Le débat et ses enseignements
Réunion du 25/11
Vous trouverez sur cette page les enseignements de la réunion, les supports de présentation des intervenants, puis le verbatim de la réunion et sa synthèse. Bonne consultation et rendez-vous sur le blog pour continuer à débattre !
Les enseignements de la réunion locale du 25 novembre
Ce texte résume les enseignements de la réunion publique du 25 novembre. Il a été soumis à commentaires.
Thèmes: Coût et financement du projet, Propositions issues du débat public
La réunion a rassemblé 60 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public.
Anne-Laure Bedu, membre de la Commission particulière du débat public, présente d’abord les enseignements des réunions thématiques.
Cette réunion a pour objectif d'apporter des éléments sur le coût du projet, son financement, le coût d'exploitation, les impacts des coûts sur les contribuables et de faire échanger les acteurs sur les propositions issues du débat public.
Nous retenons quelques éléments de cette réunion :
En réaction aux enseignements des réunions thématiques
- le représentant de la Communauté d’agglomération de Brives estime que l’on déresponsabilise les citoyens en ne faisant pas de collecte sélective de biodéchets et réfute la logique du Tri Mécanique Biologique. Il prône la redevance incitative qui, selon lui, permet d’obtenir des résultats spectaculaires en très peu de temps.
- Elisabeth Loichot dénonce une « logique inversée » qui « pousse à incinérer ce qui peut être méthanisé ». Le Syctom explique qu'en effet seulement 35% des matières biodégradables iront en méthanisation, car la réglementation limite le stockage du biogaz. Certains déchets potentiellement méthanisables, comme le papier carton souillé, seront donc incinérés. Pour le Syctom, le projet se justifie par l’équilibre qu’il fournit entre les divers traitements de déchets ménagers.
- l’association « Jour de la terre » rappelle que « l’enjeu c’est quand même l’emploi » et souligne la nécessité d’une prise en compte de la dimension humaine.
Le Syctom expose les 4 orientations données au projet par rapport à cette dimension sociale : la prise en compte des conditions de travail, la priorité à l’emploi permanent, la priorité au recours aux personnes en difficulté et la place donnée à la formation et à la qualification.
Au sujet du coût du projet et de son financement
Le Syctom évalue le projet à un montant compris entre 737 et 787M€, financé par des fonds propres, des subventions et un emprunt. Il demande des aides publiques à hauteur de 30% du montant de l’investissement, en particulier sur le volet recyclage matière et organique, sous forme de baisse de la TGAP et/ou de mise en place d’un fond public. Au niveau du contribuable, l’imputation du projet correspondrait à une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères de 3,5% ; à cette hausse, il conviendra d’ajouter 1% pour la nouvelle TGAP.
Le Syctom souligne que l’intérêt du projet réside dans la complémentarité des modes de traitement et ne souhaite donc pas opposer les coûts de ces modes de traitement. Devant l’étonnement de plusieurs acteurs (Tam-tam, les Amis de la Terre, le CNIID) sur l’absence d’éléments sur les coûts du projet, le Syctom donne une répartition grossière entre les affectations : 300M€ à l’incinération, 330M€ au tri-méthanisation et compostage, 60M€ aux transports alternatifs, 40M€ à la reconstruction d’un garage à bennes et à la création d’une nouvelle voie entre Ivry et Paris et 40M€ de travaux préparatoires pour assurer la continuité de service. Il explique le coût élevé de l’ensemble par le choix de projets largement enterrés pour une meilleure intégration urbaine. Il précise également que le coût payé chaque année au Syctom par les collectivités pour le traitement de leurs déchets ménagers correspond pour un tiers à l’investissement et deux tiers à l’exploitation, ce qui favorise la modularité de l’installation et sa capacité à s’adapter à une éventuelle baisse de volumes de déchets à traiter.
De nombreux participants s’étonnent que ces éléments ne soient pas plus détaillés.
Le Syctom s’engage, sur la demande de la CPDP, à fournir pour le 11 décembre des éléments plus précis sur la répartition des coûts entre les différents équipements du projet (incinérateur, méthaniseur, TMB...), sur la recette de la vente de la chaleur et des métaux, ainsi que sur le coût des REFIOM et des mâchefers.
A l’association Les Amis de la Terre qui s’inquiète d’un surendettement du Syctom dangereux pour le contribuable, le Syctom explique que cet endettement, opéré en toute transparence, est effectivement en hausse (de 6% par an depuis 2001) en raison de nombreux investissements et s’engage à fournir une évaluation de la redevance prévisible en 2023.
