/ Le cahier d'acteur




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 / Qu'est-ce qu'un cahier d'acteur ?


Les cahiers d'acteurs offrent aux acteurs potentiels (associations de défense, associations de riverains, collectifs d'associations ou d'élus, organismes consulaires, collectivités territoriales,...) des moyens d'expression et de publication de leurs contributions et propositions, à la charge de la CPDP, mais dont le fond reste de la responsabilité des acteurs.

Le cahier d'acteurs est un exposé argumenté, faisant ressortir des remarques, des expertises différentes, des contre propositions…, portant sur le projet de construction d'une nouvelle Ligne à Très Haute Tension (LTHT) allant du Cotentin vers le Maine. Chaque contribution est soumise à la validation de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui pour autant n'intervient pas sur le fond soumis. Toute contribution n'ayant pas été validée par la CPDP, pour être publiée, est automatiquement intégrée aux archives du débat.

Le cahier d'acteurs se présente sous la forme d'un feuillet de quatre pages en format A4 quadrichromie, des photos et croquis peuvent y être intégrés.

La mise en page, l'édition, l'impression et la distribution de ces cahiers d'acteurs sont à la charge et de la responsabilité de la CPDP. Leur distribution est simultanée à la distribution des autres documents d'informations au cours du débat (dossier du maître d'ouvrage ; autres cahiers d'acteurs ; journal du débat...).

Pour en savoir plus : télécharger les modalités et règles du cahier d'acteurs