Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Le groupement des communes dont vous parlez est appelé dans le domaine de la gestion des déchets « bassin versant du centre »

A l’origine, un bassin versant, ou bassin hydrographique, est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, dont les eaux alimentent naturellement un exutoire commun : cours d'eau, lac, mer, océan, etc. Par analogie, ce terme a été repris dans le milieu des déchets pour désigner l’ensemble des communes autorisées à déverser un type de déchet particulier dans un centre de traitement donné.

Ainsi le bassin versant ordures ménagères du centre d’Ivry-Paris 13 est constitué de l’ensemble des communes venant déverser leurs ordures ménagères dans ce centre, ces communes dont Ivry-sur-Seine et Valenton étant par ailleurs adhérentes à notre syndicat, le SYCTOM de l’agglomération parisienne.

Chaque bassin versant est constitué de façon à limiter en distance et en durée le trajet des bennes de collecte : c’est ce que l’on appelle le principe de proximité (Loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement).

Le bassin versant du centre d’Ivry Paris XIII est ainsi composé des communes suivantes : Cachan, Charenton-le-Pont, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Montrouge,1^er, 2^ème (60%), 3^ème, 4^ème, 5^ème,6^ème, 10^ème (60%), 11^ème, 12^ème, 13^ème, 14^ème (80%), 20^ème (40%) arrondissement de Paris, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Valenton, Villejuif, Vincennes, Vitry sur Seine, soit 1 441 493 habitants.

Les autres communes du Val-de-Marne ne viennent pas apporter leurs déchets à Ivry-sur-Seine car elles ne sont pas adhérentes à notre syndicat.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

La population augmente effectivement régulièrement sur le territoire du SYCTOM comme dans toute l'Ile de France. Néanmoins, malgré le nombre croissant d'habitants, on constate une baisse régulière des tonnages d'ordures ménagères collectées. Ainsi, entre 2004, date de mise en place du Plan de Prévention et de Valorisation du SYCTOM, et 2009, les tonnages d'ordures ménagères ont baissé d’environ 140 000 t, soit – 7%, et la population a augmenté de 315 405 habitants entre les 2 derniers recensements de la population (1999 et 2008).

Concernant le gisement de déchets en 2023, plusieurs analyses ont été réalisées, en fonction de diverses hypothèses d'évolution de la population d'une part (par exemple du fait de la construction de nouveaux logements comme c’est le cas de la commune d’Ivry-sur-Seine qui prévoit une augmentation de sa population de +15 000 habitants) et des ratios de collecte sélective (davantage de collectes sélectives pour le recyclage signifie moins d’ordures ménagères résiduelles) et d’ordures ménagères résiduelles d'autres part.

L'hypothèse retenue pour le dimensionnement du centre est une hypothèse intermédiaire et réaliste qui prend en compte d'une part la réalité du terrain et d'autre part, des objectifs d’évolution des collectes sélectives (+16,2 kg/ hab. /an) et de réduction globale des déchets (-50 kg/hab./an) conformément au projet de PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés).

La baisse de 20% des capacités de traitement du centre d’Ivry-Paris XIII prend donc en compte les politiques publiques volontaristes en matière de réduction des déchets et les éventuelles baisses au-delà de 2023. Le SYCTOM a ainsi arrêté le dimensionnement du centre d'Ivry-Paris XIII à 490 000 t d’ordures ménagères résiduelles produites sur son bassin versant, dimensionnement qu’il aurait fallu revoir à la hausse (520 000 t/an) si ces politiques publiques volontaristes n’avaient pas été engagées. Le dimensionnement retenu pour le futur centre correspond à une production annuelle de 318 kg/hab (pour 411 kg/hab en 2005), intégrant ainsi la prévention et l'augmentation des collectes sélectives multimatériaux et du verre conformément au PREDMA.

Par ailleurs et en cohérence avec ces prévisions, le SYCTOM prévoit la reconstruction du centre de tri de collectes sélectives appelées à se développer, dans le 12^ème arrondissement à Paris, pour une capacité de 60 000 tonnes (35 000 tonnes aujourd’hui à Ivry-Paris 13).

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Le projet de centre Ivry-Paris 13 ne constitue pas la construction d’un nouveau centre mais la transformation du centre existant avec une diminution des capacités de traitement de 20% et des capacités d’incinération de 50%.

