Depuis le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP ) pour tout projet d'aménagement important. Le projet de refonte de la station d’épuration Seine aval étudié par le SIAAP répond aux critères de saisine de la CNDP.Saisie le 16 janvier 2007 par le SIAAP, la Commission nationale du débat public a décidé le 7 février 2007 d’organiser elle-même un débat public sur ce projet et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP ).Les objectifs du débat
- Informer la population sur le projet soumis au débat, son opportunité, ses objectifs et caractéristiques,
- Permettre à la population de s’exprimer sur ce projet, d’apporter des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet,
- Éclairer le maître d’ouvrage – en l’occurrence le SIAAP – par de nouveaux éléments d’appréciations.
Temps d’ouverture et de dialogue, le débat public offre la possibilité à chacun de vous de participer à des choix importants pour l'avenir de l’usine Seine aval et plus globalement pour l’ensemble du système d’assainissement francilien. Rien n’est joué, et la participation de tous est un élément précieux pour la décision finale. Il important que le plus grand nombre d'entre vous participe.
Sur quoi va porter le débat?
Le projet de refonte de la station d’épuration Seine aval, située à Achères, proposé par le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) vise à mettre la station en conformité avec la Directive européenne cadre sur l’eau en reconstruisant ou en fiabilisant les unités existantes.
Les 10 principales questions du débat
Conformément au cadre fixé par la Commission nationale du débat public (CNDP), il portera à la fois sur l’opportunité du projet, sur ses objectifs et caractéristiques.
La CPDP vous propose aujourd’hui de débattre sur ces 10 principales questions :
L’opportunité du projet
- Faut-il traiter 1,5 million de m3 par jour à la station d’épuration Seine aval à l’horizon 2015 et au-delà ? Ou faut-il répartir de façon plus équilibrée le traitement des eaux usées en Ile de France ? Faut-il construire de nouvelles stations d’épuration ?
Faut-il concentrer sur Seine aval une part significative des investissements franciliens ? - Au regard des contraintes réglementaires et des résultats actuels de Seine aval, faut-il refondre cette station d’épuration ou procéder à une rénovation progressive ?
- Existe-t-il des actions alternatives ou complémentaires à entreprendre au niveau des usagers, particuliers ou professionnels, du réseau d’assainissement ou de la station d’épuration Seine aval pour une dépollution des eaux plus efficace. Qu’est-il prévu dans le schéma d’assainissement francilien notamment pour le traitement des eaux pluviales ?
Comment sont prises les décisions en matière d’assainissement en Ile de France ? Comment informer les Franciliens et les associer aux choix?
Les objectifs et les caractéristiques
- Les objectifs du projet de refonte de la station Seine aval répondent-ils aux attentes et besoins de la population ? Comment se situent-t-ils par rapport aux résultats des autres stations d’épuration notamment franciliennes ?
- Sont-ils réalisables et cohérents en termes de qualité des rejets en Seine, de limitation des nuisances et des risques et d’intégration des principes du développement durable ? Anticipent-ils l’avenir : les polluants émergeants, le changement climatique ou encore l’évolution de la population d’Ile de France ?
- Une réflexion sur un réaménagement global de la plaine d’Achères est-elle nécessaire ? Quel réemploi des terrains libérés ? Quelle intégration paysagère de l’usine après refonte ?
- Quelle(s) filière(s) de valorisation pour les boues produites par Seine-aval ?
- Quel est le coût du projet ? Quel va être son phasage ? Comment va-t-il être financé ? Plus généralement, quel va être l’impact de la construction ou de la rénovation de l’ensemble des ouvrages prévus au schéma d’assainissement sur le prix de l’eau en Ile de France ?
- Quelles modalités de concertation et de communication avec les riverains et leurs élus ? Quel suivi du chantier puis des résultats de l’usine ? Quel suivi de l’impact sanitaire potentiel de l’usine ?
Le déroulement du débat
Après une réunion de lancement le 27 septembre à Saint Germain-en-Laye, le débat sera organisé autour de trois phases de réunions publiques : - cinq auditions publiques au mois d’octobre, pour connaître les attentes des différents acteurs : riverains, usagers et acteurs de l’assainissement francilien, acteurs de l’épandage agricole des boues, usagers et acteurs de l’estuaire de la Seine, jusqu'à son estuaire.
- cinq réunions thématiques au mois de novembre, pour comprendre et explorer les possibles,
- trois réunions de synthèse au mois de décembre pour évaluer les projets proposés.
La réunion de clôture aura lieu le 19 décembre 2007.
Le calendrier de toutes les réunions publiques
Les suites du débat
Le débat public se déroulera du 10 septembre au 21 décembre. A l'issue de celui-ci, dans les deux mois, la Commission particulière du débat public rédige son compte rendu, document dans lequel elle se fait le rapporteur de ce qui s'est dit tout au long du débat, sans jamais donner son avis, ni prendre position. Elle « rend compte » au sens propre du terme.
Sur la base de ce compte-rendu, le président de la Commission Nationale du Débat Public, devra établir, également dans les deux mois suivant la clôture du débat, le bilan du débat public. Dans ce document d'une dizaine de pages, il met en avant les éléments essentiels apportés par le débat public.
Le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP seront rendus public et remis au Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne, qui publiera dans les 3 mois sa décision sur les mesures à mettre en oeuvre.
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