Au sujet des échanges sur les propositions issues du débat public
1. la prévention
Les associations ont demandé au Syctom de mettre en œuvre dès 2010 une politique ambitieuse en faveur de la prévention et du recyclage des déchets.
Le représentant du Conseil Régional indique que les objectifs du PREDMA sont de diminuer de 50kg/habitant/an le volume des déchets à traiter, chiffre qui n’inclut pas les déchets d’activités économiques. Si une vraie volonté politique était affichée (passant par une « vraie » TGAP sur l’enfouissement et un vrai effort de recyclage) on traiterait, de façon acceptable, un volume important de bois souillés qui sont aujourd’hui brûlés à l’air libre ou incinérés. La Région est lucide sur la difficulté à faire des prévisions à 20 ans, ce qui ne « doit pas nous empêcher de prendre des décisions ».
Le CNIID regrette que les déchets d’activités économiques viennent s’ajouter aux ordures ménagères pour être incinérés (car souillés) alors qu’ils pourraient être recyclés. Il rejette l’idée de réaffecter la TGAP à des investissements massifs et demande à connaître le montant collecté par le Syctom au titre de la redevance spéciale, qui s’applique aux entreprises et aux commerçants.
Le représentant de la Communauté d’agglomération de Brives défend la taxe incitative et la prévention – compostage, collecte sélective de biodéchets…
L’Ademe rappelle qu’elle a mis en place un dispositif d’aide sur l’accompagnement des collectivités dans la prévention et que le rôle du Syctom est d’accompagner les collectivités (18 communes ou intercommunalités de la région se sont déjà engagées dans la démarche), quand l’Ademe et la Région viennent en support technique et financier. L’Ademe suggère que le Syctom module la redevance des communes en valorisant les collectivités qui se lancent dans cet effort de prévention, afin de promouvoir efficacement le dispositif proposé qui s’avère fort peu utilisé : par exemple à peine 190 ambassadeurs du tri sont opérationnels, alors que l’Ademe est prête à en financer 500.
Le Syctom indique qu’il a répondu positivement à l’appel à projet pour un programme de prévention de l’Ademe et qu’il reste à clarifier le rôle de chacun. En ce qui concerne l’accompagnement financier, le montant de 2 à 3€/habitant paraît efficace. Le Syctom considère que la TGAP versée à l’Ademe (5M€ en 2009, soit 1€ par habitant et le tiers de l'effort a consentir) constitue une action de prévention en ce sens que cette taxe est en priorité consacrée par l’Ademe à la prévention. Le Syctom rappelle enfin qu’il joue systématiquement les « VRP » sur la prévention au travers de dispositifs de soutien. Il estime donc qu’il joue entièrement son rôle en matière de prévention.
Par ailleurs, le Syctom souhaite la participation des associations au comité de pilotage du plan de prévention qui se tiendrait dès le premier semestre 2010.
Les associations acceptent la proposition sous deux conditions :
- qu’il s’agisse bien d’un plan de prévention et non de valorisation
- qu’il soit mis en œuvre par une équipe au sein du Syctom d’une dizaine de personne minimum spécialisées sur le sujet (compostage, écoconception…)
Le Syctom indique qu’il est prêt à se focaliser sur la prévention et qu’en ce qui concerne la seconde condition il a les moyens humains et la compétence pour traiter de la prévention.
2. l’association Passerelles souhaite que le Syctom renonce à l’incinération dans le centre d’Ivry/Paris XIII de la FCR venant de Romainville/Blanc-Mesnil.
Elle regrette l’absence de concertation sur l’élargissement géographique du bassin versant dont elle craint qu’il ne devienne permanent. Elle propose que cet élargissement fasse partie des sujets à débattre lors de la poursuite de la concertation.
Le Syctom oppose le principe de solidarité et de traitement en réseau et demande pourquoi, si on ne retenait pas ce principe, on le ferait pour d’autres domaines publics comme l’assainissement ou l’électricité.
Aucune position commune n’est trouvée sur ce sujet.
3. En ce qui concerne l’incinération, les associations déclarent qu’elles ne sont pas prêtes pour formuler une demande commune d’un suivi sanitaire et environnemental.
Le Syctom indique qu’une étude sur les impacts sera menée pour la mise en service de la nouvelle installation et qu’un suivi environnemental adapté au territoire sera mis en place.
Toutes les associations sont d’accord pour le maintien du panache dont la suppression est jugée coûteuse et inutile. Le Syctom affirme qu’il en tiendra compte mais que les communes seront également consultées et que la décision sera prise en tenant compte de l’ensemble des positions – associations et communes.