Effectivement, il convient, même pour renouveler un équipement, de tenir compte de la diminution des déchets en cours. Celle-ci à moyen et long terme est due notamment aux effets des actions de sensibilisation  des pouvoirs publics, à l’évolution des comportements des habitants. Si l’on anticipe effectivement une baisse des déchets dans les années à venir, il faut aussi prendre en compte l’évolution démographique (projet de construction de nouveaux logements, natalité, soit + 475 000 habitants estimés en 2023 à l’échelle du SYCTOM par rapport à 2008). L’effet crise économique est bien réel en 2009 mais il est en partie conjoncturel : à ce jour la baisse des tonnages est estimée à  -4% sur le périmètre du SYCTOM en 2009.

Enfin, le SYCTOM est encore aujourd’hui en sous-capacité car il oriente directement en décharge 337 000 T des déchets ménagers en Seine-et-Marne ce qui est contraire au principe de traitement à proximité contenu dans la loi du 13 juillet 1992 et malgré les efforts réalisés ces dernières années (684 287 tonnes en centre de stockage en 2001).

Pour information il a déjà réduit de 15% les capacités de traitement du centre ISSEANE à Issy-les-Moulineaux lors du renouvellement en 2007 de l’usine précédente et qui accueille les déchets ménagers de l’ouest de l’agglomération parisienne.

Le SYCTOM souhaite effectivement contribuer à la réduction des quantités de déchets à traiter en lien avec les communes chargées de la prévention et de la collecte. Ainsi le bassin versant du futur centre (zone de collecte autour du centre) est estimé par le SYCTOM à 318Kg/hab/an en 2023 contre 411 Kg/hab/an aujourd’hui.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Le SYCTOM a estimé une baisse de 5% de la production des déchets (tous déchets confondus, y compris ordures ménagères résiduelles (OMR), mais également collectes sélectives multimatériaux, objets encombrants et déchèteries) sur la totalité de son territoire, entre 2008 et 2023.

Par contre, il est prévu de réduire de 20% la capacité du site d’Ivry, d’une part par la réduction du centre de traitement des OMR qui passe d'une capacité actuelle de 730 000 t à 600 000 t en 2023, avec une baisse de moitié de l'incinération, et d’autre part, par la relocalisation du centre de tri CS, qui sera reconstruit à Paris 12 avec une capacité de 60.000 t au lieu de 35.000 t actuellement.

Ces 2 points (baisse de la capacité de traitement des OMR et augmentation importante des capacités de tri) prennent en compte les objectifs réglementaires qui ont été fixés en matière de réduction de la production de déchets et de recyclage. Ainsi la directive européenne de novembre 2008 prévoit que 50% des déchets ménagers devront être recyclés d'ici 2020, le Grenelle prévoit la réduction de 7% des déchets ménagers en 5 ans, et le projet de PREDMA (plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés) indique que les collectes sélectives devront augmenter de 16,2kg/an par habitant d'ici 2019.

Ainsi, avec une baisse de 20% des capacités de traitement à Ivry-Paris XIII, le SYCTOM souhaite envoyer un message clair sur sa volonté de permettre l’atteinte des objectifs régionaux, nationaux et européens de réduction des déchets.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  28/10/2009

Bonjour,

Réponse – point 1 :

La Commission Particulière du Débat Public, chargée de l’organisation du débat public, a sollicité la ville de Paris pour s’exprimer sur le projet.

Il convient d’abord de préciser que le projet mis en débat est le fruit de décisions collectives prises depuis 2003 par les élus du Comité Syndical du SYCTOM (instance collégiale qui vote les délibérations et par là prend les décisions stratégiques) représentant 84 communes adhérentes de 5 départements franciliens dont Paris.

Le projet est donc celui des élus du SYCTOM.

Pour évoquer ce projet lors de la première réunion publique, la ville de Paris a désigné le Directeur de la Propreté et de l’Environnement, c’est-à-dire le fonctionnaire à la ville de Paris en charge de la coordination des services de la collecte des déchets ménagers, et donc susceptible d’apporter des éléments de réponse précis aux questions posées. Au cours de son exposé, il a présenté le point de vue de la ville sur le projet.

