Réunions

Questions et réponses // Consulter les Questions / Réponses - Classement thématique

Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Thème séléctionné : Procédures d'acquisition et d'indemnisation / enjeux fonciers (consommation d’emprise)

Question n°99 posée par Carte T de : HENAIQUET Daniel-  80080 AMIENS - le 28/04/2010
N'y a t-il pas un danger que des personnes perdent leurs maisons pour expropriation sur le tracé de Roissy?

Réponse le  29/04/2010

La réalisation du projet Roissy-Picardie nécessitera des acquisitions foncières. A ce stade, RFF propose au débat trois options de passage, bandes mesurant de l'ordre de 1 000 à 1500 mètres de large. S'il est décidé de poursuivre le projet à l'issue du débat public, ce n'est que dans une phase beaucoup plus avancée des études qu'un tracé sera défini pour la ligne nouvelle après une large concertation. D'une manière générale, lors de la conception des projets d'infrastructures, la préservation des zones habitées constitue un critère majeur.


Comme pour les précédents projets de ligne nouvelle, Réseau ferré de France privilégiera les négociations à l'amiable pour l'acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouveraient sous l'emprise du projet, sur la base d'estimations réalisées par le Service des Domaines, conformément à la réglementation en vigueur. L'expropriation ne concerne que les cas où les négociations à l'amiable n'ont pu aboutir. A titre d'exemple, sur la LGV Est Européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l'amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d'expropriation.

Question n°227 posée par Carte T de : Le Clec'h -  60560 Orry la Ville - le 07/05/2010
Comment seront indemnisés les propriétaires expulsés?

Réponse le  17/05/2010

La réalisation du projet Roissy-Picardie nécessitera des acquisitions foncières. A ce stade, RFF propose au débat trois options de passage, bandes mesurant de l'ordre de 1 000 à 1500 mètres de large. S'il est décidé de poursuivre le projet à l'issue du débat public, ce n'est que dans une phase beaucoup plus avancée des études qu'un tracé sera défini pour la ligne nouvelle après une large concertation. D'une manière générale, lors de la conception des projets d'infrastructures, la préservation des zones habitées constitue un critère majeur. Comme pour les précédents projets de ligne nouvelle, Réseau Ferré de France privilégiera les négociations à l'amiable pour l'acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouveraient sous l'emprise du projet, sur la base d'estimations réalisées par le Service des Domaines, conformément à la réglementation en vigueur. L'expropriation ne concerne que les cas où les négociations à l'amiable n'ont pu aboutir. A titre d'exemple, sur la LGV Est Européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l'amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d'expropriation.