En mars 2005, RTE (Réseau de Transport d'Electricité) a présenté à la CNDP un dossier provisoire du maître d'ouvrage, dit dossier de saisine. Celui-ci à pour but de saisir la CNDP pour obtenir que, conformément à la loi, un débat soit ouvert. Vous en trouverez une fiche synthèse ci-dessous.

Cette fiche synthèse présente une carte sur laquelle un périmètre d'études a été tracé. A la demande expresse de la Commission Particulière du Débat Public, ce périmètre a été sensiblement réduit. Vous pourrez découvrir le nouveau périmètre d'études dans le dossier définitif du maître d'ouvrage mis en ligne ci-dessous, après sa validation par la CNDP début juillet 2005.

Liste des documents du débat

• le dossier du maître d'ouvrage
• la plaquette du maître d'ouvrage
• le journal du débat
• les cahiers d'acteurs

Complément technique sur les alternatives réalisé par le maître d'ouvrage à la demande de la CPDP

Fiche de synthèse et carte du tracé

Consulter la fiche de synthèse rédigée par le maître d'ouvrage -

Décisions prises par la CNDP concernant le projet THT Cotentin-Maine

Décision sur l'organisation d'un débat : 02/03/2005 -
Nomination du Président CPDP : 02/03/2005 - Jean-Pierre GIBLIN -
Décision du 06/04/2005 relative à la nomination des membres de la CPDP -
Décision du 11/05/2005 relative à la nomination des membres de la CPDP -

Décision prise par la CNDP concernant les CPDP THT et EPR

Décision n° 2004 / 37 / EPR / 1 -