Réponse - point 2 :

Le SYCTOM a dimensionné le projet d'Ivry-Paris XIII conformément aux objectifs du projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), soit pour ce bassin versant un objectif pour les ordures ménagères résiduelles de 318kg/hab/an en 2023, contre 411 kg/hab/an en 2005 année de référence du projet de plan régional, (soit -93kg). Par ailleurs, la capacité de la future unité d’Ivry-Paris 13, partie incinération (350 000 t), sera réduite de moitié par rapport aux capacités actuelles, ce qui montre bien les objectifs ambitieux du SYCTOM. Le SYCTOM adaptera le dimensionnement et l'exploitation de ses installations en fonction des tonnages apportés par les communes

Ce projet s’accompagne d’une politique d’investissement volontariste pour la construction de plusieurs centres de tri des collectes sélectives, en particulier dans Paris, qui permettra de doubler d’ici 2023 la capacité totale d’accueil et de tri des collectes sélectives issues des habitants de son territoire (de 130 000 tonnes à 260 000 tonnes) conformément aux objectifs ambitieux fixés par la Région Ile-de-France dans le PREDMA (+ 16,2 kg/hab/an).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Les objectifs du PREDMA en 2019 se basent sur les ratios de collecte régionaux en 2005.

Cependant le SYCTOM, situé dans la zone centrale très urbanisée de la Région Ile de France, présente des spécifiés comme la densité de l'habitat ou l'imbrication du petit commerce dans les zones d'habitation qui font que la production de déchets est très différente de celle de la grande couronne, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Ainsi les résultats de collecte sélective de 2008 du SYCTOM sont nettement inférieurs à ceux de la Région en 2005. La raison en est principalement les difficultés rencontrées à la mise en œuvre de la collecte sélective dans cette zone.

Inversement, les tonnages d'OMR du SYCTOM sont supérieurs à ceux de la Région. Une explication est la proportion supérieure dans ces OMR de déchets issus de l’activité économique, de la restauration et du tourisme.

Dans ces conditions, il est difficile d'envisager une cohérence des ratios entre une zone spécifique (celle du SYCTOM) et l’ensemble du territoire régional. Les objectifs du PREDMA eux-mêmes tiennent compte de cette spécificité.

Le SYCTOM prévoit bien une baisse de 45Kg/an/hab d’ici 2023.

Cependant le dimensionnement du projet (-20% de capacités de traitement) a été établi à partir de la baisse de 50 kg/an/hab, conforme à l’objectif du projet de PREDMA. Ainsi les objectifs du SYCTOM sont cohérents avec ceux du PREDMA.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Le schéma du dossier de synthèse donné dans la partie intitulée « Traiter les déchets ménagers selon leur nature » est basé sur les moyennes arrondies issues des études de faisabilité réalisées à la demande du SYCTOM en 2007-2008.

Ce tableau se lit de la façon suivante :

Le projet de futur centre Ivry-Paris XIII reçoit :

• 490 000 tonnes d’ordures ménagères du bassin versant


• 110 000 tonnes de fraction combustible résiduelle (part non organique, non recyclable mais avec un pouvoir calorifique élevé) en provenance des deux installations du SYCTOM de valorisation organique de Seine-Saint-Denis et issue du tri mécanique d'ordures ménagères résiduelles apportées par des communes du SYCTOM.

soit une capacité totale de 600 000 tonnes/an.

Les 490 000 tonnes d’ordures ménagères font l’objet d’un tri-mécanique afin d’obtenir à partir de ces ordures ménagères 4 fractions (les quantités indiqués sont des moyennes des études de faisabilité du projet qui ont été réalisées en 2007-2008):

• une fraction recyclable (30 000 tonnes/an dans le schéma)


• une fraction destinée à être méthanisée (180 000 tonnes/an dans le schéma)


• une fraction destinée à être incinérée (240 000 tonnes/an)


• une fraction composée de refus de tri mécanique (40 000 tonnes/an dans le schéma)

Ainsi, la part d’incinération qui s’élève à 350 000 tonnes/an dans le schéma résulte de l’incinération :

• des 240 000 tonnes issues du tri mécanique des 490 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles


• des 110 000 tonnes de fraction combustible résiduelle en provenance des deux installations du SYCTOM en Seine-Saint-Denis

Afin de ne pas alourdir la lisibilité du schéma de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage, nous avions décidé de ne pas faire apparaître les tonnages associés à la valorisation des matières triées, du compost et des mâchefers, à la valorisation énergétique dont le biogaz ainsi qu’au stockage.