4. méthanisation et collecte sélective des biodéchets
Le CNIID demande que l’on sursoie au TMB tant qu’on « n’aura pas raisonné en amont sur les gisements collectables (de biodéchets) en grandes quantités ». Il indique en particulier que si les gros producteurs de biodéchets ont obligation aujourd’hui de mettre en place une collecte sélective de biodéchets, rien n’est fait en réalité. Il demande qu’à minima soit opérée une identification des territoires les plus propices à cette collecte car elle ne pourra pas être appliquée à la totalité du territoire du Syctom. Il émet de vives inquiétudes sur la qualité du digestat qui sortira du TMB et craint son incinération, tout comme l’association « Agir à Villejuif ».
Le Syctom se dit favorable à la mise en place de la collecte sélective des biodéchets. Il approuve la position des associations sur les gros producteurs et indique qu’une vaste étude est engagée pour évaluer en qualité comme en quantité les gisements de biodéchets à la fois des gros producteurs et des ménages. Les premiers résultats sont attendus en mars 2010. Ils pourraient conduire à étudier une modularité par rapport au TMB. Le Syctom se déclare vigilant sur les déchets dangereux pour éviter qu’ils se retrouvent en milieu diffus.
5. Gouvernance
Pour la concertation, les associations réclament un cadre, du type des comités permanents de concertation mis en place pour les opérations Paris Rive Gauche et les Halles, en se référant à la charte de la concertation. Elles demandent à être associées dès l’étape du cahier des charges pour « travailler ensemble à produire quelque chose de neuf » et réclament la mise en place d’une structure spécifique (comité de concertation) jusqu’à la fin de la concertation et d’un garant de la concertation.
Le Syctom confirme que la concertation se poursuivra mais insiste sur l’objectif d’efficacité comme prioritaire à l’institutionnalisation d’une structure. Un comité de concertation et de suivi pourra être mis en place dès le premier semestre 2010. Les décisions seront prises en considération des enseignements de l’audit externe, de l’Ademe et des avis des collectivités.
Les associations trouvent ces propositions positives mais insistent sur la participation à l’élaboration du cahier des charges et à la nomination d’un garant car cela « protégerait tout le monde et n’enlèverait rien au pouvoir de décision final ».
La CPDP demande au Syctom de répondre le 14 décembre à cette demande.
Elisabeth Loichot relève une certaine confusion des genres dans l’organisation du Syctom et demande si c’est spécifique à la France ou si ce système se reproduit dans les pays du nord.
Le représentant du Conseil Régional indique que dans les pays du nord règne un autre type de confusion car les entreprises appartiennent aux collectivités qui sont donc actionnaires de l’entreprise. Il précise que le problème en France vient plutôt de l’attribution de la compétence collecte aux uns et de la compétence traitement aux autres, ce qui rend les choses très compliquées. Il regrette que le Grenelle n’ait pas donné aux syndicats les deux compétences.
Le Syctom approuve cette nécessité de coordonner collecte et traitement et rappelle qu’il a proposé des schémas directeurs de collecte.
6. Indicateurs accessibles à tous
L’association ATTAC propose de nouvelles façons de présenter les résultats des analyses pour plus de lisibilité et de réalisme (totaux de polluants en kg émis par jour par les 2 fours et totaux mensuels, émissions de CO² et de vapeur d’eau en tonnes/jour) et de nouvelles mesures (distinguer les différentes poussières émises, faire certaines mesures en continu, mesures des dioxines et composés bromés…).
Le Syctom indique que le projet implique un grand nombre de contrôles et concède que ce n’est pas forcément facile à lire par tout un chacun ; il réfléchit à des indicateurs simplifiés et plus pertinents.
Récapitulatif des demandes faites au Syctom
- fournir pour le 11 décembre des éléments précis de répartition des coûts entre les différents équipements du projet (incinérateur, méthaniseur, TMB...), sur la recette de la vente de la chaleur et des métaux, ainsi que sur le coût des REFIOM et des mâchefers.
- faire une évaluation de la redevance prévisible en 2023.
- se prononcer le 14 décembre sur la demande d’un garant de la concertation
Les supports de présentation des intervenants
Mot d’accueil, Mairie de Villejuif
SYCTOM, Présentation du projet
CPDP, Enseignements des réunions thématiques
Question de la CPDP sur les installations de Romainville et Blanc-Mesnil
Echanges avec le public
1ère partie : Quel sera le coût du projet en investissement ? Quel sera son financement ? Quel sera le coût d’exploitation du centre ? Quels seront les impacts de ses coûts sur les contribuables ?
Echanges avec le public
Echange sur les propositions issues du débat public
Echanges entre les auteurs des propositions, les acteurs et le public
Le verbatim de la réunion et sa synthèse
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Verbatim
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Synthèse
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