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CNDP et CPDP
La CNDP
La
Commission Nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du
public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou
d'équipement d'intérêt national (création d'autoroutes, de lignes
ferroviaires, de lignes électriques, …) dès lors qu'ils comportent de
forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur
l'environnement ou l'aménagement du territoire.
La Commission nationale du débat public se
prononce par une décision motivée dans un délai de deux mois maximum
sur la suite à réserver aux saisines. La CNDP peut décider d'organiser un débat public sur
l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du
projet. L'animation de ce débat peut être confiée à :
- une commission ad hoc, dite commission particulière du débat public (CPDP) (3 à 7 membres),
- ou
au maître d'ouvrage concerné. Dans ce cas, la CPDP définit les
modalités d'organisation du débat public et veille à son bon
déroulement.
Les dépenses relatives
à l'organisation matérielle d'un débat public sont à la charge du
maître d'ouvrage responsable du projet.
La
CNDP peut également estimer qu'un débat public ne s'impose pas, mais
recommander au maître d'ouvrage l'organisation d'une concertation selon
des modalités qu'elle propose. Quel que soit le choix fait par la CNDP,
la participation du public est assurée pendant toute la phase
d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires
jusqu'à la clôture de l'enquête publique. La CNDP veille en outre au
respect des bonnes conditions d'information du public durant la phase
de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception
des équipements et travaux.
Composition de la CNDP
La
Commission nationale du débat public est composée de vingt et un
membres (élus, magistrats, personnes qualifiées, représentants des milieux
associatifs, de consommateurs et d'usagers) nommés pour cinq ans. Le mandat des membres est renouvelable
une fois. Le président (Philippe Deslandes) et les deux vice-présidents
(Patrick Legrand et Philippe Marzolf) exercent leurs fonctions à plein temps.
Pour en savoir plus : site CNDP
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