L’ensemble de ces informations sont fournies dans le schéma plus détaillé qui est donné page 75 du dossier du maître d’ouvrage.

Ainsi, et toujours d’après les résultats des études de faisabilité, le bilan des quantités s’établit comme suit :

• Méthanisation : de 170 000 à 185 000 t/an


• Incinération : 348 500 à 350 000 t/an


• Matériaux triés : de 15 000 à 47 000 t/an


• Mâchefers : de 51 000 à 81 000 t/an


• Compost : de 76 000 à 118 000 t/an


• Stockage des résidus d’épuration des fumées (en installation de stockage de déchets dangereux) : de 12 000 à 26 000 t/an


• Stockage en installation de stockage de déchets non dangereux : de 19 000 à 100 000 t/an

Aujourd’hui, les sites de stockage vers lesquels le SYCTOM envoie les ordures ménagères qu’il ne peut traiter au vu des capacités de traitement dont il dispose sont situés sur les communes de Claye-Souilly, Soignolles-en-Brie et Bouqueval.

Dans le cadre du projet d’Ivry-Paris XIII, le SYCTOM choisira le moment venu (en phase opérationnelle du projet) par voie d’appel d’offres public le site de stockage le plus approprié au regard notamment des potentialités qu’il présente vis-à vis du recours aux différents modes de transport alternatifs à la route.

Sur le plan du bilan énergétique, il ressort des études de faisabilité :

• Production de biogaz : 118 000 à 177 000 MWh/an


• Production de vapeur pour le chauffage urbain : 989 000 MWh/an


• Electricité produite : 108 000 à 149 000 MWh/an

Le biogaz pourra servir à l’alimentation en biocarburant de 85 bennes de collecte, à produire de la vapeur pour le chauffage urbain et de l’électricité, ou encore être réinjecté dans le réseau de distribution de gaz naturel.

Concernant le compost, un rapport réalisé en 2006 par Biomasse Normandie fait état de débouchés en Ile de France, ainsi que dans les régions Picardie, Champagne Ardennes et Haute Normandie au regard des besoins de matières organiques des grandes cultures dans ces régions.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Il est important en tout premier lieu de bien replacer les tonnages que vous évoquez dans leur contexte.

Les chiffres auxquels vous faîtes référence sont issus d'une étude ESTEM (ADEME) et concernent l'évolution du gisement des emballages ménagers en France dont la dernière réactualisation date de 2006.

L'évolution à la baisse des tonnages d'emballages ménagers est la résultante de plusieurs facteurs, notamment le recul de certaines consommations utilisant des emballages pondéreux (bière et vin), la baisse continue des poids unitaires d'emballages (en 15 ans la bouteille en plastique d'1,5 L est passée d'un poids unitaire de 45,5g à 33g aujourd'hui), enfin la résultante de substitution entre matériaux (progression de la part des bouteilles d'eau gazeuse en plastique par rapport au verre). Votre analyse porte ensuite sur l'évolution des tonnages de déchets ménagers des collectivités françaises qui comprennent bien les emballages mais pas seulement. dans les grandes masses les déchets ménagers représentent environ 30 millions de tonnes par an en France. Parmi ces déchets les emballages ne pèsent que 4,4 millions de tonnes comme vous le soulignez à juste titre (soit moins de 15% en masse). Si l'évolution à la baisse du tonnage complet des emballages est effectivement constatée au stade de la mise en marché, cette réduction est en effet effacée face à l'augmentation des déchets ménagers non emballages que vous identifiez. Entre 1997 et 2006, les tonnages des déchets ménagers hors emballages ont augmenté pour la plupart des collectivités en France. Ce constat résulte de l'évolution de nos modes de consommation (en faveur de produits jetables), et de la réduction de la durée de vie des biens de consommation. Selon la dernière étude MODECOM, réalisée par l'ADEME en 2009, ce sont les textiles sanitaires qui ont le plus progressés parmi les déchets ménagers ces dernières années. A l'échelle du SYCTOM, nous tenons à vous préciser que l'ensemble des tonnages de déchets ménagers traités sur nos installations est en baisse constante depuis 2001 de près d'1% par an. Le SYCTOM traite en 2008 près de 2 440 000 t contre 2 630 000 t en 2001.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

L'estimation du gisement du bassin versant d'Ivry-Paris 13 a été faite conformément au PREDMA qui prévoit une réduction des  DMA (déchets ménagers et assimilés) de 50 kg/hab/an entre 2005 (année de référence) et 2019.

