Il y a aussi la nécropole mérovingienne à quelques centaines de mètres au nord et encore un peu plus loin la ferme du Secrétain qui est d'origine médiévale. Ces trois sites sont en rive droite du Croult = le Rhin.
De manière générale, vu l'ampleur de la surface concernée, et quel que soit le futur tracé, le maître d'ouvrage devra prévoir le diagnostic d'archéologie préventive et éventuellement les fouilles préventives.
Cordialement,
Jean-Marc Gouédo
Conservateur en chef, DRAC Ile-de-France / SRA |
Réponse le 10/06/2010
Cet enjeu archéologique a effectivement été identifié au niveau de l'option de passage sud.
En fonction des suites données au projet après le débat (s'agissant des options de passage notamment), RFF consultera les services de l’État compétents pour préciser la localisation des périmètres des sites connus ou la définition de sites potentiels.
Les informations collectées seront prises en compte dans la définition d'un tracé de référence. Le moment venu, les services de l'Etat seront également sollicités pour la prescription d’un diagnostic archéologique à l'issue duquel des fouilles de sauvegardes pourront être prescrites par l'Etat. Les travaux de construction ne démarreront qu’après la réalisation de ces fouilles.
En outre, RFF pratique, sur tous les projets qu’il mène, un dialogue continu avec les acteurs concernés et tout particulièrement avec les services en charge du patrimoine et les communes riveraines. Ces phases d’échanges assurent une meilleure prise en compte de la sensibilité de tel ou tel site. |
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