Par ailleurs, le SYCTOM a fait le choix de  réduire de 50% la capacité d'incinération du site (de 730 000 T à 350 000 T) pour ne traiter que la fraction combustible résiduelle (FCR) issue des déchets c'est-à-dire la part ne pouvant faire l’objet d’un recyclage matière (plastiques, aciers…) ou organique (compost). Réduire encore ces capacités signifierait le transfert de déchets vers les centres d’enfouissement à l’extérieur du périmètre du SYCTOM, ce qui serait contraire au principe de traitement de proximité posé par la loi de 1992.

Enfin, il convient de rappeler que lors de la reconstruction de l’unité de traitement située à Issy-les-Moulineaux mise en service en décembre 2007, le SYCTOM a déjà réduit les capacités de 15% de cette installation. L’objectif est bien de donner des signes forts d’une volonté de réduire les quantités de déchets à traiter.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

La population augmente effectivement régulièrement sur le territoire du SYCTOM comme dans toute l'Ile de France. Néanmoins, malgré le nombre croissant d'habitants, on constate une baisse régulière des tonnages d'ordures ménagères collectées. Ainsi, entre 2004, date de mise en place du Plan de Prévention et de Valorisation du SYCTOM, et 2009, les tonnages d'ordures ménagères ont baissé d’environ 140 000 t, soit – 7%, et la population a augmenté de 315 405 habitants entre les 2 derniers recensements de la population (1999 et 2008).

Concernant le gisement de déchets en 2023, plusieurs analyses ont été réalisées, en fonction de diverses hypothèses d'évolution de la population d'une part (par exemple du fait de la construction de nouveaux logements comme c’est le cas de la commune d’Ivry-sur-Seine qui prévoit une augmentation de sa population de +15 000 habitants) et des ratios de collecte sélective (davantage de collectes sélectives pour le recyclage signifie moins d’ordures ménagères résiduelles) et d’ordures ménagères résiduelles d'autres part.

L'hypothèse retenue pour le dimensionnement du centre est une hypothèse intermédiaire et réaliste qui prend en compte d'une part la réalité du terrain et d'autre part, des objectifs d’évolution des collectes sélectives (+16,2 kg/ hab. /an) et de réduction globale des déchets (-50 kg/hab./an) conformément au projet de PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés).

La baisse de 20% des capacités de traitement du centre d’Ivry-Paris XIII prend donc en compte les politiques publiques volontaristes en matière de réduction des déchets et les éventuelles baisses au-delà de 2023. Le SYCTOM a ainsi arrêté le dimensionnement du centre d'Ivry-Paris XIII à 490 000 t, soit un équivalant de 318 kg/hab (pour 411 kg/hab en 2005), ce qui intègre la prévention et l'augmentation des collectes sélectives multimatériaux et du verre conformément au PREDMA.

Par ailleurs et en cohérence avec ces prévisions, le SYCTOM prévoit la reconstruction du centre de tri de collectes sélectives appelées à se développer, dans le 12^ème arrondissement à Paris, pour une capacité de 60 000 tonnes (35 000 tonnes aujourd’hui à Ivry-Paris 13).

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Ce point précis a fait l’objet d’une présentation spécifique par le SYCTOM lors de la réunion publique qui s’est tenue le 25 novembre dernier à Villejuif.

Aussi nous vous proposons de vous reporter :

• au verbatim de cette réunion, et plus précisément aux pages 7 à 10 de ce verbatim, disponible à l’adresse suivante http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/imgs/reunions-publiques/reunion-1125/091125-Verbatim.pdf


• et au diaporama qui accompagnait la présentation du SYCTOM et qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/informer/reunion-2511.html

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  28/12/2009

La Commission en charge de l'organisation d'un débat public a notamment pour mission de s'assurer que le maître d'ouvrage du projet proposé, en l'occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s'adresse pas au Syctom. Nous l'avons transmise à Michel Vampouille, Vice-Président du Conseil Régional d'Ile-de-France en charge de l’environnement. Nous espérons qu'il vous répondra dans les meilleurs délais.